Attention, la version visualisée n'est pas applicable actuellement
22 février 1968 - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
Vu la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés, notamment l'article 3, 5°;
Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, notamment l'article 80, alinéa 3;
Vu l'avis du conseil de gestion du Fonds national de reclassement social des handicapés;
Arrête:

Art. 1er.

Les subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle sont octroyés par le Fonds national de reclassement social des handicapés suivant les critères fixés au présent arrêté.

Art. 2.

§1er. Pour chaque trimestre civil il est octroyé au centre ou service de réadaptation fonctionnelle, un subside calculé en fonction de l'importance des installations et techniques de réadaptation et du personnel qu'il a utilisés au cours du trimestre précédent.

§2. Les périodes d'inactivité du centre ou service au cours du trimestre précédent, notamment celles qui sont dues aux vacances, ne font pas obstacle à l'octroi du subside trimestriel pour autant que ces périodes d'inactivité se justifient eu égard, notamment, aux conditions d'agréation auxquelles le centre ou service doit répondre et aux diverses catégories de handicapés auxquels il s'adresse.

Toutefois, dans ce cas, le montant du subside trimestriel est réduit à concurrence d'un sixième de son montant par mois entier d'inactivité au cours du trimestre précédent considéré.

§3. Lorsque le Fonds national estime que la période d'inactivité est en tout ou partie injustifiée, le montant du subside trimestriel octroyé est réduit proportionnellement au nombre de mois entiers d'activité effective et, le cas échéant, d'inactivité justifiée, du centre ou service au cours du trimestre précédent. Toutefois, en cas de récidive, le Fonds national peut refuser l'octroi du subside trimestriel.

Art. 3.

§1er. Pour chacune des installations et techniques de réadaptation et pour chacun des auxiliaires de la réadaptation, mentionnés dans la nomenclature annexée au présent arrêté, que le centre ou service a régulièrement utilisés au cours du trimestre précédent, il lui est attribué le nombre de points indiqué en regard de chacun d'eux.

§2. L'attribution des points indiqués dans la nomenclature annexée au présent arrêté s'effectue en tenant compte des dispositions des §§3 et 4.

§3. Par poste, il y a lieu d'entendre un espace aménagé et équipé dans lequel les handicapés font l'objet de traitements individuels.

Par salle, il y a lieu d'entendre un espace aménagé et équipé dans lequel les handicapés font l'objet de traitements individuels et/ou collectifs.

Par séance, il y a lieu d'entendre la prestation de réadaptation fonctionnelle telle qu'elle est définie dans la nomenclature arrêtée en exécution de l'article 69 de l' arrêté royal du 5 juillet 1963 précité.

Par discipline régulièrement organisée, il y a lieu d'entendre une activité qui se déroule pendant toute la période climatique favorable, s'il s'agit d'une activité de plein air, pendant toute l'année, s'il s'agit d'une activité s'exerçant en salle, et qui est effectuée sous la conduite d'un responsable compétent, dans des installations adéquates et avec le matériel collectif et individuel nécessaire.

§4. Les installations et techniques de réadaptation ne sont prises en considération que pour autant qu'elles soient desservies par du personnel qualifié occupé à temps plein par le centre ou service.

Le nombre de séances journalières à prendre en considération est la moyenne arithmétique du total des séances effectuées au cours du trimestre considéré.

Art. 4.

Le montant du subside octroyé pour chaque trimestre se calcule en octroyant une somme de 10,7 francs par point attribué.

Art. 5.

§1er. Le subside à l'entretien n'est octroyé que pour autant que le centre ou service:

1° bénéficie de l'agréation pendant l'entièreté du trimestre civil pour lequel le subside est sollicité;

2° ait bénéficié de l'agréation pendant le trimestre civil précédant celui pour lequel le subside est demandé; lorsque le centre ou service n'a été agréé que pendant une partie du trimestre civil précédent, le montant du subside est réduit d'un tiers ou de deux tiers suivant que le centre ou service a bénéficié de l'agréation pendant, respectivement, au moins deux ou au moins un mois entiers du trimestre.

§2. Pour les centres ou services de réadaptation fonctionnelle qui sont agréés pour la première fois ou qui, après une interruption de leur agréation, sont à nouveau agréés, le montant du premier subside trimestriel qui, après cette agréation, leur est accordé, est multiplié par deux, deux et demi ou quatre, suivant que, respectivement trois, deux ou un mois d'activité ont été, par application du §1er, pris en considération pour le calcul de ce premier subside trimestriel.

Art. 6.

§1er. Pour chacun des trimestres civils pour lesquels le subside est sollicité, le centre ou service est tenu de faire parvenir au Fonds national une déclaration sur l'honneur détaillant, en fonction de la nomenclature annexée au présent arrêté, les installations et techniques de réadaptation utilisées et les auxiliaires de la réadaptation employés, au cours du trimestre civil précédent.

§2. La déclaration visée au §1er doit être introduite avant l'expiration du deuxième mois du trimestre pour lequel le subside est sollicité.

Toutefois, la déclaration doit être introduite:

1° avant le 1er avril 1968, en ce qui concerne le subside afférent au premier trimestre 1968;

2° avant l'expiration d'une période de trente jours, à partir de la notification de la décision d'agréation, lorsqu'il s'agit de centres ou services qui sont agréés pour la première fois ou qui, après une interruption de leur agréation, sont à nouveau agréés.

Le conseil de gestion du Fonds national peut, par décision motivée, proroger les délais prévus aux alinéas 1er et 2, si le centre ou service établit que le retard est imputable à une cause indépendante de sa volonté.

§3. Les dispositions de l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations de toute nature qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat, sont applicables à la déclaration visée au présent article.

Art. 7.

Les subsides prévus au présent arrêté ne sont octroyés que pour autant que le centre ou service fasse parvenir au Fonds national:

1° une copie de ses comptes de fin d'exercice relatifs aux années pour lesquelles des subsides lui sont accordés;

2° l'engagement de permettre aux délégués du Fonds national de contrôler sur place la réalité des déclarations visées à l'article 6 ainsi que l'affectation donnée au subside octroyée et de les autoriser, à cette fin, à consulter tous registres, livres, états, pièces comptables et autres documents utiles.

