Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 1er, 6 et 12 bis ;
Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'article 4;
Vu l'avis 49.750/4 du Conseil d'État, donné le 22 juin 2011, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête:
Généralités
Art. 1er.
Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et organise la collecte des données prévue par la Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la Directive 2003/87/CE.
Art. 2.
Au sens du présent arrêté, l'on entend par:
1° « décret »: le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto;
2° ( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 3 .)
3° « installation en place »: installation qui:
a) a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre avant le 30 juin 2011, ou
b) est effectivement en activité, était titulaire d'un permis d'environnement couvrant l'ensemble de ses activités, le cas échéant, au plus tard le 30 juin 2011, et remplissait à cette date tous les autres critères prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, sur la base desquels l'installation aurait été habilitée à recevoir l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre;
4° ( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 3.)
5° « sous-installation avec référentiel de produit »: les intrants, les extrants et les émissions correspondantes liés à la fabrication d'un produit pour lequel un référentiel a été défini à l'annexe 1re du présent arrêté;
6° « sous-installation avec référentiel de chaleur »: les intrants, les extrants et les émissions correspondantes qui ne sont pas couverts par une sous-installation avec référentiel de produit et qui sont liés à la production de chaleur mesurable ou à l'importation de chaleur mesurable en provenance d'une installation ou d'une autre entité couverte par le système de l'Union européenne, ou aux deux à la fois, cette chaleur étant:
a) consommée dans les limites de l'installation pour la fabrication de produits, pour la production d'énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d'électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l'exclusion de la consommation aux fins de la production d'électricité, ou
b) exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l'Union européenne, à l'exclusion de l'exportation aux fins de la production d'électricité;
7° « sous-installation avec référentiel de combustibles »: les intrants, les extrants et les émissions correspondantes qui ne relèvent pas d'une sous-installation avec référentiel de produit et qui sont liés à la production, par la combustion de combustibles, de chaleur non mesurable consommée pour la fabrication de produits, pour la production d'énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d'électricité, ou pour le chauffage ou le refroidissement, à l'exclusion de la consommation aux fins de la production d'électricité, y compris la mise en torchère pour des raisons de sécurité;
8° « chaleur mesurable »: un flux thermique net transporté dans des canalisations ou des conduits identifiables au moyen d'un milieu caloporteur tel que, notamment, la vapeur, l'air chaud, l'eau, l'huile, les métaux et les sels liquides, pour lequel un compteur d'énergie thermique est installé ou pourrait l'être;
9° « compteur d'énergie thermique »: un compteur d'énergie thermique au sens de l'annexe MI-004 de l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure, ou tout autre dispositif conçu pour mesurer et enregistrer la quantité d'énergie thermique produite sur la base des volumes des flux et des températures;
10° « chaleur non mesurable »: toute chaleur autre que la chaleur mesurable;
11° « sous-installation avec émissions de procédé »: les émissions des gaz à effet de serre énumérées à l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d'un référentiel de produit figurant à l'annexe 1re du présent arrêté, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d'un référentiel de produit figurant à l'annexe 1re du présent arrêté, du fait de l'une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé résultant des activités suivantes aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d'électricité, pour autant que soient déduites les émissions qu'aurait dégagées la combustion d'une quantité de gaz naturel équivalente au contenu énergétique techniquement utilisable du carbone incomplètement oxydé qui fait l'objet d'une combustion:
a) la réduction chimique ou électrolytique des composés métalliques présents dans les minerais, les concentrés et les matières premières secondaires;
b) l'élimination des impuretés présentes dans les métaux et les composés métalliques;
c) la décomposition des carbonates, à l'exclusion de ceux utilisés pour l'épuration des fumées;
d) les synthèses chimiques dans lesquelles la matière carbonée participe à la réaction, lorsque l'objectif principal est autre que la production de chaleur;
e) l'utilisation d'additifs ou de matières premières contenant du carbone, lorsque l'objectif principal est autre que la production de chaleur;
f) la réduction chimique ou électrolytique d'oxydes métalloïdes ou d'oxydes non métalliques, tels que les oxydes de silicium et les phosphates;
12° « extension significative de capacité »: une augmentation significative de la capacité installée initiale d'une sous-installation entraînant toutes les conséquences suivantes:
a) il se produit une ou plusieurs modifications physiques identifiables ayant trait à la configuration technique et à l'exploitation de la sous-installation, autres que le simple remplacement d'une chaîne de production existante, et
b) la sous-installation peut être exploitée à une capacité supérieure d'au moins 10 % à sa capacité installée initiale avant la modification, ou
c) la sous-installation concernée par les modifications physiques à un niveau d'activité nettement supérieur entraînant une allocation supplémentaire de quotas d'émission de plus de 50 000 quotas par an, représentant au moins 5 % du nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à la sous-installation en question avant la modification;
13° « réduction significative de capacité »: une ou plusieurs modifications physiques identifiables entraînant une diminution significative de la capacité installée initiale et du niveau d'activité d'une sous-installation dont l'ampleur correspond à l'ampleur retenue dans la définition de l'extension significative de capacité;
14° « modification significative de capacité »: une extension significative de capacité ou une réduction significative de capacité;
15° « capacité ajoutée »: la différence entre la capacité installée initiale d'une sous-installation et la capacité installée de la même sous-installation après une extension significative de capacité, déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant les six premiers mois suivant le début de l'exploitation modifiée;
16° « capacité retirée »: la différence entre la capacité installée initiale d'une sous-installation et la capacité installée de la même sous-installation après une réduction significative de capacité, déterminée sur la base de la moyenne des 2 volumes de production mensuels les plus élevés durant les six premiers mois suivant le début de l'exploitation modifiée;
17° « début de l'exploitation normale »: le premier jour vérifié et approuvé d'une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d'une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle l'installation fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l'équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à l'installation;
18° « début de l'exploitation modifiée »: le premier jour vérifié et approuvé d'une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d'une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l'équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation;
19° « mise en torchère pour des raisons de sécurité »: la combustion de combustibles pilotes et de quantités très variables de gaz de procédé ou de gaz résiduaires dans une unité exposée aux perturbations atmosphériques, cette combustion étant expressément requise pour des raisons de sécurité par les autorisations pertinentes de l'installation;
20° « ménage privé »: une unité résidentielle au sein de laquelle les personnes prennent, individuellement ou en groupe, des dispositions pour s'approvisionner en chaleur mesurable;
21° ( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 3.)
22° « assurance raisonnable »: un degré d'assurance élevé mais non absolu, exprimé formellement dans l'avis, quand à la présence ou à l'absence d'inexactitudes significatives dans les données soumises à vérification;
23° « degré d'assurance »: la mesure dans laquelle le vérificateur estime, dans les conclusions de la vérification, qu'il a été prouvé que les données soumises pour une installation comportent ou ne comportent pas d'inexactitude significative;
24° « inexactitude significative »: une inexactitude importante (omission, déclaration inexacte ou erreur, hormis l'incertitude admissible) dans les données soumises, dont le vérificateur estime, dans l'exercice de ses fonctions, qu'elle pourrait exercer une influence sur l'utilisation ultérieure des données par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat lors du calcul de l'allocation de quotas d'émission;
25° ( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 3.)
26° « secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone »: secteur visé par la Décision 2010/2/UE de la Commission européenne du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone;
27° ( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 3.)
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4 .)
Art. 3.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4.)
Art. 4.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4.)
Art. 5.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4.)
Art. 6.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4.)
Art. 7.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4.)
Art. 8.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4.)
Art. 9.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4.)
Art. 10.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4.)
Art. 11.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 4.)
Collecte des données
Art. 12.
Pour la collecte des données, chaque installation en place remplissant les conditions d'allocation de quotas à titre gratuit est divisée en une ou plusieurs des sous-installations suivantes, en fonction des besoins:
a) une sous-installation avec référentiel de produit;
b) une sous-installation avec référentiel de chaleur;
c) une sous-installation avec référentiel de combustible;
d) une sous-installation avec émissions de procédé.
Art. 13.
Pour les sous-installations avec référentiel de chaleur, les sous-installations avec référentiel de combustibles et les sous-installations avec émissions de procédé visées par le présent chapitre, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat détermine, sur la base des codes NACE et Prodcom, si le procédé concerné est utilisé ou non pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone.
Lorsqu'une installation a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation ou une autre entité non incluse dans le système européen d'échange de quotas, il est considéré que pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n'est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone, à moins que l'Agence wallonne de l'Air et du Climat ait pu établir que le consommateur de la chaleur mesurable fait partie d'un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone.
Lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé
1° sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, ou
2° sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme n'étant pas exposés à un risque important de fuite de carbone,
l'exploitant est exempté de l'obligation de communiquer des données permettant d'évaluer l'exposition à un risque de fuite de carbone.
Art. 14.
La somme des intrants, des extrants et des émissions de chaque sous-installation ne dépasse pas les intrants, les extrants et les émissions totales de l'installation.
Art. 15.
Les exploitants des installations en place qui remplissent les conditions d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit communiquent à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat l'ensemble des données énumérées à l'annexe 2 , selon les modalités précisées dans cette annexe et séparément pour chaque sous-installation.
Le Ministre détermine le format de fichier pour la communication des données et le délai dans lequel les exploitants des installations en place sont tenus de communiquer les données visées à l'alinéa 1er.
Art. 16.
( ... – AGW du 13 décembre 2012, art. 5 .)
Art. 17.
En cas de nécessité, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat peut demander à l'exploitant de lui communiquer des données complémentaires.
Art. 18.
L'exploitant communique à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat la capacité installée initiale de chaque sous-installation avec référentiel de produit, déterminée comme suit:
1° en principe, la capacité installée initiale correspond à la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008, en supposant que la sous-installation a fonctionné à cette charge 720 heures par mois et 12 mois par an;
2° lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la capacité installée initiale conformément au point 1°, il est procédé à une vérification expérimentale de la capacité de la sous-installation sous la surveillance d'un vérificateur désigné par le Gouvernement, dans le but de s'assurer que les paramètres employés sont typiques du secteur concerné et que les résultats de la vérification expérimentale sont représentatifs.
Art. 19.
Lorsqu'une sous-installation a fait l'objet d'une modification significative de capacité entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2011, l'exploitant communique, en plus de la capacité installée initiale de la sous-installation en question jusqu'au début de l'exploitation modifiée, déterminée conformément à l' article précédent , la capacité ajoutée ou, le cas échéant, la capacité retirée, ainsi que la capacité installée de la sous-installation après la modification significative de capacité, déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant les six premiers mois suivant le début de l'exploitation modifiée.
Aux fins de l'évaluation des modifications significatives de capacité se produisant ultérieurement, cette capacité installée de la sous-installation après la modification significative de capacité est considérée comme la capacité installée initiale de la sous-installation.
Art. 20.
Les intrants, les extrants et les émissions correspondantes pour lesquels seules les données concernant l'ensemble de l'installation sont disponibles sont attribués proportionnellement aux sous-installations concernées, de la manière suivante:
1° lorsque différents produits sont fabriqués successivement dans la même chaîne de production, les intrants, les extrants et les émissions correspondantes sont attribués de manière séquentielle, sur la base du temps d'utilisation annuel pour chaque sous-installation;
2° lorsqu'il est impossible d'attribuer les intrants, les extrants et les émissions correspondantes conformément au point 1°, ils sont attribués sur la base de la masse ou du volume de chaque produit fabriqué, sur la base d'estimations reposant sur le rapport des enthalpies libres de réaction par rapport aux réactions chimiques en cause, ou sur la base d'une autre clé de répartition appropriée corroborée par une méthode scientifique fiable.
Art. 21.
Les données communiquées par les exploitants des installations en place doivent être exhaustives et cohérentes, sans double comptage et sans chevauchement entre les sous-installations et présentant le niveau d'exactitude le plus élevé possible, pour que l'Agence wallonne de l'Air et du Climat dispose d'assurances raisonnables quant à l'intégrité des données.
À cette fin, chaque exploitant communique également un rapport méthodologique comprenant notamment une description de l'installation, la méthode de compilation appliquée, l'indication des différentes sources de données, les diverses étapes des calculs et, le cas échéant, les hypothèses retenues, ainsi que la méthode employée pour attribuer les émissions aux différentes sous-installations conformément à l'article 19 .
L'Agence wallonne de l'Air et du Climat peut exiger de l'exploitant qu'il apporte la preuve de l'exactitude et de l'exhaustivité des données communiquées.
Art. 22.
À défaut pour l'exploitant de fournir certaines données dans le délai visé à l'article 15 , celui-ci est tenu de justifier dûment cette lacune.
Avant la vérification des données prévue au chapitre IV ou au plus tard au moment de cette vérification, l'exploitant remplace toutes les données manquantes par des estimations prudentes basées notamment sur les meilleures pratiques de l'industrie et sur les connaissances scientifiques et techniques récentes.
Pour les cas où les données sont partiellement disponibles, on entend par « estimation prudente » le fait que la valeur extrapolée ne représente pas plus de 90 % de la valeur obtenue en utilisant les données disponibles.
Lorsque les données concernant les flux de chaleur mesurable de la sous-installation avec référentiel de chaleur ne sont pas disponibles, il est possible de calculer une valeur d'approximation en multipliant l'apport énergétique correspondant par le rendement de la production de chaleur mesuré et vérifié par un vérificateur désigné par le Gouvernement.
En l'absence de données concernant l'efficacité, une efficacité de référence de 70 % est appliquée à l'apport énergétique correspondant de la production de chaleur mesurable.
Vérification des données
Art. 23.
Les données collectées conformément au présent arrêté font l'objet d'une vérification par un vérificateur ( accrédité – AGW du 13 décembre 2012, art. 6 .) préalablement à leur communication à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat. Celle-ci n'accepte que les données reconnues satisfaisantes par le vérificateur.
Le processus de vérification a pour objet de vérifier la fiabilité, la crédibilité et l'exactitude des données fournies par l'exploitant et d'aboutir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à la présence ou à l'absence d'inexactitudes significatives dans les données communiquées.
Nouveaux entrants et modifications de capacité
Art. 24.
En vue d'une allocation de quotas à titre gratuit, les nouveaux entrants communiquent à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat toutes les informations et données utiles concernant chacun des paramètres énumérés à l'annexe 3 pour chacune des sous-installations définie conformément à l'article 12 . En cas de nécessité, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat peut demander au nouvel entrant de lui communiquer des informations plus détaillées.
L'Agence wallonne de l'Air et du Climat n'accepte que les demandes qui sont soumises dans l'année suivant le début de l'exploitation normale de l'installation ou de la sous-installation concernée.
Le Ministre détermine le format de fichier pour la communication des données visées à l'alinéa 1er.
Art. 25.
Les nouveaux entrants visés à ( l'article 2, 5°, a) , du décret – AGW du 13 décembre 2012, art. 7 .) déterminent la capacité installée initiale de chaque sous-installation suivant la méthode indiquée à l'article 18 en utilisant comme référence la période continue de 90 jours servant de base pour déterminer le début de l'exploitation normale.
Art. 26.
Afin de garantir la fiabilité et l'exactitude des données communiquées, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat n'accepte que les données soumises en vertu du présent article qui ont été reconnues satisfaisantes par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 23 .
Art. 27.
Outre les informations et données utiles visées à l'article 24, le nouvel entrant visé à ( l'article 2, 5°, b) , du décret – AGW du 13 décembre 2012, art. 8 .) communique à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat toutes les données permettant de démontrer que les critères retenus pour définir une extension significative de capacité, notamment la capacité ajoutée et la capacité installée de la sous-installation après l'extension significative de capacité, reconnues satisfaisantes par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 23 .
Aux fins de l'évaluation des modifications significatives de capacité ultérieures, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat considère cette capacité installée de la sous-installation après l'extension significative de capacité comme la capacité installée initiale de la sous-installation.
Art. 28.
L'exploitant dont l'installation a fait l'objet d'une réduction significative de capacité communique à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat la capacité retirée et la capacité installée de la sous-installation après la réduction significative de capacité, reconnues satisfaisantes par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 23 .
Aux fins de l'évaluation des modifications significatives de capacité ultérieures, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat considère cette capacité installée de la sous-installation après la réduction significative de capacité comme la capacité installée initiale de la sous-installation.
Dispositions finales
Art. 29.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 30.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
. — Référentiels de produits
1. Définition des référentiels de produits et des limites du système sans prise en compte de l'interchangeabilitécombustibles/électricité
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| Coke |
Coke de four (obtenu par cokéfaction decharbon à coke à haute température) ou cokede gaz (sous-produit des usines à gaz) exprimésen tonnes de coke sec. Le coke de lignite n'estpas visé par ce référentiel de produit. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux unités de procédé : fourà coke, brûlage du H2S/NH3, préchauffage dela pâte à coke (dégel), extracteur de gaz decoke, unité de désulfuration, unité de distillation,centrale à vapeur, régulation de la pressiondans les batteries, traitement biologiquedes eaux, divers chauffages de sous-produitset séparateur d'hydrogène. |
oui |
0,286 |
| L'épuration du gaz de coke est incluse. |
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| Mineraiaggloméré |
Produit ferreux aggloméré contenant des finesde minerai de fer, des fondants et des matériauxrecyclés ferreux, possédant les caractéristiqueschimiques et physiques requises pourfournir le fer et les fondants nécessaires auxprocédés de réduction de minerai de fer, tellesque le degré de basicité, la résistance mécaniqueet la perméabilité. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux unités de procédé :chaîne d'agglomération, allumage, unités depréparation de la charge d'alimentation, unitéde criblage à chaud, unité de refroidissementde l'aggloméré, unité de criblage à froid etunité de production de vapeur. |
oui |
0,171 |
| Fonte liquide |
Fer liquide saturé en carbone, destiné à uneutilisation ultérieure. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux unités de procédé : hautfourneau, installations de traitement du métalliquide, soufflantes de hauts-fourneaux, productionde vent chaud pour haut-fourneau(cowper), convertisseur à oxygène, unités demétallurgie secondaire, traitement sous videde l'acier, installations de coulée continue (ycompris l'oxycoupage), installations de traitementdu laitier, préparation des matières premières,installation de traitement des gaz dehaut-fourneau, installations de dépoussiérage,préchauffage des ferrailles, installations deséchage de charbon pour l'injection de charbonpulvérisé, installations de préchauffagedes poches, installations de préchauffage deslingotières, production d'air comprimé, installationde traitement des poussières (agglomération),installation de traitement des boues(agglomération), installation d'injection devapeur au haut-fourneau, unités de productionde vapeur, unités de refroidissement desgaz de convertisseur à l'oxygène et autres. |
oui |
1,328 |
| Anodeprécuite |
Anodes utilisées dans l'électrolyse de l'aluminium,constituées de coke de pétrole, de brai etle plus souvent d'anodes recyclées, qui sontmises en forme spécifiquement pour uneinstallation d'électrolyse définie, puis cuitesdans des fours de cuisson d'anodes à unetempérature de 1 150 °C environ. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production d'anodesprécuites. |
oui |
0,324 |
| Aluminium |
Aluminium liquide ni mis en forme ni alliéobtenu par électrolyse. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la phase de production :électrolyse. |
oui |
1,514 |
| Clinker deciment gris |
Clinker de ciment gris exprimé sous forme dequantité totale de clinker produite. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de clinkerde ciment gris. |
oui |
0,766 |
| Clinker deciment blanc |
Clinker de ciment blanc utilisé comme liantprincipal dans la formule de matériaux telsque les mastics de jointoiement, les adhésifspour carrelages, les matériaux isolants, lesmortiers d'ancrage, les mortiers de sols industriels,le plâtre prêt à l'emploi, les mortiers deréparation et les enduits hydrofuges dont lesteneurs moyennes en Fe2O3, en Cr2O3 et enMn2O3 n'excèdent pas respectivement 0,4 %,0,003 % et 0,03 % en poids. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de clinkerde ciment blanc. |
oui |
0,987 |
| Chaux |
Chaux vive : oxyde de calcium (CaO) obtenupar décarbonatation du calcaire (CaCO3),exprimé sous forme de chaux « pure standard», ayant une teneur en CaO libre de94,5 %. La chaux produite et consommée dansla même installation et utilisée dans desprocédés d'épuration n'est pas visée par ceréférentiel de produit. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de chaux. |
oui |
0,954 |
| Dolomie |
