Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment l'article 4;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L-1121-3, alinéa 1er, L-1122-3 et L1123-9;
Vu les chiffres de la population établis par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2005;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Les communes de la Région wallonne sont classées et le nombre de conseillers communaux et d'échevins par commune est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.
Sont abrogés:
1° l'article 1er de l'arrêté royal du 14 août 1992 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale;
2° l'annexe au même arrêté, en tant qu'elle fixe le nombre des échevins et conseillers communaux.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux.
Art. 4.
Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD