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07 novembre 2002 -
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 55;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954, notamment l'article 18, §3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 64;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, en date du 18 décembre 1997;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 19 juillet 2002;
Sur la proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics et du Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Arrête:
Art. 1er.
Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128, §1er, de la Constitution, en vertu de l'article 138 de celle-ci.
Art. 2.
Le plan comptable annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 3.
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics et le Ministre des Affaires sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
ANNEXE
CLASSE 0: DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
03 Garanties reçues
032 Garanties reçues
033 Constituants de garanties
04 Tiers
0440.1 Engagement de fournisseurs
0485 Créanciers d'engagements d'acquisition
0485.1 Créanciers d'engagements de principe
0485.12 C.O.P.S
0485.13 C.F.P.
0485.14 E.T.A.
0485.15 Bâtiments destinés à l'accueil des personnes handicapées
0485.2 Créanciers d'engagements définitif
0485.22 C.O.P.S.
0485.23 C.F.P.
0485.24 E.T.A.
0485.25 Bâtiments destinés à l'accueil des personnes handicapées
08 Engagements (propre au logiciel comptable)
09 Droits et engagements divers
090 Engagements de principe
090.1 Prestations sociales - Subvention à la création, à l'agrandissement, à l'aménagement et à l'équipement
090.11 Engagements d'acquisition
090.112 C.O.P.S.
090.113 C.F.P.
090.114 E.T.A.
090.115 Bâtiments destinés à l'accueil des personnes handicapées
091 Engagements définitifs
091.1 Prestations sociales - Subvention à la création, à l'agrandissement, à l'aménagement et à l'équipement
091.11 Engagements d'acquisition
091.112 C.O.P.S.
091.113 C.F.P.
091.114 E.T.A.
091.115 Bâtiments destinés à l'accueil des personnes handicapées
101 Fonds d'immobilisations corporelles et incorporelles
12 Plus-values de réévaluation
121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
13 Réserves
131 Réserves indisponibles
133 Réserves disponibles
14 Bénéfice reporté / perte reportée (-)
140 Bénéfice reporté
141 Perte reportée (-)
16 Provisions
160 Provisions pour pensions et obligations similaires
162 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
168 Provisions pour prestations sociales irrécouvrables
169 Provisions pour autres risques et charges
17 Dettes à plus d'un an
172 Dettes de location-financement et assimilée
172.0 Dettes de location-financement sur biens immobiliers
172.0 Dettes de location-financement sur biens mobiliers
173 Etablissements de crédits
173.0 Dettes en compte
178 Cautionnements reçus
178.3 Garanties et cautionnements reçus
21 Immobilisations incorporelles
211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires
211.10 Logiciels informatiques
211.18 Plus-values actées sur logiciels informatiques
211.19 Amortissements et réductions de valeur sur logiciels informatiques
22 Terrains et constructions
220 Terrains
220.0 Terrains
220.7 Frais d'acquisition sur terrains
220.8 Plus-values actées sur terrains
220.9 Amortissements et réductions de valeur actés
220.92 Sur frais d'acquisition
221 Constructions
221.10 Bâtiments administratifs
221.17 Frais d'acquisition sur bâtiments administratifs
221.18 Plus-values actées sur bâtiments administratifs
221.19 Amortissements et réductions de valeur actés
221.191 Sur bâtiments administratifs
221.192 Sur frais d'acquisition
222 Terrains bâtis
222.1 Terrains bâtis
222.7 Frais d'acquisition sur terrains bâtis
222.8 Plus-values actées sur terrains bâtis
222.9 Amortissements et réductions de valeur actés
222.92 Sur frais d'acquisition
23 Installations, machines et outillages
230 Installations
231 Machines
231.0 Machines
231.8 Plus-values actées sur machines
231.9 Amortissements et réductions de valeur actés sur machines
232 Outillages
232.10 Outillages d'entretien
232.18 Plus-values actées sur outillages d'entretien
232.19 Amortissements et réductions de valeur actés sur outillages d'entretien
24 Mobilier et matériel roulant
240 Mobilier et matériel
240.0 Mobilier
240.00 Mobilier
240.08 Plus-values actées sur mobilier
240.09 Amortissements et réductions de valeur actés sur mobilier
240.1 Matériel
240.10 Matériel
240.18 Plus-values actées sur matériel
240.19 Amortissements et réductions de valeur actés sur matériel
241 Matériel roulant
