• Version 1/1
    en vigueur
    du 27/02/1987 au 02/11/2010



  • Domaine
    Institutions publiques régionales

  • Thème
    Capitale, emblêmes, hymne et jour de fête de la Région wallonne

11 décembre 1986
Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne
Ce décret a été abrogé par le décret du 21 octobre 2010.
Session 1986-1987.
Documents du Conseil 6 (1985-1986), nos 1 à 9; 7 (1985-1986), nos 1 à 7;
11 (1985-1986), nos 1 à 9.

Le Conseil Régional Wallon a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit:

Article unique. 

Namur, capitale de la Région Wallonne, est le siège du Conseil Régional Wallon.

Le Conseil pourra tenir des réunions en un autre lieu, s’il en décide ainsi.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu’il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 1986.

Le Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon, chargé des Technologies nouvelles,
des Relations extérieures, des Affaires générales et du Personnel,

M. WATHELET

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne,

A. DECLETY

Le Ministre du Logement et de la Tutelle pour la Région Wallonne,

A. DALEM

Le Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne,

Ch. AUBECQ

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Vie rurale et de l'Eau pour la Région Wallonne,

A. LIENARD

Le Ministre de l'Environnement et de l'Agriculture pour la Région Wallonne,

D. DUCARME