Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, article 3, modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017;
Vu le décret du 1 ^er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, articles 4 et 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant certaines dispositions en la matière;
Vu le rapport de genre établi le 15 octobre 2020 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ^er;
Vu l'urgence;
Considérant que les prélèvements et les analyses des terres hors site d'excavation de manière temporaire sont autorisés jusqu'au 31 octobre 2020; que dans de nombreux cas le prélèvement d'échantillons de terres directement sur le site d'origine est impossible, du fait notamment de l'urgence des travaux, d'impossibilités techniques ou encore pour des raisons de mobilité ou de sécurité;
Considérant que le délai fixé au 31 octobre 2020 devait permettre l'adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres dont la pleine entrée en vigueur est de nature à affecter négativement l'exécution de chantiers;
Considérant qu'il n'a pas été possible d'adapter dans ce délai l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres;
Considérant la nécessité immédiate de préserver la sécurité juridique;
Considérant l'urgence qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :