Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 27, inséré par le décret du 3 décembre 2015;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, article 11, modifié par les arrêtés du 27 mars 2009 et du 15 mai 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020;
Vu la concertation du Comité intermédiaire de concertation de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles intervenue le 3 octobre 2022;
Vu la proposition du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles du 10 novembre 2022;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 janvier 2023;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 janvier 2023;
Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 17 mars 2023;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et de la Ministre de la Fonction publique, en charge des allocations familiales;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est fixé comme suit :
1. Administration générale :
Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1
1.1. Direction du développement décisionnel informatique
Directeur 1
Premier assistant 1
1.2. Cellule appui
Premier gradué 1
2. Département communication, personnel et organisation
Inspecteur général 1
2.1 Direction de l'information et de la communication
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier gradué 1
2.2 Direction des ressources humaines
Directeur 1
Premier gradué 2
2.3 Direction de la gestion des biens mobiliers et immobiliers
Directeur 1
Premier assistant 2
Premier adjoint 1
2.4 Direction organisation et qualité
Directeur 1
3. Département finances et juridique
Inspecteur général expert 1
3.1 Direction comptabilité et budget
Directeur 1
Premier gradué 2
Premier assistant 1
3.2 Direction juridique et des marchés publics
Directeur 1
Premier attaché 1
3.3 Direction du financement
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier gradué 1
Premier assistant 2
4. Département santé
Inspecteur général 1
4.1 Direction promotion de la santé et prévention
Directeur 1
Premier gradué 1
4.2 Direction d'aides et de soins ambulatoires et de première ligne
Directeur 1
Premier assistant 1
4.3 Direction accueil et hébergement santé
Directeur 1
Premier attaché 1
4.4 Direction des soins et infrastructures hospitaliers
Directeur 1
Premier attaché 1
4.5 Direction surveillance des maladies infectieuses
Directeur 1
Premier attaché 1
4.6 Direction de l'audit et de l'inspection - opérateurs santé
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
5. Département handicap
Inspecteur général 1
5.1 Direction de l'emploi et de la participation
Directeur 1
Premier attaché 1
5.2 Direction de l'aide individuelle et de l'autonomie au domicile
Directeur 1
5.3 Direction de l'accueil et de l'hébergement handicap
Directeur 1
Premier attaché 1
5.4 Direction de l'audit et de l'inspection - opérateurs handicap
Directeur 1
Premier attaché 2
5.5 Direction de la coordination des bureaux régionaux
Directeur 1
Premier attaché 1
5.6 Directions des bureaux régionaux
Directeur 5 (Liège, Namur-Ottignies, Dinant-Libramont, Charleroi, Mons)
Premier gradué 13
6. Département familles
Inspecteur général expert 1
6.1 Direction du droit aux allocations
Directeur 1
6.2 Direction de l'audit et de l'inspection - opérateurs familles
Directeur 1
Premier attaché 2
6.3 Direction de l'évaluation du droit aux allocations spécifiques
Directeur 1
Premier assistant 1
7. Département stratégie et prospective
Inspecteur général expert 1
7.1 Direction de l'évaluation et de la prospective
Directeur 1
7.2 Direction partenariats et projets transversaux et internationaux
Directeur 1
Premier attaché 1
Art. 2.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020, est abrogé.
Art. 3.
Le poste d'inspecteur général du support 3, tel que prévu dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, sera mis en extinction au départ de son titulaire.
Art. 4.
L'agent titulaire, au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un emploi d'inspecteur général-expert modifié en emploi d'inspecteur général mandataire par le présent arrêté, reste valablement affecté à l'emploi, jusqu'à sa mise à la retraite, sa désignation comme mandataire en vertu de l'article 341/8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, ou toute autre circonstance libérant définitivement l'emploi.
L'agent visé à l'alinéa 1 er reste soumis au régime des fonctionnaires généraux non-mandataires visé aux articles 331 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Art. 5.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.
La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E DI RUPO
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Ch. MORREALE
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
V. DE BUE