Dolomie ou dolomite calcinée sous forme demélange d'oxydes de calcium et de magnésium,obtenue par décarbonatation de la dolomite(CaCO3.MgCO3) et dont la teneur résiduelleen CO2 excède 0,25 %, la teneur enMgO libre est comprise entre 25 et 40 % et ladensité en vrac du produit commercialisé estinférieure à 3,05 g/cm3. La dolomie estexprimée en « dolomie pure standard » ayantune teneur en CaO libre de 57,4 % et en MgOlibre de 38,0 %. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de dolomie. |
oui |
1,072 |
| Dolomie frittée |
Mélange d'oxydes de calcium et de magnésiumutilisé uniquement dans la productionde briques réfractaires et autres matériauxréfractaires et dont la densité en vrac minimaleest de 3,05 g/cm3. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de dolomiefrittée. |
oui |
1,449 |
| Verre flotté(« float ») |
Verre flotté (« float ») et verre douci ou poli (entonnes de verre sortant de l'arche de recuisson). |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux phases de production :four, affinage, avant bassin, bassin et arche derecuisson. |
oui |
0,453 |
| Bouteilles etpots en verrenon coloré |
Bouteilles et pots en verre non coloré d'uneContenance nominale < 2,5 litres pour produitsalimentaires et boissons (à l'exceptiondes bouteilles recouvertes de cuir ou de cuirreconstitué et des biberons), exceptés les produitsen verre extra-blanc dont la teneur enoxyde de fer, exprimée en pourcentage massiquede Fe2O3, est inférieure à 0,03 %, et dontles coordonnées colorimétriques L*, a* et b*sont respectivement comprises entre 100 et 87,entre 0 et -5 et entre 0 et 3 (selon l'espaceCIELAB prôné par la Commission internationalede l'éclairage), exprimés en tonnes deproduit conditionné. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux phases de production :manutention des matériaux, fusion, formage,traitements en aval, emballage et procédésauxiliaires. |
oui |
0,382 |
| Bouteilles etpots en verrecoloré |
Bouteilles et pots en verre coloré d'une contenancenominale < 2,5 litres, pour produitsalimentaires et boissons (à l'exception desbouteilles recouvertes de cuir ou de cuirreconstitué et des biberons), exprimés en tonnesde produit conditionné. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux phases de production :manutention des matériaux, fusion, formage,traitements en aval, conditionnement et procédésauxiliaires. |
oui |
0,306 |
| Produits defibre de verreen filamentcontinu |
Verre fondu destiné à la production de produitsde fibre de verre en filament continu, àsavoir les fils coupés, les stratifils, les fils, lesverrannes et les mats (exprimé en tonnes deverre fondu sortant des avant-corps). Ne sontpas inclus les produits en laine minérale pourl'isolation thermique, l'isolation phonique etla résistance au feu. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux procédés de production: fusion du verre dans les fours et affinagedu verre dans les avant-corps. Ne sont pasinclus dans ce référentiel de produit les procédésen aval destinés à transformer les fibresen produits commercialisables. |
oui |
0,406 |
| ( Briques deparement |
Briques de parement d'une densité > 1 000 kg/m3, destinées à la maçonnerie, sur la base de la norme EN 771-1, excepté les briques de pavage, les briques de clinker et les briques de parement « bleu fumé ». |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production : préparation des matières premières, mélange des composants, mise en forme des produits, séchage des produits, cuisson des produits, finition des produits et épuration des gaz de combustion. |
oui |
0,139 – AGW du 13 décembre 2012, art. 9.) |
| ( Briques depavage |
Briques en terre cuite destinées au pavage conformément à la norme EN 1344. |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production : préparation des matières premières, mélange des composants, mise en forme des produits, séchage des produits, cuisson des produits, finition des produits et épuration des gaz de combustion. |
oui |
0,192 – AGW du 13 décembre 2012, art. 9.) |
| ( Tuiles |
Tuiles en terre cuite telles que définies dans la norme EN 1304 : 2005, excepté les tuiles « bleu fumé » et les accessoires. |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production : préparation des matières premières, mélange des composants, mise en forme des produits, séchage des produits, cuisson des produits, finition des produits et épuration des gaz de combustion. |
oui |
0,144 – AGW du 13 décembre 2012, art. 9.) |
| Poudreatomisée |
Poudre atomisée destinée à la production decarreaux de revêtement mural et de sol pressésà sec, en tonnes de poudre produite. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de poudreatomisée. |
oui |
0,076 |
| Plâtre |
Plâtres constitués de gypse calciné ou desulfate de calcium (y compris pour utilisationdans la construction, l'apprêt des tissus ou dupapier, la dentisterie et l'assainissement desterres), en tonnes d'hémihydrate de sulfate decalcium (« plâtre de Paris »). Le plâtre Alphan'est pas visé par ce référentiel de produit. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux phases de production :broyage, séchage et calcination. |
non |
0,048 |
| Gypsesecondaire sec |
Gypse secondaire sec (gypse synthétique, quiest un sous-produit recyclé de l'industrieélectrique, ou matériaux recyclés provenantdes déchets de construction et de la démolition),exprimé en tonnes de produit. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés au séchage de gypse secondaire. |
non |
0,017 |
| Pâte kraftfibres courtes |
La pâte kraft fibres courtes est une pâte de boisproduite par le procédé chimique au sulfate,dans lequel une liqueur de cuisson est utilisée,caractérisée par une longueur de fibres compriseentre 1 et 1,5 mm, et principalementutilisée pour les produits qui requièrent unlissé et un bouffant spécifiques, tels que lepapier dit « tissue » et le papier d'impression,exprimée sous forme de production commercialisablenette, en tonnes sèches à l'air. |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de pâte à papier (enparticulier l'usine de pâte à papier, la chaudièrede récupération, la section de séchage dela pâte et le four à chaux ainsi que les unités deconversion d'énergie associées (chaudière/cogénération)). Ne sont pas incluses les autresactivités exercées sur site qui ne font pas partiede ce procédé, telles que les activités de sciage,les activités de travail du bois, la fabrication deproduits chimiques destinés à la vente, letraitement des déchets (traitement des déchetssur site plutôt que hors site (séchage, agglomération,incinération, mise en décharge)), laproduction de carbonate de calcium précipité,le traitement des gaz odorants et le chauffageurbain. |
oui |
0,12 |
| Pâte kraftfibres longues |
La pâte kraft fibres longues est une pâte debois produite par le procédé chimique ausulfate, dans lequel une liqueur de cuisson estutilisée, caractérisée par une longueur defibres comprise entre 3 et 3,5 mm, et principalementutilisée pour les produits qui doiventsatisfaire à des exigences de résistance, telsque le papier d'emballage, exprimée sousforme de production commercialisable nette,en tonnes sèches à l'air. |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de pâte à papier (enparticulier l'usine de pâte à papier, la chaudièrede récupération, la section de séchage dela pâte et le four à chaux ainsi que les unitésde conversion d'énergie associées(chaudière/cogénération)). Ne sont pas inclusesles autres activités exercées sur site qui nefont pas partie de ce procédé, telles que lesactivités de sciage, les activités de travail dubois, la fabrication de produits chimiquesdestinés à la vente, le traitement des déchets(traitement des déchets sur site plutôt quehors site (séchage, agglomération, incinération,mise en décharge)), la production decarbonate de calcium précipité, le traitementdes gaz odorants et le chauffage urbain. |
oui |
0,06 |
| Pâte au bisulfite,pâte thermomécaniqueet pâte mécanique |