241.0 Matériel automobile
241.00 Matériel automobile
241.08 Plus-values actées sur matériel automobile
241.09 Amortissements et réductions de valeur actés sur matériel automobile
241.1 Matériel de transport
241.10 Matériel de transport
241.18 Plus-values actées sur matériel de transport
241.19 Amortissements et réductions de valeur actés sur matériel de transport
25 Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires
251 Installations, machines et outillages
252 Mobilier et matériel roulant
26 Autres immobilisations corporelles
263 Frais d'aménagement d'immeubles pris en location
263.0 Frais d'aménagement d'immeubles pris en location
263.9 Amortissements et réductions de valeur actés sur immeubles pris en location
27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés
28 Immobilisations financières
288 Cautionnements versés en numéraire
288.1 Garanties locatives sur immeubles
288.2 Garanties locatives sur meubles
288.3 Garanties et cautionnements « reçus »
29 Créances à plus d'un an
290 Créances commerciales
291 Autres créances
291.0 Créances en compte
291.01 Prêts et avances à des membres du personnel
291.7 Créances douteuses
291.9 Réductions de valeur actées
400 Clients
407 Créances douteuses
409 Réductions de valeur actées (-)
41 Autres créances
416 Autres créances diverses
416.0 Créances sur rémunérations du personnel
416.01 Créances sur personnel
416.02 Chèques repas
416.2 Avances - prêts
416.20 Avances - prêts
416.27 Avances - prêts (échus)
416.7 Créances sur prestations sociales
416.72 Institutions
416.721 Services organisés par des pouvoirs publics
416.721.0 Prestations indues à recouvrer - Services de court séjour
416.721.1 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels pour jeunes
416.721.2 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels de nuit pour adultes
416.721.3 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels pour adultes
416.721.4 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels de transition
416.721.5 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables
416.721.6 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour jeunes scolarisés et non scolarisés
416.721.7 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour adultes
416.721.8 Prestations indues à recouvrer - Services de placement familial
416.721.9 Prestations indues à recouvrer - Services d'aide à l'intégration
416.722 Services organisés par le secteur privé
416.722.0 Prestations indues à recouvrer - Services de court séjour
416.722.1 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels pour jeunes
416.722.2 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels de nuit pour adultes
416.722.3 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels pour adultes
416.722.4 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels de transition
416.722.5 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables
416.722.6 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour jeunes scolarisés et non scolarisés
416.722.7 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour adultes
416.722.8 Prestations indues à recouvrer - Services de placement familial
416.722.9 Prestations indues à recouvrer - Services d'aide à l'intégration
416.723 Autres institutions
416.723.4 Prestations indues à recouvrer - Entreprises de travail adapté
416.723.5 Prestations indues à recouvrer - Centres de formation professionnelle
416.723.6 Prestations indues à recouvrer - Centres de réadaptation fonctionnelle
416.8 Subsides à recevoir
416.81 Pouvoir de tutelle - Région Wallonne
416.82 Fonds social européen
416.9 Créances diverses
417 Créances douteuses
418 Cautionnements versés en numéraire
418.1 Garanties locatives sur immeubles
418.2 Garanties sur meubles
418.3 Garanties et cautionnements « reçus »
419 Réduction de valeur actées (-)
42 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
422 Dettes de location-financement et assimilées
422.1 Dettes de location-financement sur biens mobiliers
423 Etablissements de crédits
423.0 Dettes en compte
43 Dettes financières
44 Dettes commerciales
440 Fournisseurs
440.1 Fournisseurs ordinaires
441.0 Fournisseurs - compte d'attente
45 Dettes fiscales, salariales et sociales
453 Précomptes retenus
453.0 Précomptes professionnels sur rémunérations - Personnel et personnes attachées administrativement à l'organisme
453.1 Précomptes professionnels sur rémunérations - Handicapés
454 Office national de la Sécurité sociale
454.0 Arriérés
454.1 1er Trimestre (Déc., janv., févr., mars)
454.2 2e Trimestre
454.3 3e Trimestre
454.4 4e Trimestre (Oct., nov.)
455 Rémunérations
455.0 Rémunérations
455.1 Remboursements divers - Personnel
455.5 Saisies
455.9 Comité de gestion, conseils divers et Commission subrégionale
459 Autres dettes sociales
459.1 Assurances relatives au personnel
459.2 Primes syndicales
459.3 Cotisations de veuves et orphelins / Pensions
459.4 Autres cotisations relatives au personnel
459.5 Rémunérations brutes / Personnel détaché
48 Dettes diverses
484 Personnel
484.1 Personnel
485 Prestations sociales à payer
485.1 Prestations allouées - Handicapés
485.2 Institutions
485.21 Services organisés par des pouvoirs publics
485.210 Prestations allouées - Services de court séjour
485.211 Prestations allouées - Services résidentiels pour jeunes
485.212 Prestations allouées - Services résidentiels de nuit pour adultes
485.213 Prestations allouées - Services résidentiels pour adultes
485.214 Prestations allouées - Services résidentiels de transition
485.215 Prestations allouées - Services d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables
485.216 Prestations allouées - Services d'accueil de jour pour jeunes scolarisés et non scolarisés
485.217 Prestations allouées - Services d'accueil pour adultes
485.218 Prestations allouées - Services de placement familial
485.219 Prestations allouées - Services d'aide à l'intégration
485.22 Services organisés par le secteur privé
485.220 Prestations allouées - Services de court séjour
485.221 Prestations allouées - Services résidentiels pour jeunes
485.222 Prestations allouées - Services résidentiels de nuit pour adultes
485.223 Prestations allouées - Services résidentiels pour adultes
485.224 Prestations allouées - Services résidentiels de transition
485.225 Prestations allouées - Services d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables
485.226 Prestations allouées - Services d'accueil de jour pour jeunes scolarisés et non scolarisés
485.227 Prestations allouées - Services d'accueil pour adultes
485.228 Prestations allouées - Services de placement familial
485.229 Prestations allouées - Services d'aide à l'intégration
485.23 Autres institutions
485.231 Prestations allouées - Services d'accompagnement
485.232 Prestations allouées - Services d'aide précoce
485.233 Prestations allouées - Services d'aide à la vie journalière
485.234 Prestations allouées - Entreprises de travail adapté
485.235 Prestations allouées - Centres de formation professionnelle
485.236 Prestations allouées - Centres de réadaptation fonctionnelle
485.237 Prestations allouées - Centres d'orientation professionnelle spécialisée
485.3 Autres prestations allouées
485.31 Prestations allouées - Employeurs
485.32 Prestations allouées - Cliniques
485.33 Prestations allouées - Docteurs
485.34 Prestations allouées - Fournisseurs intervenants pour des personnes handicapées
488 Cautionnements reçus en numéraire
488.3 Garanties et cautionnements reçus en numéraire
49 Comptes de régularisation et comptes d'attente
490 Charges à reporter
491 Produits acquis
492 Charges à imputer
493 Produits à reporter
499 Comptes d'attente
499.0 Créditeurs en paiement
499.01 Série A
499.02 Série B
499.03 Série C
499.04 Série D
499.05 Série E
499.06 Série F
499.07 Série K
499.08 Série L
499.1 Recettes à ventiler
499.2 Dépenses à ventiler
499.3 Retour d'organismes financiers
499.4 Débiteurs « en paiement »
499.8 Dépenses/Recettes divers - Tiers
499.9 Compte d'attente BC - Factures
531 Comptes à terme CCB (055-0012932-40)
55 Etablissement de crédit
550 Comptes courants - CCB
550.01 Compte courant -« Statutaire » (091-0115296-89)
550.02 Compte courant -« Fonction » (091-0115306-02)
550.03 Compte courant - BR Liège
550.04 Compte courant - BR Namur
550.05 Compte courant - BR Mons
550.06 Compte courant - BR Dinant
550.07 Compte courant - BR Wavre
550.08 Compte courant - BR Libramont
551 Chèques émis - CCB
551.1 Chèques et virements émis -« Statutaire » (091-0115296-89)
551.2 Chèques et virements émis -« Fonction » (091-0115306-02)