Art. 8.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1968.

Toutefois, les dispositions de l'article 2, §§2 et 3, sont applicables aux subsides à l'entretien alloués pour les années budgétaires 1966 et 1967.

 

à l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides
à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Chapitre premierNomenclature applicable aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle
dont l'agréation n'a pas été effectuée sur base de critères particuliers établis en fonction
de certaines catégories déterminées de handicapés
A. Installations et techniques de réadaptation et points attribués.
1. Kinésithérapie.
Poste de kinésithérapie individuelle comportant un banc de massage, ou sont réalisées au moins 15 séances journalières 20
2. Pouliethérapie.
Poste de pouliethérapie installé sous forme de cage de Rocher ou sous forme similaire, avec les accessoires, ou sont réalisées au moins 10 séances journalières 200
Appareil isolé destiné au travail contre résistance, avec ou sans poulie, ou sont réalisées au moins 10 séances journalières:
 par appareil mobilisant une ou plusieurs articulations identiques 20
par appareil mobilisant plusieurs articulations différentes, simultanément ou successivement 25
3. Gymnastique.
a) Salle de gymnastique comportant espaliers, plinth, bancs suédois, bomme d'équilibre, glace orthopédique, planches orthopédiques et tabourets, ou sont réalisées au moins 5 séances journalières collectives de 5 patients ou 10 séances journalières individuelles 900
b) Ensemble comportant couloir de marche, dénivellations, obstacles simples, escalier (en salle) 100
c) Piste d'obstacles en plein air, comportant dénivellations, obstacles, escalier:
pour la piste ou l'ensemble de pistes 100
d) Bicyclette orthopédique ou ergométrique ou de rééducation:
par bicyclette 50
4. Ergothérapie.
:Salle d'ergothérapie, comportant:
matériel de quincaillerie, tel qu'un outillage de menuiserie, de vannerie, un panneau portant des clenches, espagnolettes, robinets, serrures, par ensemble permettant un travail autonome non mécanique 20
installation de cuisine fonctionnelle complète 100
machine pour le travail mécanique du bois, du fer, du textile ou d'une autre matière, par machine 50
nécessaire à coudre, à tricoter, à la coupe, par nécessaire individuel 5
four à céramique: 100
toute autre activité mécanique, par machine: 50
supplément par machine permettant le travail en suspension ou avec orthèse d'appui: 10
Les points prévus ci-avant ne sont attribués que lorsque le matériel ou la machine est utilisé pour une activité thérapeutique effective.
5. Electrothérapie.
a) Poste d'électrothérapie, comportant des appareils pour courant soit galvanique, soit faradique, soit stimulateur, soit exponentiel, soit modulé:
par appareil simple grâce auquel au moins 15 séances journalières sont réalisées dans le poste: 30
par appareil combiné comprenant au moins quatre types de courant, grâce auquel au moins 15 séances journalières de traitement combiné utilisant au moins deux types de courant sont réalisées dans le poste:..... 120 120
b) Poste d'électrothérapie, comportant des appareils soit à ultra-sons, soit à ondes courtes, soit à haute fréquence modulée, soit radar:
par appareil grâce auquel au moins 15 séances journalières sont réalisées dans le poste: 150
Les points prévus ci-avant pour les postes d'électrothérapie ne sont attribués en totalité que lorsque le poste est exclusivement utilisé pour des handicapés qui, hospitalisés ou non, suivent un programme complet de réadaptation.
Lorsque le poste sert à la fois pour des handicapés qui suivent un programme complet de réadaptation et pour des patients qui suivent un traitement électrothérapique isolé, non compris dans un programme complet de réadaptation, les points prévus ne sont attribués qu'à une concurrence du tiers de leur montant.
6. Actinothérapie.
Poste d'actinothérapie comportant des appareils soit à rayons ultraviolets, soit à rayons infrarouges, soit à bain de lumière partiel ou général:
par appareil simple grâce auquel au moins 15 séances journalières sont réalisées dans le poste:..... 25
par appareil combiné à rayons ultraviolets et infrarouges grâce auquel au moins 15 séances journalières de traitement combiné sont réalisées dans le poste:..... 45
7. Hydrothérapie.
a) Hydrothérapie en tribune de douche:
par type de traitement hydrothérapique pratiqué à raison d'au moins 10 séances journalières: 50
b) Poste d'hydrothérapie individuelle comportant:
bain de bras, par appareil avec alimentation installée, ou au moins 15 séances journalières sont réalisées: 100
bain de jambe, par appareil avec alimentation installée, ou au moins 15 séances journalières sont réalisées: 110
bain de trèfle, par appareil avec alimentation installée, ou au moins 15 séances journalières sont réalisées: 500
baignoire pour massage, par appareil avec alimentation installée, ou au moins 10 séances journalières sont réalisées: 500
baignoire pour bains thérapeutiques (carbogazeux, sulfureux, électrogalvaniques, etc.), par appareil ou au moins 10 séances journalières sont réalisées: 500
appareil de massage sous eau: 400
parafango, par appareil avec double paroi, chauffage et thermostat grâce auquel au moins 15 séances journalières sont réalisées: 200
c) Salle d'hydrothérapie collective comportant une piscine avec installation de stérilisation, chauffage, filtrage, palan, rampes, d'une largeur de deux mètres ou plus, utilisée journellement durant au moins quatre heures, par piscine: 4 000
en plus, par mètre de longueur au-delà de quatre mètres: 1 000
en plus, pour fond élévateur: 1 000
en plus, par appareil pour massage sous eau: 400
d) Piscine de plein air d'une surface de 20 m² au moins et construite en matériaux durs: 2 000
8. Logopédie.
Cabine de logopédie équipée et comprenant entre autres les miroirs, les appareils électroniques: 250
9. Psychothérapie de groupe.