Pâte au bisulfite produite par un procédé defabrication de pâte à papier spécifique, parexemple de la pâte à papier produite parcuisson de copeaux de bois dans un récipientsous pression et en présence de liqueur debisulfite, exprimée sous forme de productioncommercialisable nette, en tonnes sèches àl'air. La pâte au bisulfite peut être blanchie ounon. Types de pâte mécanique : PTM (pâtethermomécanique) et pâte mécanique de défibreur,sous forme de production commercialisablenette, en tonnes sèches à l'air. La pâtemécanique peut être blanchie ou non. Ne sontpas incluses dans cette catégorie les souscatégories: pâte mi-chimique, pâte chimicothermomécanique(PCTM) et pâte à dissoudre. |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de pâte à papier (enparticulier l'usine de pâte à papier, la chaudièrede récupération, la section de séchage dela pâte et le four à chaux ainsi que les unitésde conversion d'énergie associées(chaudière/cogénération)). Ne sont pas inclusesles autres activités exercées sur site qui nefont pas partie de ce procédé, telles que lesactivités de sciage, les activités de travail dubois, la fabrication de produits chimiquesdestinés à la vente, le traitement des déchets(traitement des déchets sur site plutôt quehors site (séchage, agglomération, incinération,mise en décharge)), la production decarbonate de calcium précipité, le traitementdes gaz odorants et le chauffage urbain. |
oui |
0,02 |
| Pâte à partirde papierrecyclé |
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier oude carton recyclés (déchets et rebuts) oud'autres matières fibreuses cellulosiques, expriméessous forme de production commercialisablenette, en tonnes sèches à l'air. |
Sont inclus tous les procédés qui font partie dela production de pâte à partir de papierrecyclé ainsi que les unités de conversiond'énergie associées (chaudière/cogénération). Ne sont pas incluses les autresactivités exercées sur site qui ne font pas partiede ce procédé, elles que les activités de sciage,les activités de travail du bois, la fabrication deproduits chimiques destinés à la vente, letraitement des déchets (traitement des déchetssur site plutôt que hors site (séchage, agglomération,incinération, mise en décharge)), laproduction de carbonate de calcium précipité,le traitement des gaz odorants et le chauffageurbain. |
oui |
0,039 |
| Papier journal |
Type de papier spécifique (en rouleaux ou enfeuilles), exprimé sous forme de productioncommercialisable nette, en tonnes sèches àl'air, destiné à l'impression de journaux, produità partir de pâtes mécaniques de défibreuret/ou de pâtes mécaniques, de fibres recycléesou d'une combinaison des deux dans desproportions quelconques. Les grammages sonten général compris entre 40 et 52 g/m2, maispeuvent aussi atteindre 65 g/m2. Le papierjournal est apprêté ou légèrement calandré,blanc ou légèrement coloré, et utilisé en bobinespour la typographie, l'impression offset oula flexographie. |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de papier (en particulierla machine à papier et à carton et les unitésde conversion d'énergie associées(chaudière/cogénération) et l'utilisation directede combustible dans les procédés). Ne sontpas incluses les autres activités exercées sursite qui ne font pas partie de ce procédé, tellesque les activités de sciage, les activités detravail du bois, la fabrication de produitschimiques destinés à la vente, le traitementdes déchets (traitement des déchets sur siteplutôt que hors site (séchage, agglomération,incinération, mise en décharge)), la productionde carbonate de calcium précipité, le traitementdes gaz odorants et le chauffage urbain. |
oui |
0,298 |
| Papier finnon couché |
Papier fin non couché, englobant le papier noncouché à base de pâte mécanique et le papiernon couché dit « sans bois », exprimé sousforme de production commercialisable nette,en tonnes sèches à l'air : 1. Papiers non couchés dits « sans bois »,utilisables pour l'impression ou d'autres applicationsgraphiques, dont la compositionfibreuse est variable, mais principalement constituésde pâtes de fibres vierges, qui sontfabriqués avec des niveaux de charge minéraledifférents et font l'objet de traitements definition variés. Ce type de papier inclut laplupart des papiers de bureau, tels que lesformulaires commerciaux et le papier à reprographier,le papier à usage informatique, lepapier à lettres et le papier pour livres. 2. les papiers non couchés avec bois recouvrentles types de papier spécifiques fabriquésavec de la pâte mécanique, utilisés pourl'emballage ou des usagesgraphiques/magazines. |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de papier (en particulierla machine à papier et à carton et les unitésde conversion d'énergie associées(chaudière/cogénération) et l'utilisation directede combustible dans les procédés). Ne sontpas incluses les autres activités exercées sursite qui ne font pas partie de ce procédé, tellesque les activités de sciage, les activités detravail du bois, la fabrication de produitschimiques destinés à la vente, le traitementdes déchets (traitement des déchets sur siteplutôt que hors site (séchage, agglomération,incinération, mise en décharge)), la roductionde carbonate de calcium précipité, le traitementdes gaz odorants et le chauffage urbain. |
oui |
0,318 |
| Papier fincouché |
Papier fin couché, englobant le papier couchéà base de pâte mécanique et le papier couchédit « sans bois », exprimé sous forme deproduction commercialisable nette, en tonnessèches à l'air : 1. papiers couchés dits « sans bois », composésde fibres obtenues principalement par unprocédé chimique de fabrication de la pâte,soumis à un procédé de couchage pour différentesapplications et également désignés parl'expression «coated woodfree». Cette catégorierecouvre essentiellement les papiers pourpublications. 2. papiers couchés fabriqués à partir d'unepâte mécanique, utilisés dans des usagesgraphiques/magazines. Cette catégorie est égalementdésignée par l'expression « papiercouché pâte de meule ». |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de papier (en particulierla machine à papier et à carton et les unitésde conversion d'énergie associées(chaudière/cogénération) et l'utilisation directede combustible dans les procédés). Ne sontpas incluses les autres activités exercées sursite qui ne font pas partie de ce procédé, tellesque les activités de sciage, les activités detravail du bois, la fabrication de produitschimiques destinés à la vente, le traitementdes déchets (traitement des déchets sur siteplutôt que hors site (séchage, agglomération,incinération, mise en décharge)), la productionde carbonate de calcium précipité, le traitementdes gaz odorants et le chauffage urbain. |
oui |
0,318 |
| « Tissue » |
Les papiers dits « tissues », exprimés sousforme de production commercialisable nettede bobine mère, recouvrent une large gammede papiers d'hygiène destinés à être utiliséspar les ménages ou dans des locaux commerciauxet industriels, par exemple le papier detoilette, les papiers à démaquiller, les essuietout,les essuie-mains et les papiers d'essuyageindustriels, la fabrication des couches pourbébés, des serviettes hygiéniques etc. Lespapiers dits « tissues » qui ont été soumis auprocédé de séchage par soufflage traversant(TAD) ne font pas partie de cette catégorie. |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de papier (en particulierla machine à papier et à carton et les unitésde conversion d'énergie associées(chaudière/cogénération) et l'utilisation directede combustible dans les procédés). Ne sontpas incluses les autres activités exercées sursite qui ne font pas partie de ce procédé, tellesque les activités de sciage, les activités detravail du bois, la fabrication de produitschimiques destinés à la vente, le traitementdes déchets (traitement des déchets sur siteplutôt que hors site (séchage, agglomération,incinération, mise en décharge)), la productionde carbonate de calcium précipité, le traitementdes gaz odorants et le chauffage urbain.La transformation de bobines mères en produitsfinis n'est pas visée par ce référentiel deproduit. |
oui |
0,334 |
| « Testliner »et papier pourcannelure |
