• Version 1/1
    en vigueur
    du 21/03/2019 au ...



  • Domaine
    Environnement

  • Thème
    Pollution atmosphérique - Droit interne

7 février 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5, 5/2 et 5/3;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l’allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016, du 16 mars 2017, du 12 octobre 2017 et du 1er février 2018;

Sur la proposition du Ministre de l’Énergie et du Climat;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Dans l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés SPRL KNAUF INSULATION, Holcim Belgique Obourg, Virginal Paper (anciennement IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL), Briqueteries de Ploegsteert site Barry et Solar Turbines Europe SA sont modifiées comme suit:

Installations concernées par l’article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la décision 2011/278/EU):

Id WallonieInstallation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
71 SPRL KNAUF INSULATION 37 41836 768 36 110 35 446 34 774 40 668 39 909 39 095

Installations concernées par l’article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU):

Id WallonieInstallation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
171Solar Turbines Europe SA 2 889 2 839 2 788 2 737 2 685 - - -

Installations concernées par l’article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU):

Id WallonieInstallation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
67Holcim Belgique Obourg 1 122 863 1 103 360 1 083 628 1 063 689 1 043 537 515 523 1 002 585 981 910
15 Virginal Paper 54 044 53 105 52 156 51 196 50 226 30 352 11 226 10 995
86 Briqueteries de Ploegsteert site Barry 11 372 11 174 10 975 10 773 10 570 7 582 7 430 7 278

Art. 2. 

Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 février 2019.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre du budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports,

J-L. CRUCKE