a) Salle réservée à la psychothérapie de groupe (psychodrames ou sociodrames ou remotivation, par exemple), ou au moins 2 séances journalières sont réalisées, par salle: 50
b) Activité culturelle et artistique (peinture, musique, sculpture, etc.), par discipline régulièrement organisée (en dehors du service d'ergothérapie): 100
c) Jeux de divertissement (quilles, boules, billards, par exemple), par discipline régulièrement organisée: 25
10. Prothèses et appareils orthopédiques.
Atelier de fabrication de prothèses et/ou appareils orthopédiques comportant les diverses installations et machines destinées à la fabrication, l'essayage, la correction et l'adaptation des appareils de prothèse et/ou d'orthopédie, éventuellement à partir d'articulations ou de pièces standard et dont la direction est assurée par un technicien qualifié: 4 000
Atelier de prothèses provisoires et/ou d'adaptation de prothèses ou appareils orthopédiques (lorsque le centre ou service ne dispose pas de l'atelier de fabrication de prothèses et/ou d'appareils orthopédiques, visé ci-avant): 500
Atelier de fabrication de chaussures orthopédiques: 500
11. Fabrication d'objets utilitaires et adaptation des appareils d'ergothérapie.
Atelier de fabrication d'objets utilitaires contribuant à rendre la vie du handicapé plus indépendante (gadgets) et ateliers d'adaptation des appareils d'ergothérapie sous la direction d'un technicien qualifié: 500
12. Formation.
Cours de formation consistant en:
réunions d'informations organisées par le centre ou service et animées par des personnes étrangères au centre (1 par trimestre au minimum): 500
réunions hebdomadaires animées par le personnel du centre (discussion de cas ou de techniques, établissement de programmes individuels de réadaptation), pendant tout le trimestre: 1 000
13. Exercices de rééducation par le sport.
par discipline régulièrement organisée:
sport individuel: 100
sport par équipes: 200
B. Personnel auxiliaire de la réadaptation
1. par logopède, occupé à temps plein à la réadaptation: 250
2. par ergothérapeute, occupé à temps plein à la réadaptation: 250
3. par psychologue possédant un diplôme du niveau universitaire, occupé à temps plein à la réadaptation: 1 000
4. par assistant en psychologie possédant un diplôme du degré A1, occupé à temps plein à la réadaptation: 800
5. par assistant(e) social(e) ou infirmier(e) gradué(e) social(e), occupé(e) à temps plein à la réadaptation: 800
6. par prothésiste, occupé à temps plein à la réadaptation: 800
Chapitre IINomenclature applicable aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle
pour infirmes moteurs cérébraux
Par centres ou services de réadaptation fonctionnelle pour infirmes moteurs cérébraux, il y a lieu d'entendre ceux qui sont agréés sur base des critères particuliers fixés pour les établissements qui se consacrent au traitement des enfants et adolescents atteints d'infirmité motrice cérébrale et, subsidiairement, des enfants et adolescents atteints d'affections neurologiques de longue durée ou de myopathie.
A. Installations et technique de réadaptation.
Les installations et techniques de réadaptation prises en considération et le nombre de points qui leur sont attribués sont les mêmes que ceux prévus au chapitre 1er.
Toutefois, les adaptations reprises ci-après sont apportées aux exigences relatives à l'utilisation minimum de ces installations et techniques de réadaptation:
kinésithérapie: minimum de 10 séances journalières au lieu de 15;
pouliethérapie: minimum de 8 séances journalières au lieu de 10;
gymnastique: salle de gymnastique: minimum de 4 séances journalières collectives de 3 patients au lieu de 5 séances journalières collectives de 5 patients ou de 8 séances journalières individuelles au lieu de 10 séances journalières individuelles;
électrothérapie: minimum de 10 séances journalières au lieu de 15;
actinothérapie: minimum de 10 séances journalières au lieu de 15;
hydrothérapie: minimum de 8 séances journalières au lieu de, respectivement, 10 ou 15.
B. Personnel auxiliaire de la réadaptation et points attribués.
1. par logopède, occupé à temps plein à la réadaptation: 500
2. par ergothérapeute, occupé à temps plein à la réadaptation: 500
3. un psychologue, titulaire d'un diplôme du niveau universitaire, occupé à temps plein à la réadaptation: 500
4. par assistant en psychologie, titulaire d'un diplôme du degré A1, occupé à temps plein à la réadaptation: 1 000
5. par assistant(e) social(e) ou infirmier(e) gradué(e) social(e), occupé(e) à temps plein à la réadaptation: 1 000
6. par prothésiste, occupé à temps plein à la réadaptation: 800
7. par éducateur ou puéricultrice, occupé à temps plein à la réadaptation: 600
Chapitre IIINomenclature applicable aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle
pour cardiaques.
Par centres ou services de réadaptation fonctionnelle pour cardiaques, il y a lieu d'entendre ceux qui sont agréés comme tels.
A. Installations et techniques de réadaptation et points attribués.
1. Réentraînement à l'effort.
Activités physiques globales contrôlées, effectuées à l'extérieur ou en salle de kinésithérapie, comportant un appareillage de secours ou de réanimation:
par activité ou ensemble d'activités, effectuées à raison d'au moins 1 séance journalière:
au moyen d'appareils mécaniques: 400
au moyen d'outillage non mécanique: 400
sans appareil, ni outillage: 300
salle d'ergothérapie: 400
2. Psychothérapie de groupe.
a) Salle réservée à la psychothérapie de groupe (psychodrames ou sociodrames ou remotivation, par exemple), ou au moins 1 séance journalière est réalisée, par salle: 100
b) Activités culturelles et artistiques (peinture, musique, sculpture, etc.), par discipline régulièrement organisée (en dehors des activités de réentraînement à l'effort): 100
c) Jeux de divertissement (quilles, boules, billards, par exemple), par discipline régulièrement organisée (en dehors des activités de réentraînement à l'effort): 50
3. Formation.
Cours de formation consistant en:
