10 octobre 1974 -
Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques - CHAPITRE 2
Télécharger
Ajouter aux favoris
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour ajouter à vos favoris.
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968, notamment les articles 1er, 29 et 62;
Vu l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière;
Vu l'urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications,
.....
10101974.pdf
Modifié récemment par :
- l’AGW du 16 novembre 2023.