• Version 1/1
    en vigueur
    du 01/01/2019 au ...



  • Domaine
    Emploi

  • Thèmes
    Aides à l’emploi
    Programmes de remise au travail des chômeurs

31 janvier 2019
Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion
Session 2018-2019.
Documents du Parlement wallon, 1245 (2018-2019) nos 1 à 3.
Compte rendu intégral, séance plénière du 30 janvier 2019.
Discussion.
Vote.

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

Art. 1er

Le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion, modifié par le décret du 13 décembre 2017, est abrogé.

Art. 2. 

L’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion est abrogé.

Art. 3. 

Les dispositions visées aux articles 1er et 2 continuent à s’appliquer aux engagements, dans le cadre d’un contrat d’insertion, réalisés avant la date d’entrée en vigueur du présent décret.

Art. 4. 

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu’il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 31 janvier 2019.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique

et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Le Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation,

du Numérique, de l’Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire,

des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Le Ministre du budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports,

J.-L. CRUCKE

Le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine

et délégué à la Grande Région,

R. COLLIN

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,

V. DE BUE