19 avril 2024 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L2212-6, tel que modifié par le décret du 1 er juin 2023 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1 er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1 er janvier 2024 ;
Considérant que la Province de Namur comprend désormais plus de 500 000 habitants et que le Conseil provincial doit alors être composé de 43 membres en vertu de l'article L2212-5, alinéa 1 er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux ;
Après délibération,
Arrête :

Art. 1er.

Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1 er janvier 2024, l'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.

Le Ministre des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

Ch. COLLIGNON

Annexe



        Districts électoraux                                                  Nombre de Conseillers


PROVINCE DU BRABANT WALLON
 

Nivelles

16

Wavre

21

TOTAL

37

PROVINCE DE HAINAUT

Arrondissement administratif d’Ath

Ath

5

Arrondissement administratif de Charleroi

Charleroi

8

Châtelet

4

Fontaine l’Evêque

4

Arrondissement administratif de La Louvière

La Louvière

6

Arrondissement administratif de Mons

Mons

4

Boussu

 

7

Arrondissement administratif de Soignies

Soignies

5

Arrondissement administratif de Thuin

Thuin

4

Arrondissement administratif de Tournai-Mouscron

Tournai

9

TOTAL

56

PROVINCE DE LIEGE

Arrondissement administratif de Huy

Huy

6

Arrondissement administratif de Liège

Liège

10

Visé

5

Fléron

7

Seraing

4

Saint Nicolas

6


Arrondissement de Verviers

Verviers

6

Dison

4

Eupen

4

Arrondissement administratif de Waremme

Waremme

4

TOTAL

56

PROVINCE DE LUXEMBOURG

Arrondissement administratif d’Arlon

Arlon

8


Arrondissement administratif de Bastogne


Bastogne

6


Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne


Marche-en-Famenne

7

Arrondissement administratif de Neufchâteau

Neufchâteau

5

Bouillon

4

Arrondissement administratif de Virton

Virton

7

TOTAL

37

PROVINCE DE NAMUR

Arrondissement administratif de Dinant

Dinant

6

Ciney

4

Arrondissement administratif de Namur

Namur

10

Andenne

6

Gembloux

11

Arrondissement administratif de Philippeville

Philippeville

6

TOTAL

43