« Testliner » et papier pour cannelure, expriméssous forme de production commercialisablenette, en tonnes sèches à l'air :1. le « Testliner » recouvre les types de cartonqui satisfont à des essais spécifiques adoptéspar l'industrie de l'emballage et peuvent êtreutilisés comme couverture extérieure pour lecarton ondulé, qui sert à fabriquer les emballagesde transport. Il est constitué principalementde fibres obtenues à partir de fibres2. le papier pour cannelure désigne le papierutilisé pour la partie centrale cannelée desemballages de transport et est revêtu d'unpapier pour couverture (« testliner »/« kraftliner ») sur les deux faces. Le papierpour cannelure englobe principalement lespapiers composés de fibre recyclée, mais cettecatégorie contient également le papier fabriquéavec de la pâte chimique et de la pâtemi-chimique. |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de papier (en particulierla machine à papier et à carton et les unitésde conversion d'énergie associées(chaudière/cogénération) et l'utilisation directede combustible dans les procédés). Ne sontpas incluses les autres activités exercées sursitequi ne font pas partie de ce procédé, tellesque les activités de sciage, les activités detravail du bois, la fabrication de produitschimiques destinés à la vente, le traitementdes déchets (traitement des déchets sur siteplutôt que hors site (séchage, agglomération,incinération, mise en décharge)), la productionde carbonate de calcium précipité, le traitementdes gaz odorants et le chauffage urbain. |
oui |
0,248 |
| Carton noncouché |
Ce référentiel englobe un large éventail deproduits non couchés (exprimés sous forme deproduction commercialisable nette, en tonnessèches à l'air), pouvant comporter une seulecouche ou être multicouches. Le carton noncouché est principalement utilisé dans lesapplications d'emballage pour lesquelles larésistance et la rigidité sont les principalescaractéristiques requises, tandis que les aspectscommerciaux, tels que la fonction de supportd'information, sont secondaires. Le carton estconstitué de fibres vierges et/ou recyclées etpossède de bonnes caractéristiques de pliage,est rigide et se prête au rainage. Il est principalementutilisé dans la fabrication de boîtesen carton destinées à contenir des produits deconsommation, tels que les aliments surgelésou congelés et les produits cosmétiques, et derécipients destinés à contenir des liquides; Ilest également désigné par les expressions« carton pour boîtes pliantes », « carton pourboîtes », « carton plat », « carton pour tubes ». |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de papier (en particulierla machine à papier et à carton et les unitésde conversion d'énergie associées(chaudière/cogénération) et l'utilisation directede combustible dans les procédés). Ne sontpas incluses les autres activités exercées sursite qui ne font pas partie de ce procédé, tellesque les activités de sciage, les activités detravail du bois, la fabrication de produitschimiques destinés à la vente, le traitementdes déchets (traitement des déchets sur siteplutôt que hors site (séchage, agglomération,incinération, mise en décharge)), la productionde carbonate de calcium précipité, le traitementdes gaz odorants et le chauffage urbain. |
oui |
0,237 |
| Carton couché |
Ce référentiel englobe un large éventail deproduits couchés (exprimés sous forme deproduction commercialisable nette, en tonnessèches à l'air), pouvant comporter une seulecouche ou être multicouches. Le carton couchéest principalement utilisé pour des applicationscommerciales qui doivent véhiculer desinformations commerciales imprimées surl'emballage jusqu'au rayonnage du magasin,dans des applications telles que les denréesalimentaires, les produits pharmaceutiques,les cosmétiques et autres. Le carton plat estconstitué de fibres vierges et/ou recyclées etpossède de bonnes caractéristiques de pliage,est rigide et se prête au rainage. Il est principalement utilisé dans la fabricationde boîtes en carton destinées à contenir desproduits de consommation, tels que les alimentssurgelés ou congelés et les produitscosmétiques, et de récipients destinés à contenirdes liquides; Il est également désigné parles expressions « carton pour boîtes pliantes »,« carton pour boîtes », « carton plat », « cartonpour tubes ». |
Sont inclus tous les procédés qui font partie duprocédé de production de papier (en particulierla machine à papier et à carton et les unitésde conversion d'énergie associées(chaudière/cogénération) et l'utilisation directede combustible dans les procédés). Ne sontpas incluses les autres activités exercées sursite qui ne font pas partie de ce procédé, tellesque les activités de sciage, les activités detravail du bois, la fabrication de produitschimiques destinés à la vente, le traitementdes déchets (traitement des déchets sur siteplutôt que hors site (séchage, agglomération,incinération, mise en décharge)), la productionde carbonate de calcium précipité, le traitementdes gaz odorants et le chauffage urbain. |
oui |
0,273 |
| Acide nitrique |
Acide nitrique (HNO3), à enregistrer en tonnesde HNO3 (100 %). |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production du produitauquel se rapporte le référentiel ainsi que leprocédé d'élimination du N2O, excepté laproduction d'ammoniac. |
oui |
0,302 |
| Acideadipique |
Acide adipique, à enregistrer en tonnes d'acideadipique purifié sec, stocké en silos ou conditionnéen sacs, le cas échéant dans des sacs degrande dimension (big bag). |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production du produitauquel se rapporte le référentiel ainsi que leprocédé d'élimination du N2O, excepté laproduction d'ammoniac. |
oui |
2,79 |
| Chlorure devinyle monomère(CVM) |
Chlorure de vinyle (chloroéthylène). |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux phases de production :chloration directe, oxychloration et craquagede dichloréthane en chlorure de vinyle monomère. |
oui |
0,204 |
| Phénol/acétone |
Somme du phénol, de l'acétone et du sousproduitalphaméthylstyrène, exprimée sousforme de production totale. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de phénol etd'acétone, en particulier : compression d'air,oxydation du cumène, récupération du cumènedans les effluents gazeux d'oxydation, concentrationet scission, fractionnement et purificationdu produit, craquage des goudrons, récupérationet purification d'acétophénone,récupération d'alphaméthylstyrène pour lavente, hydrogénation d'alpha-méthylstyrènepour recyclage (à l'intérieur des limites dusystème), épuration des effluents aqueux initiaux(première colonne de lavage des effluentsaqueux), production d'eau de refroidissement(p. ex. colonnes de refroidissement), utilisationde l'eau de refroidissement (pompes de circulation),torchères et incinérateurs (même s'ilssont physiquement situés hors des limites dusystème) ainsi que toute consommation decombustible d'appoint. |
oui |
0,266 |
| PVCen suspension |
Polychlorure de vinyle; non mélangé avecd'autres substances, constitué de particulesdont le diamètre moyen est compris entre 50 et200 μm. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de PVC ensuspension (S-PVC), excepté la production dechlorure de vinyle monomère. |
oui |
0,085 |
| PVCen émulsion(E PVC) |
Polychlorure de vinyle; non mélangé avecd'autres substances, constitué de particulesdont le diamètre moyen est compris entre 0,1et 3 μm. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de PVC enémulsion (E-PVC), excepté la production dechlorure de vinyle monomère. |
oui |
0,238 |
| Carbonatede soude |
Carbonate de disodium, exprimé sous formede production totale brute, à l'exception ducarbonate de soude dense obtenu commesous-produit dans un réseau de production decaprolactame. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux unités de procédé :épuration de la saumure, calcination du calcaireet production de lait de chaux, absorptiond'ammoniac, précipitation de NaHCO3,filtration ou séparation des cristaux deNaHCO3 de la liqueur mère, décompositionde NaHCO3 en Na2CO3, recyclage de l'ammoniacet densification ou production de carbonatede soude dense. |
oui |
0,843 |
Toutes les définitions des procédés et des émissions couverts (limites du système) comprennent les torchères,lorsqu'elles existent.