réunions d'informations organisées par le centre ou service et animées par des personnes étrangères au centre (1 par trimestre au minimum): 300
réunions hebdomadaires (jour et heure à préciser dans le rapport d'activités) animées par le personnel du centre (discussion de cas ou de techniques, établissement de programmes individuels de réadaptation), pendant tout le trimestre: 1 500
4. Recherches et documentation.
a) Par rapport annuel d'activité parvenant au Fonds national avant le 1er juin de l'année suivante: 200
b) Par études complète d'un poste de travail annexée au rapport annuel d'activité: 200
Les points prévus ci-avant pour le rapport annuel d'activité et les études éventuellement y annexées, ne sont attribuées qu'une seule fois par an, pour le trimestre qui suit celui au cours duquel ces documents ont été transmis au Fonds national.
B. Personnel auxiliaire de la réadaptation et points attribués.
1. 1 infirmière graduée sociale ou 1 assistante sociale à temps plein pour 40 patients traités par trimestre:
2. 1 secrétaire à temps plein pour 50 patients traités par trimestre: 5 000
3. 1 psychologue à temps plein pour 40 patients traités par trimestre: 5 000
4. 2 infirmières à mi-temps pour 50 patients traités par trimestre: 5 000
5. 1 technicien à mi-temps pour 400 tests d'évaluation fonctionnelle par trimestre: 2 500
6. 1 kinésithérapeute à temps plein.
a) pour les centres de la catégorie I: pour 50 patients traités par trimestre: 5 000
b) pour les centres de la catégorie II: pour 30 patients traités par trimestre: 5 000
7. 1 ergothérapeute à temps plein.
a) pour les centres de la catégorie I: pour 50 patients traités par trimestre: 5 000
b) pour les centres de la catégorie II: pour 30 patients traités par trimestre: 5 000
8. 1 diététicien à temps plein (pour les centres de la catégorie II uniquement): 5 000
Pour les centres qui ne traiteraient pas le nombre de patients fixé par trimestre, les prestations du kinésithérapeute, de l'assistante sociale, du secrétaire, du psychologue et de l'ergothérapeute seront réduites de moitié.
Le nombre de patients effectivement intégrés dans un programme continue de réadaptation ne peut être inférieur à 30 par trimestre.
N.B. Ce chapitre III a été modifié par l'AMN du 9 décembre 1975.
Chapitre IVNomenclature applicable aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle
pour handicapés de la parole et de l'ouie.
Par centres ou services de réadaptation fonctionnelle pour handicapés de la parole et de l'ouie, il y a lieu d'entendre ceux qui sont agréés comme centre ou service de réadaptation fonctionnelle polyvalents pour handicapés de la parole et de l'ouie ainsi que ceux qui sont agréés comme centre ou service de réadaptation fonctionnelle pour un ou plusieurs groupes déterminés de handicapés de la parole et de l'ouie.
A. Installations et techniques de réadaptation et points attribués.
1. Evaluation.
a) Cabine d'audiométrie, insonorisée, utilisée à raison d'au moins 8 séances journalières:
par cabine à simple corps: 250
par cabine à double corps permettant l'observation directe: 500
par cabine à double corps permettant l'observation à distance: 750
en plus, par cabine équipée d'un appareil enregistreur: 25
en, plus, par cabine à double corps équipée pour l'audiométrie en champ libre: 100
b) Appareillage destiné à l'audiométrie:
par appareil destiné à l'audiométrie tonale: 125
par appareil destiné à l'audiométrie verbo-tonale: 150
par appareil destiné à l'audiométrie vocale: 150
par appareil destiné à l'audiométrie objective par enregistrement au niveau de la peau: 175
par appareil destiné à l'audiométrie objective par enregistrement au niveau du système nerveux: 400
par appareil destiné à l'audiométrie prothétique, équipé pour l'amplification avec compensation: 200
par appareil destiné à l'audiométrie infantile (type "peep show", "train show", "suzuki" ou similaire), utilisé à raison d'au moins 8 séances journalières: 125
c) Appareillage destiné à la phonométrie, utilisé à raison d'au moins 8 séances journalières:
par appareil visualisant les vibrations sonores: 200
par appareil visualisant les mouvements laryngés: 175
par appareil mesurant les phénomènes électriques au niveau des organes phonateurs: 150
d) Equipement destiné à la psychométrie:
par batterie de tests adaptés à la psychométrie des handicapés de la parole et de l'ouie, utilisée à raison d'au moins 4 séances journalières: 250
Les points prévues ci-avant pour l'équipement psychométrique ne sont attribués que pour autant que la psychométrique soit pratiquée dans un local réservé exclusivement à cet usage.
e) Appareillage destiné à la mesure de la mécanique ventilatoire, utilisé à raison d'au moins 4 séances journalières:
par appareil de mesure des volumes respiratoires: 25
par appareil d'enregistrement des paramètres respiratoires: 75
2. Education et rééducation phonatoires et acoupédie.
a) Cabine et local de logopédie et/ou d'acoupédie équipés (miroir, objets, images, métronome, tableau noir, etc.):
par cabine utilisée à raison d'au moins 8 séances individuelles journalières: 350
par local utilisé à raison d'au moins 4 séances collectives journalières: 600
en plus, par cabine ou local équipé d'une boucle magnétique: 50
en plus, par cabine ou local équipé d'un appareil enregistreur: 25
b) Appareillage destiné à la logopédie et à l'acoupédie:
par appareil d'amplification individuel, simple: 50
par appareil d'amplification collectif, simple: 150
par appareil d'amplification individuel, avec compensation: 1 250
par appareil d'amplification collectif, avec compensation: 2 000
par appareil de rééducation par visualisation ou par vibration tactile, utilisé à raison d'au moins 4 séances journalières: 500
par appareil de rééducation émettant des sons sur différentes octaves et différents registres et commandé par un clavier, utilisé à raison d'au moins 4 séances journalières: 200
par machine à écrire: 25
3. Contrôle de l'appareillage.
Contrôle des appareils utilisés, effectué par un technicien-électronicien:
par appareil témoin utilisé: 100
