• Version 1/1
    en vigueur
    du 19/03/2019 au ...



  • Domaine
    Nature et forêts

  • Thème
    Chasse - Droit interne

19 mars 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l’article 10, modifié par les décrets du 14 juillet 1994, du 16 février 2017 et du 17 juillet 2018;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018, des 11 et 25 janvier 2019 et du 19 février 2019;

Vu le rapport du 19 mars 2019 établi conformément à l’article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales;

Vu les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, l’article 3, §1er;

Vu l’urgence;

Considérant que la découverte récente en forêt de Chiny de plusieurs sangliers atteints de la peste porcine africaine nécessite d’adapter au plus vite les mesures de lutte dans les territoires situés autour de ces cas positifs, en revoyant les limites des différentes zones définies dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine;

Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018, des 11 et 25 janvier 2019 et du 19 février 2019, l’annexe est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. 

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. 

Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2019.

Pour le Gouvernement:

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

R. COLLIN