L'exposition des produits pour lesquels des référentiels sont établis au risque de fuite de carbone est basée sur laDécision 2010/2/UE et est valable pour 2013 et 2014.
2. Définition des référentiels de produits et des limites du système avec prise en compte de l'interchangeabilitécombustibles/électricité
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| Produits deraffinerie |
Mélange de produits de raffinerie contenantplus de 40 % de produits légers (essencemoteur, y compris l'essence d'aviation, lescarburéacteurs de type essence, et d'autreshuiles/préparation s légères, et kérosène, ycompris les carburéacteurs de type kérosène etles gazoles), exprimé en CWT (tonnes pondéréesCO2). |
Sont inclus tous les procédés d'une raffinerierépondant à la définition d'une des unités deprocédé «CWT » ainsi que les installationsauxiliaires non liées au procédé qui fonctionnentà l'intérieur de l'enceinte de la raffinerie,telles que la mise en réservoir, le mélange, letraitement des effluents, etc. Pour déterminerles émissions indirectes, la consommation électriquetotale dans les limites du système estprise en compte. |
oui |
0,0295 |
| Acier au carboneproduitau four électrique |
Acier contenant moins de 8 % d'élémentsd'alliage métalliques et ayant une teneur enoligo-éléments telle qu'elle restreint son utilisationaux applications qui n'exigent pas unequalité de surface et une aptitude aux traitementsélevées. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux unités de procédé : fourélectrique à arc, métallurgie secondaire, couléeet découpe, unité de postcombustion, installationde dépoussiérage, installations de préchauffagedes poches, installations de préchauffagedes lingotières, séchage des ferrailles etpréchauffage des ferrailles. Pour déterminerles émissions indirectes, la consommation électriquetotale dans les limites du système estprise en compte. |
oui |
0,283 |
| Acier fortementallié produitau fourélectrique |
Acier contenant 8 % ou plus d'élémentsd'alliage métalliques, ou soumis à des exigencesélevées en matière de qualité de surface etd'aptitude à l'usinage. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux unités de procédé : fourélectrique à arc, métallurgie secondaire, couléeet découpe, unité de postcombustion, installationde dépoussiérage, installations de préchauffagedes poches, installations de préchauffagedes lingotières, fosse de refroidissementlent, séchage des ferrailles et préchauffage desferrailles. Ne sont pas incluses les unités deprocédé : convertisseur de décarburation etstockage cryogénique des gaz industriels. Pourdéterminer les émissions indirectes, la consommationélectrique totale dans les limites dusystème est prise en compte. |
oui |
0,352 |
| Fonderiede fonte |
Fonte exprimée en tonnes de fer liquide, alliée,décroûtée et prête à être coulée. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux phases de procédé :atelier de fusion, atelier de coulée, atelier denoyautage et atelier de finition. Pour déterminer les émissions indirectes, seulela consommation électrique des procédés defusion dans les limites du système est prise encompte. |
oui |
0,325 |
| ( Laine minérale |
Produits d'isolation en laine minérale pour des applications thermiques, phoniques et de résistance au feu/anti-feu, fabriqués avec du verre, de la roche, du laitier ou des scories. |
Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production : fusion, fibrage et injection de liants, cuisson ou polymérisation, et séchage et mise en forme. Pour déterminer les émissions indirectes, il est tenu compte de la consommation électrique totale dans les limites du système. |
Oui |
0,682 – AGW du 13 décembre 2012, art. 9.) |
| Plaquesde plâtre |
Ce référentiel de produit vise les plaques,feuilles, panneaux, carreaux, les articles similairesen plâtre ou les compositions à base deplâtre, (non) revêtues ou renforcées avec dupapier ou du carton, à l'exception des articlesagglomérés ou ornés avec du plâtre (en tonnesde plâtre). Les plaques de plâtre fibrées àhaute densité ne sont pas visées par ce référentielde produit. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux phases de production :broyage, séchage, calcination et séchage desplaques. Pour déterminer les émissions indirectes,seule la consommation électrique despompes à chaleur mises en oeuvre dans laphase de séchage est prise en compte. |
non |
0,131 |
| Noirde carbone |
Noir de fourneau. Les produits « noir thermique » ou « noir tunnel » et « noir de fumée » nesont pas inclus dans ce référentiel. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de noir defourneau ainsi que le finissage, le conditionnementet la mise en torchère. Pour déterminer les émissions indirectes, laconsommation électrique totale dans les limitesdu système est prise en compte. |
oui |
1,954 |
| Ammoniac |
Ammoniac (NH3), à enregistrer en tonnesproduites. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production d'ammoniacet d'hydrogène, en tant que produit intermédiaire. Pour déterminer les émissions indirectes, laconsommation électrique totale dans les limitesdu système est prise en compte. |
oui |
1,619 |
| Vapocraquage |
Mélange de produits chimiques à haute valeurajoutée (HVC) exprimé sous forme de massetotale d'acétylène, d'éthylène, de propylène,de butadiène, de benzène et d'hydrogène, àl'exclusion des HVC obtenus à partir de lacharge d'appoint (hydrogène, éthylène, autresHVC) pour lesquels la teneur en éthylène dumélange total de produits est d'au moins 30 %en masse et pour lesquels la teneur totale enHVC, en gaz combustible, en butènes et enhydrocarbures liquides du mélange de produitsest d'au moins 50 % en masse |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de produitschimiques à haute valeur ajoutée, en tant queproduit purifié ou produit intermédiaire, lateneur concentrée en un produit chimique àhaute valeur ajoutée (HVC) donné étant cellede sa forme commercialisable de la plus bassequalité (hydrocarbures C4 bruts, essence depyrolyse non hydrogénée), excepté l'extractiond'hydrocarbures C4 (unité de productionde butadiène), l'hydrogénation d'hydrocarburesC4, l'hydrotraitement de l'essence de pyrolyseet l'extraction d'aromatiques ainsi que lalogistique/le stockage aux fins de l'exploitationquotidienne. Pour déterminer les émissions indirectes, laconsommation électrique totale dans les limitesdu système est prise en compte. |