4. Psychothérapie individuelle et de groupe.
a) Salle réservée à la psychothérapie de groupe (psychodrame, sociodrame, remotivation), utilisée à raison d'au moins 2 séances journalières, par salle: 50
b) Activités culturelles et artistiques (peinture, sculpture, etc.), par discipline régulièrement organisée (en dehors des activités ergothérapeutiques): 100
c) Jeux de divertissement (quilles, boules, billards, etc.), par discipline régulièrement organisée (en dehors des activités ergothérapeutiques): 25
d) Local réservé à la psychothérapie individuelle, utilisé à raison d'au moins 4 séances journalières, par local: 25
5. Ergothérapie.
Activités ergothérapeutiques, par type d'activité destinée à l'adaptation aux nécessités courantes de la vie quotidienne: 50
6. Education et rééducation sensorielles et psychomotrices.
a) Salle réservée à l'éducation et à la rééducation sensorielles et / ou psychomotrices collectives,utilisée à raison d'au moins 2 séances journalières, par salle: 400
b) Local réservé à l'éducation et à la rééducation sensorielles et/ou psychomotrices individuelles, utilisée à raison d'au moins 4 séances journalières, par local: 200
7. Prothèses.
Mise au point et adaptation des appareils de prothèse, effectuées par un prothésiste-acousticien, un technicien-audiométriste ou un technicien-électronicien: 100
8. Formation du personnel.
Cours de formation, consistant en:
réunions d'information organisées par le centre ou service et animées par des personnes qui lui sont étrangères (1 par trimestre au minimum): 500
réunions hebdomadaires animées par le personnel du centre ou service (discussion de cas ou de techniques, établissement de programmes individuels de réadaptation), pendant tout le trimestre: 1 000
9. Exercices de rééducation par le sport.
par discipline régulièrement organisée:
sport individuel: 100
sport par équipes: 200
B. Personnel auxiliaire de la réadaptation.
1. par logopède occupé à temps plein à la réadaptation: 800
2. par ergothérapeute occupé à temps plein à la réadaptation: 800
3. par kinésiste pratiquant l'éducation et la rééducation psychomotrices, occupé à temps plein à la réadaptation: 800
4. par psychologue possédant un diplôme du niveau universitaire, occupé à temps plein à la réadaptation: 1 000
5. par linguiste-phonéticien, possédant un diplôme du niveau universitaire, occupé à temps plein à la réadaptation: 1 000
6. par assistant en psychologie possédant un diplôme du degré A1, occupé à temps plein à la réadaptation: 800
7. par assistant social ou infirmier gradué social, occupé à temps plein à la réadaptation: 800
8. par prothésiste-acousticien, occupé à temps plein à la réadaptation: 800
9. par technicien-audiométriste, occupé à temps plein à la réadaptation: 800
10. par technicien-électronicien, occupé au moins à mi-temps dans le centre ou service: 500
N.B. Ce chapitre IV a été modifié par l'AMN du 9 août 1968.
Chapitre VNomenclature applicable aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle
pour handicapés psychiques.
Par centres ou services de réadaptation fonctionnelle pour handicapés psychiques, il y a lieu d'entendre ceux qui sont agréés comme tels.
A. Installations et techniques de réadaptation et points attribués.
1. Evaluation.
a) Techniques destinées à établir le bilan somatique:
par cabinet médical équipé, destiné à établir le bilan morphologique, neurologique, psycho-moteur ou moteur: 50
par cabinet médical équipé, destiné à établir le bilan oto-rhino-laryngologique, ophtalmologique, endocrinien ou cardiologique: 75
b) Techniques destinées à établir le bilan biologique:
par technique électro-physiologique, mise en œuvre au moins 2 fois journellement: 50
par technique biochimique (enzymatique, chimique, physique ou immunologique), mise en œuvre au moins 2 fois journellement: 75
par technique histo-cytologique, mise en œuvre au moins 2 fois journellement: 100
c) Techniques destinées à établir le bilan pédagogique, psychologique et psychiatrique:
par cabinet équipé, destiné à établir le bilan psychologique ou psychiatrique: 75
par batterie de tests destinés à établir le niveau intellectuel, utilisée au moins 2 fois journellement: 10
par batterie de tests projectifs, utilisée au moins 2 fois journellement: 20
par batterie de tests destinés à établir le bilan gestuel, utilisée au moins 2 fois journellement: 20
par batterie de tests destinés à établir le niveau des connaissances scolaires, utilisée au moins 2 fois journellement: 20
par installation (local et matériel), permettant l'étude du comportement en groupe: 75
d) Techniques destinées à établir le bilan social:
par local équipé pour réaliser les interviews et/ou la tutelle médico-socio-psychologique et orthopédagogique: 100
2. Electrothérapie.
Poste d'électrothérapie:
par appareil simple utilisé à raison d'au moins 6 séances journalières: 100
par appareil combiné utilisé à raison d'au moins 6 séances journalières: 150
3. Hydrothérapie.
a) Hydrothérapie en tribune de douche:
par type de traitement hydrothérapique, pratiqué à raison d'au moins 6 séances journalières: 50
b) Poste d'hydrothérapie individuel:
par baignoire au bain trèfle avec alimentation installée, ou au moins 8 séances journalières sont réalisées: 500
c) Salle d'hydrothérapie collective comportant une piscine avec installation de stérilisation, chauffage et filtrage et avec rampes, d'une largeur de 2 mètres ou plus, utilisée journellement durant au moins 2 heures:
par piscine: 4 000
en plus, par mètre de longueur au-delà de 4 mètres: 1 000
en plus, pour fond élévateur: 1 000
en plus, par appareil de massage sous eau: 400
4. Rééducation motrice et psychomotrice.
a) Rééducation motrice:
par local ou box équipé, destiné à la rééducation individuelle, ou sont réalisées au moins 6 séances journalières:..... 20 20
par local équipé, comportant espaliers, plinth, banc suédois, bomme d'équilibre, glace orthopédique et tabourets, destiné à la rééducation collective, ou sont réalisées au moins 2 séances collectives journalières: 900