57 Caisses
570 Caisses espèces
570.1 Caisse - Trésorerie
578 Caisses timbres
578.0 Caisse timbres-poste
58 Virements internes
581 Transferts internes
581.0 Transfert « Statutaire » - « Fonction »
581.1 Transfert comptes à vue - Caisses
581.2 Comptes à vue - Compte à terme
581.3 Transfert comptes à vue administration centrale - Comptes à vue BR
610 Loyers et charges locatives
610.1 Loyers divers
610.2 Charges locatives
611 Entretiens et réparations
612 Fournitures à l'organisme
612.1 Eau, gaz, électricité, mazout et essence
612.2 Fournitures - Mobiliers / Matériel
612.21 Fournitures de bureau
612.22 Fournitures informatiques
612.23 Fournitures d'entretien
612.29 Fournitures diverses
612.3 Frais de téléphonie
612.4 Frais postaux
612.5 Journaux et documentation
613 Transports, déplacements et représentation
613.1 Frais de transports
613.11 Frais de transports en Belgique
613.111 Transports du personnel
613.112 Transports autres personnes
613.12 Frais de transports à l'étranger
613.121 AWIPH
613.122 Projets européens
613.13 Frais de parking
613.2 Frais de séjour
613.21 Frais de séjour en Belgique
613.22 Frais de séjour à l'étranger
613.221 AWIPH
613.222 Projets européens
613.3 Frais de représentation
613.31 AWIPH
613.32 Projets européens
613.39 Autres frais de représentation
614 Annonces, publicité, médiatisation
614.1 Parrainage
614.2 Frais de publications
614.3 Foires, expositions et inaugurations
614.4 Annonces et insertions
615 Autres prestations de tiers
615.1 Honoraires
615.11 Honoraires d'avocats, experts, etc.
615.12 Honoraires informatiques
615.19 Autres honoraires
615.2 Travaux divers effectués par des tiers
615.3 Frais de déménagement
615.4 Personnel intérimaire
615.9 Autres charges
615.91 Frais de contentieux
616 Assurances non relatives au personnel
62 Rémunérations, charges sociales et pensions
620 Rémunérations et avantages sociaux directs
620.1 Rémunérations du personnel
620.11 Rémunérations de base du personnel
620.12 Rémunérations du personnel détaché d'un pouvoir public
620.13 Pécule de vacances
620.14 Primes de fin d'année et primes diverses de programmation
620.15 Chèques repas
620.16 Indemnités pour fonctions supérieures
620.17 Indemnités pour heures supplémentaires
620.18 Interventions dans la mise en disponibilité-maladie
621 Cotisations patronales d'assurances sociales
621.1 Cotisations patronales d'assurances sociales
623 Autres frais du personnel
623.0 Assurances du personnel
623.1 Charges sociales et indemnités diverses
623.10 Allocations de naissance
623.11 Allocations familiales
623.12 Jetons de présence pour organes de gestion et groupes de travail
623.13 Indemnité de décès d'un agent en activité de service
623.14 Intervention dans les abonnements de transport
623.2 Autres frais du personnel
623.21 Affiliation du personnel au service de santé administratif et à un service médical
623.22 Mess et cantine
623.23 Intervention du service social
623.24 Indemnités pour port d'uniforme
623.25 Formation du personnel
623.29 Autres charges
625 Fonds des pensions
63 Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges
630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur
630.1 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
630.2 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
630.8 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles
630.9 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles
633 Réductions de valeurs sur créances à plus d'un an
633.0 Dotations aux réductions de valeurs sur créances à plus d'un an
633.1 Reprises de réductions de valeurs sur créances à plus d'un an (-)
634 Réductions de valeurs sur créances à un an au plus
634.0 Dotations aux réductions de valeurs sur créances à un an au plus
634.1 Reprises de réductions de valeurs sur créances à un an au plus (-)
635 Provisions pour pensions et obligations similaires
635.0 Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires
635.1 Utilisation et reprises de provisions pour pensions et obligations similaires (-)
636 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
636.0 Dotations aux provisions pour grosses réparations et gros entretiens
636.1 Utilisation et reprises de provisions pour grosses réparations et gros entretiens
637 Provisions pour autres risques et charges
637.0 Dotations aux provisions pour autres risques et charges
637.1 Utilisation et reprises de provisions pour autres risques et charges (-)
64 Autres charges d'exploitation
640 Charges fiscales d'exploitation
640.1 Taxes et impôts directs
640.2 Taxes et impôts indirects
640.3 Impôts provinciaux et communaux
640.9 Taxes diverses
642 Moins-values sur réalisations de créances
65 Charges financières
650 Charges des dettes
650.0 Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes
654 Différences de change
657 Frais de banque, de chèques postaux
659 Charges financières diverses
66 Charges exceptionnelles
660 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeurs exceptionnels
660.1 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeurs exceptionnels sur immobilisations corporelles
660.2 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeurs exceptionnels sur immobilisations incorporelles
663 Moins values sur réalisation d'actifs immobilisés
663.1 Moins-values sur machines
663.2 Moins-values sur mobilier
663.3 Moins-values sur matériel
663.4 Moins-values sur matériel roulant
664 Autres charges exceptionnelles
664.1 Fonds dérobés
68 Prestations sociales
681 Prestations allouées en espèces (ex-fonds communautaire)
681.1 Examens préalables au processus d'intégration sociale
681.2 Orientation scolaire ou professionnelle
681.3 Formation scolaire et réadaptation professionnelle (art. 56)
681.31 Education scolaire (art. 56, §1)
681.32 Assimilation d'une éducation scolaire à une réadaptation ou rééducation professionnelle (art. 56, §2, 1)
681.33 Contrat d'apprentissage ordinaire (art. 56, §2, 2)
681.34 Contrat d'adaptation professionnelle (art. 56, §2, 3)
681.35 Contrat de formation professionnelle avec centre de formation professionnelle accélérée pour adultes (FOREM) (art. 56, §2, 4)
681.36 Contrat de formation ou de réadaptation professionnelle avec un centre de formation agréé (art. 56, §2, 5)
681.4 Mise au travail des handicapés
681.5 Aide individuelle à l'intégration
681.51 Frais de déplacement et de séjour (art. 93, 3°)
681.52 Aide matérielle (art. 93, 4°)
681.53 Aide matérielle en appel (art. 93, 6)
681.6 Subventions de fonctionnement
681.7 Subventions à la création, à l'agrandissement, à l'aménagement et à l'équipement
681.71 Centres d'orientation professionnelle spécialisée
681.72 Centres de formation professionnelle
681.73 Entreprises de travail adapté
681.74 Mesure 3.2.7 Objectif 1 FEDER - ETA
681.8 Récompenses (art. 95)
682 Secteur accueil et hébergement
682.1 Services organisés par les pouvoirs publics
682.11 Subventions forfaitaires annuelles
682.12 Forfaits journaliers (y compris vacances) (solde forfaits journaliers - parts contributives)
682.13 Frais médicaux
682.14 Transports collectifs
682.16 Divers (vacances, etc.)
682.2 Services organisés par le secteur privé
682.21 Subventions forfaitaires annuelles
682.22 Forfaits journaliers (y compris vacances) (solde forfaits journaliers - parts contributives)
682.23 Frais médicaux
682.24 Transports collectifs
682.25 Financement convention Vandenbrande
682.26 Divers (vacances, etc.)
682.27 Prime syndicale
682.3 Subventions à des services d'accompagnement et d'aide précoce
682.4 Subventions pour la formation du personnel du secteur
682.5 Subsides à des services d'aides aux activités de la vie journalière pour personnes handicapées adultes
682.6 Subventions pour l'achat de bâtiments en vue de la création d'institutions destinées à l'accueil des personnes handicapées
et subventions à la construction, l'aménagement et l'équipement dans le domaine des personnes handicapées
