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Structure

Art. 1^er
Art. 2

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 3, 4, 5, 5/2, 5/3 et 5/4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016 et du 16 mars 2017;
Sur la proposition du Ministre du Climat;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1^er.

Dans l'article 1^er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Ecofrost SA, Gerresheimer Momignies, 3B-Fibreglass, Belref Refractories SA, Electrabel Turbo Jet back up Turon, SPE Moncin Seraing, ARCELORMITTAL - Galva prépeint Flémalle - Flémalle, Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA, ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet (Revêtement organique) - Ivoz-Ramet et ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet - Ivoz-Ramet sont modifiées comme suit:

Installations concernées par l'article 4, §1^er du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la Décision 2011/278/EU):

*Id Wallonie*	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
318	Ecofrost SA	-	-	-	-	30 324	23 606	23 156	22 706

Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU):

*Id Wallonie*	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
82	Gerresheimer Momignies	17 545	17 241	17 087	18 428	18 080	17 729	17 374	17 018
84	3B-Fibreglass	53 944	53 007	52 060	55 314	54 258	53 201	52 134	51 065

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU):

*Id Wallonie*	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
91	Belref Refractories SA	7 737	7 602	7 467	7 329	2 054	-	-	-
52	Electrabel turbo Jet back up Turon	0	0	0	0	-	-	-	-
111	SPE Moncin Seraing	0	0	0	0	-	-	-	-

Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU):

*Id Wallonie*	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
85	ARCELOR-MITTAL - Galva prépeint Flémalle - Flémalle	41 929	41 201	22 830	22 410	38 968	38 207	37 438	36 666
45	Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA	942 466	926 097	909 535	892 800	744 605	730 086	715 384	700 633

Installations concernées par l'article 3, §1^er du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (fusion au sens de l'article 52, §1^er, du Règlement 389/2013)

*Id Wallonie*	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
148	ARCELOR-MITTAL - Galva prépeint Ramet - Ivoz-Ramet	10 551	10 367	10 183	9 995	9 806	-	-	-
149	ARCELOR-MITTAL - Ramet - Ivoz-Ramet	21 151	20 784	20 145	20 036	19 657	28 887	28 306	27 723

Art. 2.

Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre du budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports,

J.-L. CRUCKE

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