par poste de pouliethérapie installé sous forme de cage de Rochet ou sous forme similaire, avec les accessoires, ou sont réalisées au moins 8 séances journalières: 200
b) Rééducation psychomotrice:
par salle équipée, comportant lits de relaxation, glaces, tables, bancs et accompagnement musical, ou sont réalisées au moins 2 séances journalières collectives ou 4 séances journalières individuelles: 900
par méthode utilisant du matériel dérivé de celui qui est utilisé dans les tests de performance: 20
5. Ergothérapie.
§1er. Ergothérapie courante
a) Activités en salle d'ergothérapie:
matériel de quincaillerie, tels qu'un outillage de menuiserie, de vannerie, par ensemble permettant un travail autonome non mécanique: 20
machines pour le travail mécanique du bois, du fer ou d'une autre matière, par machine: 50
installations de cuisine comportant le matériel pour la préparation, la cuisson, la conservation et la présentation des aliments, par installation: 100
nécessaire pour la couture, le tricot et la coupe:
par nécessaire individuel: 5
par machine: 50
b) Activités pratiques destinées à l'adaptation aux nécessités courantes de la vie quotidienne:
par ensemble comportant au moins 5 activités distinctes: 200
par ensemble comportant au moins 10 activités distinctes: 400
c) Activités en plein air:
Culture, horticulture:
par are: 5
par serre: 25
par ensemble de matériel permettant un travail autonome non mécanique: 10
par machine: 50
Petit élevage:
par parc à poules: 20
par parc à canards: 20
par parc à lapins: 20
d) Activités externes:
Visites d'ateliers, chantiers et expositions, par visite organisée comportant au moins 15 handicapés: 250
§2. Ergothérapie créatrice
a) Activités en salle d'ergothérapie:
Matériel destiné à des exercices de modelage de terre plastique:
par poste individuel: 5
par machine: 50
par four à céramique: 100
Matériel destiné au découpage et assemblage de matériaux légers (papier, feutrine, etc.):
par poste individuel: 5
Bac à sable:
par bac: 100
b) Activités culturelles et artistiques, (peinture, sculpture, musique, etc.):
par discipline régulièrement organisée: 150
c) Activités en plein air:
Bac à sable:
par bac: 100
§3. Ergothérapie préprofessionnelle
a) Activités en atelier:
par atelier du bois: 1 000
par atelier du fer: 1 000
par atelier des matières plastiques: 500
par atelier des métaux non ferreux: 1 000
par atelier du cuir: 500
par atelier de peinture: 500
par atelier des textiles: 1 000
par atelier d'imprimerie: 1 000
par atelier ménager (repassage et blanchisserie): 500
b) Activités en chantier:
par chantier (de maçonnerie, de carrelage, etc.)
Les points prévues au présent paragraphe ne sont attribués qu'aux centres ou services qui relèvent d'une catégorie pour laquelle la mise en œuvre d'une ergothérapie à caractère préprofessionnel constitue une des conditions d'agréation.
6. Psychothérapie individuelle et de groupe.
a) Salle réservée à la psychothérapie de groupe (psychodrame, sociodrame, remotivation), utilisée à raison d'au moins 2 séances hebdomadaires:
par salle: 150
par magasin de costumes: 25
par magasin de décors: 25
b) Local réservé à la psychothérapie individuelle, utilisé a raison d'au moins 4 séances journalières: par local: 75
c) Jeux de divertissement et jeux éducatifs, par discipline régulièrement organisée (en dehors des activités ergothérapeutiques): 20
7. Logopédie.
Cabine de logopédie équipée, comprenant notamment les miroirs et les appareils électroniques, par cabine: 500
8. Orthoptique.
Cabine d'orthoptique équipée, comprenant notamment les appareils de rééducation, par cabine: 500
9. Exercices de rééducation par le sport.
par discipline régulièrement organisée:
sport individuel: 100
sport par équipe: 200
10. Fabrication d'objets utilitaires et adaptation des appareils d'ergothérapie.
Atelier de fabrication d'objets utilitaires contribuant à rendre la vie du handicapé plus indépendante (gadgets) et atelier d'adaptation des appareils d'ergothérapie, sous la direction d'un technicien qualifié:
par atelier de fabrication: 250
par atelier d'adaptation: 250
11. Formation du personnel.
Cours de formation consistant en:
réunions d'informations organisées par le centre ou service et animées par des personnes étrangères au centre (1 par trimestre minimum): 500
réunions hebdomadaires animées par le personnel du centre (discussion de cas ou de techniques, établissement de programmes individuels de réadaptation), pendant tout le trimestre: 1 000
12. Documentation et recherche.
a) Par rapport annuel d'activité: 125
b) Par étude complète d'un poste de travail analysé au point de vue de la charge mentale, annexée au rapport d'activé: 200
c) Par étude complète d'un poste de travail analysé au point de vue des exigences de sécurité, annexée au rapport annuel: 200
Les points prévus ci-avant pour le rapport annuel d'activité et les études éventuellement y annexées, ne sont attribués qu'une seule fois par an, pour le trimestre qui suit celui au cours duquel ces documents ont été transmis au Fonds national.
B. Personnel auxiliaire de la réadaptation et points attribués
§1er. Personnel occupé
1. Par kinésiste rééducateur de la psychomotricité: 500
2. Par logopède: 500
3. Par éducateur porteur d'un diplôme du degré A1: 800
4. Par ergothérapeute: 500
5. Par assistant en psychologie porteur d'un diplôme du degré A1: 1 000
6. Par assistant social infirmier gradué social: 1 000
7. Par moniteur préprofessionnel: 600
8. Par psychologue ou sociologue porteur d'un diplôme du niveau universitaire: 1 500
9. Par artiste ou animateur: 600
10. Par médecin du travail: 1 500
11. Par pédagogue ou orthopédagogue porteur d'un diplôme du niveau universitaire: 1 500
12. Par orthoptiste: 500
13. Par prothésiste ou prothésiste acousticien: 800