683 Etudes et projets pilotes
683.1 Initiatives spécifiques
683.2 Etudes et projets pilotes
683.3 Projets émergeant aux fonds structurels classiques
683.4 Programme d'initiative communautaire
687 Frais incombant normalement aux bénéficiaires
688 Prestations sociales en espèces servies indûment et irrécouvrables
69 Affectations et prélèvements
690 Perte reportée de l'exercice précédent
690.1 Malis reportés - exercices antérieurs
693 Bénéfices à reporter
693.1 Bonis à reporter
740 Subsides d'exploitation
740.1 Subventions du pouvoir de tutelle
740.2 Subventions du Fonds social européen
743 Récupération des rémunérations du personnel
743.1 Rémunérations payées indûment
743.2 Rémunérations du personnel détaché
743.3 Quote-part A.C.S. à récupérer
744 Produits de services exploités dans l'intérêt du personnel
745 Interventions de tiers
748 Location diverses
748.1 Loyers d'immeubles et terrains
748.2 Loyers de biens meubles
749 Produits divers
749.1 Remboursement des frais de justice
749.2 Remboursement des assurances
749.3 Remboursements des communications téléphoniques
749.4 Notes de crédits
749.5 Prestations de services accessoires
749.6 Remboursement de taxes
75 Produits financiers
751 Produits des actifs circulants
751.1 Produits de valeurs disponibles
754 Différence de change
759 Produits financiers divers
76 Produits exceptionnels
763 Plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés
763.1 Plus-values sur installations
763.2 Plus-values sur machines
763.3 Plus-values sur mobilier
763.4 Plus-values sur matériel
763.5 Plus-values sur matériel roulant
764 Autres produits exceptionnels
78 Prestations sociales
781 Prestations en espèces à récupérer (ex-fonds communautaire)
781.1 Examens préalables au processus d'intégration sociale
781.2 Orientation scolaire ou professionnelle
781.3 Formation scolaire et réadaptation professionnelle (art. 56)
781.4 Mise au travail des handicapés
781.5 Aide sociale
781.6 Subventions de fonctionnement
781.7 Subventions à la création, à l'agrandissement, à l'aménagement et à l'équipement
782 Prestations en espèce à récupérer - Secteur accueil et hébergement
782.1 Récupérations - Services organisés par des pouvoirs pubics
782.11 Subventions forfaitaires annuelles
782.12 Parts contributives (solde forfaits journaliers - parts contributives)
782.16 Divers (étranger, prime syndicale,...)
782.2 Récupérations - Services organisés par le secteur privé
782.21 Subventions forfaitaires annuelles
782.22 Parts contributives (solde forfaits journaliers - parts contributives)
782.25 Financement convention Vandenbrande
782.26 Divers (étranger,...)
787 Récupération de frais incombant normalement aux bénéficiaires
79 Affectations et prélèvements
790 Bénéfice reporté de l'exercice précédent
790.1 Bénéfice reporté - exercices antérieurs
793 Perte à reporter
793.1 Malis à reporter
811.2 Cotisations sociales à charges de l'organisme
811.3 Allocations sociales directes et indirectes
811.5 Service social du personnel
811.6 Rétribution a des personnes attachées administrativement à l'organisme
811.61 Rétributions aux CG, aux membres du Conseil,...
811.62 Rétributions aux organes de contrôle
811.7 Transfert vers le fonds des primes syndicales
812.1 Allocations diverses couvrant des charges réelles
812.2 Formation professionnelle du personnel
812.3 Frais de représentation, de déplacement et de transport du personnel et des organes de gestion.
812.31 Frais de représentation
812.32 Frais de séjour et de transport
812.33 Frais de voyage et de séjour à l'étranger
812.4 Contentieux
812.5 Honoraires autres que contentieux
812.51 Service de santé administrative et médical
812.52 Honoraires informatiques
812.53 Autres honoraires
812.6 Frais de locaux (autres que les dépenses de consommation énergétique) et frais de matériel, mobilier machine,
matériel roulant et fournitures.
