08 novembre 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2018
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 42/1 inséré par le décret du 29 juin 2017;
Vu le décret du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, modifié par le décret du 29 juin 2017, article 1er, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération;
Vu l'avis de la Commission wallonne pour l'Énergie, référence CD-18j09-CWaPE-1812, la CWaPE, du 9 octobre 2018;
Sur la proposition du Ministre de l'Énergie;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Pour l'année 2018, le nombre de certificats verts correspondant à l'opération de temporisation visé à l'article 42/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité est 666.084.

Art. 2.

La durée de l'opération de temporisation visée à l'article 1er est limitée à 9 ans

Art. 3.

Le Ministre de l'Énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

Pour le Gouvernement:

W. BORSUS

Le Ministre du budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports,

J.-L. CRUCKE