Les points prévus au présent paragraphe sont attribués pour le personnel que le centre ou service occupe à temps plein, c'est-à-dire pendant au moins 6 heures par jour dans un régime de travail de 5 jours par semaine. Pour le personnel qui n'est pas occupé à temps plein, les points prévus sont attribués dans une proportion d'un trentième par heure d'occupation hebdomadaire, pour autant que le centre ou service l'occupe hebdomadairement pendant au moins;
a) 17 heures 1/2, en ce qui concerne le personnel visé sous 1 à 7.
b) 8 heures 3/4, en ce qui concerne le personnel visé sous 8 et 9.
c) 3 heures 1/2, en ce qui concerne le personnel visé sous 10 à 13.
§2. Service de garde fonctionnant de jour et de nuit, organisé dans les centres ou services qui n'assurent pas l'hospitalisation ni l'hébergement: 1 500
N.B. Ce chapitre V a été modifié par l'AMN du 21 février 1969.
Chapitre VINomenclature applicable aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle
pour handicapés de la vue
Par centres ou services de réadaptation fonctionnelle pour handicapés de la vue, il y a lieu d'entendre ceux qui sont agréés comme tels.
A. Installations et techniques de réadaptation et points attribués.
1. Evaluation.
a) Techniques destinées à établir le bilan visuel et oculo-moteur:
par cabinet médical équipé destiné à établir le bilan ophtalmologique général: 75
par technique électro-physiologique, mise en œuvre au moins 2 fois journellement (électro-encéphalogramme, enregistrement électro-oculographique, etc.): 250
par technique destinée à l'évaluation de la vision binoculaire et du sens du relief (stéréoscope, amblyoscope, orthorater, synoptophore, etc.): 50
par technique destinée à l'évaluation de l'hétérophorie (méthode de Maddox, hétérophotomètre, etc): 50
par technique destinée à l'évaluation du sens chromatique:
par les procédés de dénomination: 15
par la méthode des seuils: 15
par la méthode confusion (tables pseudo-isochromatiques): 15
par les test de classements (Pollak, Farnsworth) ou par anomaloscope de Nagel: 15
b) Techniques destinées à établir le bilan somatique:
par cabinet médical équipé, destiné à établir le bilan morphologique, neurologique, psychomoteur ou moteur: 50
par cabinet médical équipé destiné à établir le bilan oto-rhino-laryngologique, endocrinien ou cardiologique: 75
par batterie de tests adaptés aux handicapes de la vue et destinée à établir le bilan gestuel et kinesthésique: 20
c) Techniques destinées à établir le bilan biologique:
par technique biochimique (enzymatique, chimique, physique ou immunologique), mise en œuvre au moins 2 fois journellement: 75
par technique histo-cytologique, mise en œuvre au moins 2 fois journellement: 100
d) Techniques destinées à établir le bilan pédagogique, psychologique et psychiatrique:
par cabinet équipé, destiné à établir le bilan psychologique ou psychiatrique: 75
par local équipé pour réaliser les interviews destinés à établir le niveau intellectuel et le niveau des connaissances scolaires, utilisé au moins 2 fois journellement: 75
par installation (local et matériel) permettant l'étude du comportement en groupe: 75
e) Techniques destinés à établir le bilan social:
par local équipé pour réaliser les interviews et/ou la tutelle médico-socio-psychologique et orthopédagogique: 100
2. Electrothérapie.
Poste d'électrothérapie:
par appareil simple, utilisé à raison d'au moins 6 séances journalières: 100
par appareil combiné utilisé à raison d'au moins 6 séances journalières: 150
3. Hydrothérapie.
a) Hydrothérapie en tribune de douche:
par type de traitement hydrothérapique, pratiqué à raison d'au moins 6 séances journalières: 50
b) Poste d'hydrothérapie individuel:
par baignoire ou bain trèfle avec alimentation installée, ou au moins 8 séances journalières sont réalisées: 500
c) Salle d'hydrothérapie collective comportant une piscine avec installation de stérilisation, chauffage et filtrage et avec rampes, d'une largeur de 2 mètres ou plus, utilisée journellement au moins 2 heures:
par piscine: 4 000
en plus, par mètre de longueur au-delà de 4 mètres: 1 000
en plus, pour fond élévateur: 1 000
en plus par appareil de massage sous eau: 400
4. Rééducation sensorielle, motrice et psychomotrice.
a) Rééducation sensorielle:
par cabine d'orthoptique et/ou de pléioptique, comprenant notamment les appareils de rééducation: 500
par ensemble (local et matériel) permettant une éducation poussée individuelle et/ou collective des sens tactiles (stéréognosique, musculaire, calorique), olfactif, gustatif et auditif: 150
b) Rééducation motrice:
par local ou box équipé destiné à la rééducation individuelle, ou sont réalisées au moins 6 séances journalières: 20
par local équipé destiné à la rééducation collective, gestuelle et pédestre, notamment par des activités gymniques et rythmiques et ou sont réalisées au moins 2 séances collectives journalières: 900
par poste de pouliethérapie installé sous forme de cage de Rocher ou sous forme similaire, ou sont réalisées au moins 6 séances journalières: 200
c) Rééducation psychomotrice.
par salle équipée comportant lits de relaxation, tables, bancs et accompagnement musical, ou sont réalisées au moins 2 séances collectives journalières ou 4 séances individuelles journalières: 900
par méthode utilisant du matériel adapté dérivé de celui utilisé dans les tests de performance: 20
5. Ergothérapie.
§1er. Ergothérapie courante:
a) Activités en salle d'ergothérapie.
matériel varié, utilisant des matières spéciales (raphia, rotin, corde, plâtre, terre à poterie, etc.), tel qu'un outillage de tissage, de vannerie, de modelage, de menuiserie, par ensemble permettant un travail autonome non mécanique: 80
machines adaptées pour le travail mécanique du bois, du fer ou d'une autre matière, par machine: 200
matériel d'expression adapté, tel que plaques à rivets, formes en plastique adhérent sur plaque en plastique, planche adaptée pour le dessin en relief sur plaque de cellophane, etc., par ensemble permettant un travail autonome: 80
matériel adapté à de petites installations domestiques tel que montage électrique simple, radio, téléphone, etc., par ensemble permettant un travail autonome: 80