812.61 Frais de locaux
812.62 Frais de matériel, mobilier, machine, matériel roulant et fournitures
812.7 Dépenses de consommation énergétique
812.8 Frais de bureau, de publication et de médiatisation
812.81 Frais de bureau
812.82 Frais de médiatisation et de publication
812.83 Travaux divers effectués par des tiers
812.9 Frais financiers courants
816.1 Exonération, renonciation, annulation et moins values créances autres que prestations sociales
816.2 Annulation de créances en matière de traitements, indemnités et rétribution dues au personnel
816.3 Déficit - Fonds dérobés
821.1 Intérêts sur emprunts auprès d'autres organismes financiers
821.9 Intérêts divers et charges courantes diverses
826.9 Ristournes diverses et non-values en matière d'intérêts
833.1 Prise en charge de frais incombant normalement aux bénéficiaires
833.2 Allocations sociales
833.20 Examens préalables au processus d'intégration sociale.
833.22 Orientation scolaire ou professionnelle (art. 55)
833.23 Formation scolaire, réadaptation et rééducation professionnelle (art. 56)
833.231 Education scolaire (art. 56, 1)
833.232 Formation, réadaptation et rééducation professionnelle (art. 56, 2, 1/2/3)
833.233 Formation, réadaptation et rééducation professionnelle (art. 56, 2, 4/5)
833.24 Mise au travail des personnes handicapées (art. 85)
833.241 Instruments et vêtements de travail (art. 85, 1)
833.242 Intervention en faveur des employeurs (art. 85, 2)
833.243 Intervention en faveur des ETA (art. 85, 2)
833.25 Aide sociale (art. 93)
833.251 Frais de déplacement et de séjour (art. 93, 3)
833.252 Relative à l'art. 51
833.253 Relative à l'éducation scolaire
833.254 Dans cadre formation professionnelle (assimilation /adaptation professionnelle)
833.255 Dans cadre formation professionnelle (Centres agréés / ONEm)
833.256 Aide matériel en appel (art. 93, 6)
833.26 Récompenses (art. 95)
833.27 Subventions à l'entretien
833.28 Subventions à la création, l'agrandissement et l'aménagement
833.3 Subsides à des services d'aide aux activités de la vie journalière pour personnes handicapées
833.4 Etudes et projets pilotes
833.41 Initiatives spécifiques
833.42 Projets pilotes régionaux
833.43 Fonds structurels européens
833.44 Programmes d'initiative communautaire
833.5 Services d'accueil et hébergement organisés par le secteur privé
833.50 Subventions forfaitaires annuelles
833.51 Forfaits journaliers (solde ffts - parts cont)
833.52 Frais médicaux
833.53 Transports collectifs
833.54 Financement convention Vandenbrande
833.55 Divers (étranger,...)
833.56 Prime syndicale
833.6 Subvention à des services d'accompagnement et d'aide précoce
833.60 Subventions à des services d'accompagnement
833.61 Subventions à des services d'aide précoce
833.7 Subvention pour la formation du personnel du secteur
833.8 Prestations sociales en espèces, servies indument et irrécouvrables
843.1 Services d'accueil et hébergement organisés par les pouvoirs publics
843.10 Subventions forfaitaires annuelles
843.11 Forfaits journaliers (solde ffts - parts cont)
843.12 Frais médicaux
843.13 Transports collectifs
843.15 Divers (étranger, prime syndicale)
852.1 Subventions pour l'achat de bâtiments en vue de la création d'institutions destinées à l'accueil des personnes handicapées
et subventions à la construction, l'aménagement et l'équipement dans le domaine des personnes handicapées
852.2 Mesure 3.2.7 Objectif 1 - FEDER (investissements ETA)
871.1 Achats d'immeubles à usage principalement administratif
874.1 Mobilier, matériel et cloisons à usage administratif
874.2 Machines à usage administratif
874.21 Machines - Bureautique
874.22 Autres machines
874.3 Matériel roulant à usage administratif
874.4 Bibliothèque professionnelle à usage administratif
874.8 Bibliothèque professionnelle à usage fonctionnel
874.9 Immobilisations incorporelles
883.3 Prêts financiers et avances consentis par l'organisme
884.1 Garanties et cautionnements payés
891.1 Remboursements d'emprunts auprès d'autres organismes
891.2 Remboursements d'emprunts de leasing
893.9 Remboursement de garanties et cautionnements reçus
912.2 Notes de crédits sur fournitures courantes
916.1 Produits de vente de biens non durables
916.2 Interventions de tiers dans les dépenses de fonctionnement
916.3 Produits de location d'immeuble administratif
926.2 Autres intérêts de retard
926.9 Produits sur divers placements
933.2 Prestations sociales à récupérer
933.5 Récupérations - Services d'accueil et hébergement organisés par le secteur privé
933.9 Récupération de frais de constitution d'hypothèque
939.2 Recettes en provenances du F.S.E.
939.3 Recettes en provenance du F.S.E.: Horizon-Interreg
948.1 Récupérations - Services d'accueil et hébergement organisés par les pouvoirs publics
949.1 Intervention en provenance du pouvoir de tutelle
949.2 Subvention pour le remboursement des emprunts
949.3 Mesure 3.2.7. de l'Objectif 1
958.9 Dons et legs en espèces
976.1 Ventes d'immeubles à usage administratif
977.1 Ventes de mobilier et de matériel à usage administratif
977.2 Vente de machines à usage administratif
977.3 Vente de matériel roulant à usage administratif
977.4 Ventes d'ouvrages de bibliothèque à usage administratif
977.8 Ventes d'ouvrages de bibliothèque à usage fonction.
987.2 Ventes de terrains à bâtir
988.3 Prêts fin. et avances consentis par l'organisme
989.1 Garanties et cautionnements remboursés
989.9 Garanties et cautionnements reçus de tiers
998.9 Garanties et cautionnements reçus de tiers
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
Namur, le 7 novembre 2002.