b) activités pratiques destinées à apprendre ou à réapprendre aux handicapés visuels à faire face seuls aux nécessités courantes de la vie quotidienne (prises des repas, cuisine, ménage, lavage, repassage, couture, entretien des vêtements, identification de la monnaie, etc.):
par ensemble comportant au moins 5 activités distinctes: 200
par ensemble comportant au moins 10 activités distinctes: 400
§2. Ergothérapie créatrice.
Activités culturelles et artistiques (musique, modelage, etc.):
par discipline régulièrement organisée: 150
§3. Ergothérapie préprofessionnelle.
par atelier du bois: 1 200
par atelier du fer: 1 200
par atelier des matières plastiques: 600
par atelier des métaux non ferreux: 1 200
par atelier des textiles: 1 200
par atelier d'imprimerie en caractères Braille ou autres: 1 500
par atelier ménager: 600
6. Psychothérapie individuelle et de groupe.
a) salle réservée à la psychotherapie de groupe utilisée à raison d'au moins 2 séances hebdomadaires: 150
b) local réservé a la psychothérapie individuelle, utilisé à raison d'au moins 4 séances journalières:
par local: 75
c) jeux de divertissement et jeux éducatifs adaptés (cartes, dominos, échecs, dames, balles sonores, cuba rythmes, cartes géographiques en relief):
par discipline régulièrement organisée (en dehors des activités ergothérapeutiques): 80
7. Développement des moyens de communication.
a) Langage:
par cabine de logopédie équipée: 500
par technique visant à développer des attitudes correctes dans la conversation et utilisée à raison d'au moins 4 séances journalières: 100
par technique visant à créer une utilisation correcte du téléphone, utilisée à raison d'au moins 4 séances journalières: 100
b) Ecriture:
par technique visant à l'enseignement et/ou à la restauration de l'écriture ordinaire, utilisée à raison d'au moins 3 fois par jour: 100
par ensemble individuel permettant l'acquisition du Braille: 10
par technique visant à enseigner l'écriture et la lecture en Braille: 200
par ensemble collectif (local et matériel) permettant l'enseignement de la dactylographie ordinaire: 200
par ensemble collectif (local et matériel) permettant l'enseignement de la dactylographie en Braille: 250
c) Moyens de guidance.
Education ou rééducation de la locomotion (avec canne, chien, etc.):
par parcours en salle utilisé à raison d'au moins 4 séances journalières et comportant couloirs de marche, dénivellations, escaliers, obstacles simples: 250
par parcours en plein air utilisé à raison d'au moins 4 séances journalières et comportant dénivellations, obstacles simples, escaliers, etc.: 250
en supplément, par technique utilisant le réflexion du son ou d'ondes électromagnétiques (lumière, ultra sons, UMF, UV, etc.) telle que canne électronique, appareil optique, etc.: 200
8. Prothèses.
atelier de prothèses oculaires:
par poste de travail: 150
par atelier de mise au point et d'adaptation d'aides visuelles: 250
par atelier de mise au point et d'adaptation de dispositifs électroniques de lecture: 250
9. Exercices de rééducation par le sport.
par discipline régulièrement organisée:
sport individuel: 120
sport par équipe: 240
10. Fabrication d'objets utilitaires et adaptation des appareils d'ergothérapie.
atelier de fabrication d'objets utilitaires contribuant à rendre la vie du handicapé plus indépendante (gadgets) et atelier d'adaptation des appareils d'ergothérapie sous la direction d'un technicien qualifié:
par atelier de fabrication: 250
par atelier d'adaptation: 250
11. Formation du personnel.
Cours de formation consistant en:
réunions d'information organisées par le centre ou service et animées par des personnes étrangères au centre (1 par trimestre minimum): 500
réunions hebdomadaires animées par le personnel du centre (discussion du cas ou de techniques, établissement de programmes individuels de réadaptation) pendant tout le trimestre: 1 000
12. Documentation et recherche.
a) par rapport annuel d'activité: 125
b) par étude complète d'un poste de travail analysé par rapport aux possibilités du handicap, annexée au rapport d'activité: 200
c) par étude complète d'un poste de travail analysé au point de vue des exigences de la sécurité, annexée au rapport d'activité: 200
Les points prévus ci-avant pour le rapport annuel d'activité et les études éventuellement y annexées, ne sont attribués qu'une seule fois par an pour le trimestre qui suit celui au cours duquel ces documents ont été transmis au Fonds national.
B. Personnel auxiliaire de la réadaptation et points attribués.
§1er. Personnel occupé.
1. par orthoptiste: 500
2. par kinésiste rééducateur de la psychomotricité: 500
3. par éducateur porteur d'un diplôme de degré A1: 800
4. par ergothérapeute: 500
5. par assistant en psychologie porteur d'un diplôme de degré A1: 1 000
6. par assistant social ou infirmier gradué social: 1 000
7. par moniteur préprofessionnel: 600
8. par logopède: 500
9. par psychologue ou sociologue porteur d'un diplôme du niveau universitaire: 1500
10. par artiste ou animateur: 600
11. par médecin du travail: 1 500
12. par pédagogue ou orthopédagogue porteur d'un diplôme du niveau universitaire: 1 500
13. par prothésiste ou prothésiste opticien: 800
Les points prévus au présent paragraphe sont attribués pour le personnel que le centre ou service occupe à temps plein, c'est-à-dire pendant au moins six heures par jour dans un régime de travail de cinq jours par semaine.
Pour le personnel qui n'est pas occupe à temps plein, les points prévus sont attribués dans une proportion d'un trentième par heure d'occupation hebdomadaire, pour autant que le centre ou service l'occupe hebdomadairement au moins:
a) 17 heures 1/2 en ce qui concerne le personnel visé sous 1 à 7;
b) 8 heures 3/4 en ce qui concerne le personnel visé sous 8 à 10;
c) 3 heures 1/2 en ce qui concerne le personnel visé sous 11 à 13.
§2. Service de garde fonctionnant de jour, organisé dans les centres ou services qui n'assurent pas l'hospitalisation ni l'hébergement: 1500
N.B. Ce chapitre VI a été modifié par l'AMN du  20 décembre1973