oui |
0,702 |
| Aromatiques |
Mélange d'aromatiques exprimé en CWT (tonnespondérées CO2). |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux sous-unités aromatiques: hydrotraitement de l'essence de pyrolyse,extraction du benzène/toluène/xylène(BTX), dismutation du toluène (TDP), hydrodésalkylation(HDA), isomérisation du xylène,unités de production de P-xylène, productionde cumène et production de cyclohexane. Pour déterminer les émissions indirectes, laconsommation électrique totale dans les limitesdu système est prise en compte. |
oui |
0,0295 |
| Styrène |
Styrène monomère (vinyl benzène n CAS 100-42-5). |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production du styrèneainsi que de l'éthylbenzène en tant que produitintermédiaire (avec la quantité utiliséecomme charge dans la production de styrène). Pour déterminer les émissions indirectes, laconsommation électrique totale dans les limitesdu système est prise en compte. |
oui |
0,527 |
| Hydrogène |
Hydrogène pur etmélanges d'hydrogène et demonoxyde de carbone ayant une teneur enhydrogène > = 60 % en fraction molaire de lasomme hydrogène plus monoxyde de carbone,calculée en additionnant tous les flux deproduits exportés de la sous-installationconcernée qui contiennent de l'hydrogène etdu monoxyde de carbone, exprimés en 100 %d'hydrogène. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production d'hydrogèneet à la séparation d'hydrogène et demonoxyde de carbone.Ces éléments sont situés entre : a) le ou les points d'entrée de la ou des chargesd'hydrocarbures et le ou les points d'entrée duou des combustibles, si ce ou ces dernierspoints sont distincts du ou des premierspoints; b) les points de sortie de tous les flux deproduits contenant de l'hydrogène et/ou dumonoxyde de carbone; c) le ou les points d'entrée ou de sortie de lachaleur importée ou exportée. Pour déterminer les émissions indirectes, laconsommation électrique totale dans les limitesdu système est prise en compte. |
oui |
8,85 |
| Gazde synthèse |
Mélanges d'hydrogène et de monoxyde decarbone ayant une teneur en hydrogène < 60 %en fraction molaire de la somme hydrogèneplus monoxyde de carbone, calculée en additionnanttous les flux de produits exportés dela sous-installation concernée qui contiennentde l'hydrogène et du monoxyde de carbone,ramenés à 47 % en volume d'hydrogène. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés à la production de gaz desynthèse et à la séparation d'hydrogène et demonoxyde de carbone. Ces éléments sont situés entre : a) le ou les points d'entrée de la ou des chargesd'hydrocarbures et le ou les points d'entrée duou des combustibles, si ce ou ces dernierspoints sont distincts du ou des premierspoints; b) les points de sortie de tous les flux deproduits contenant de l'hydrogène et/ou dumonoxyde de carbone; c) le ou les points d'entrée ou de sortie de lachaleur importée ou exportée. Pour déterminer les émissions indirectes, laconsommation électrique totale dans les limitesdu système est prise en compte. |
oui |
0,242 |
| Oxyded'éthylène/glycols |
Le référentiel relatif à l'oxyde d'éthylène/éthylène glycol englobe les produits : oxyded'éthylène (OE, de haute pureté), monoéthylèneglycol (MEG, qualité standard + qualitéfibres (de haute pureté)), diéthylène glycol(DEG), triéthylène glycol (TEG). La quantitétotale de produits est exprimée enéquivalent-OE (EOE), qui est défini comme laquantité d'OE (en poids) incorporée dans uneunité massique du glycol considéré. |
Sont inclus tous les procédés directement ouindirectement liés aux unités de procédé :production d'OE, purification d'OE et sectionde production de glycol. La consommation électrique totale (et lesémissions indirectes associées) dans les limitesdu système est visée par ce référentiel deproduit. |
oui |
0,512 |
Toutes les définitions des procédés et des émissions couverts (limites du système) comprennent les torchères,lorsqu'elles existent.
Le statut des produits pour lesquels des référentiels sont définis, en ce qui concerne leur exposition au risque defuite de carbone, est basé sur la Décision 2010/2/UE et est valable pour 2013 et 2014.
3. Référentiels de chaleur et de combustibles
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| Référentiel de chaleur |
62,3 quotas/TJ |
| Référentiel de combustibles |
56,1 quotas/TJ |
a) Référentiel relatif à la raffinerie : fonctions CWT
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| Distillation atmosphérique de pétrolebrut |
Distillation douce de pétrole brut, distillation standard de pétrole brut |
F |
1,00 |
| Distillation sous vide |
Fractionnement sous vide doux (MVU), colonne sous vide standard,colonne de fractionnement sous vide. Le facteur pour les distillations sous vide comprend égalementl'énergie et les émissions moyennes pour une unité de fractionnementde charges lourdes (HFV). Etant donné que cette unité est toujours ensérie avec l'unité MVU, la capacité de l'unité HFV n'est pas comptabiliséeséparément. |
F |
0,85 |
| Désasphaltage au solvant |
Solvant conventionnel, solvant supercritique |
F |
2,45 |
| Viscoréduction |
Viscoréduction de résidu atmosphérique (sans ballon maturateur),viscoréduction de résidu atmosphérique (avec ballon maturateur),viscoréduction de résidu sous vide (sans ballon maturateur), viscoréductionde résidu sous vide (avec ballon maturateur). Le facteur de la viscoréduction comprend également l'énergie et lesémissions moyennes pour une colonne de flash sous vide (VAC VFL)mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément. |
F |
1,40 |
| Craquage thermique |
Le facteur du craquage thermique comprend également l'énergie et lesémissions moyennes pour une colonne de flash sous vide (VAC VFL)mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément. |
F |
2,70 |
| Cokéfaction retardée |
Cokéfaction retardée |
F |
2,20 |
| Cokéfaction fluide |
Cokéfaction fluide |
F |
7,60 |
| Flexicoking |
Flexicoking |
F |
16,60 |
| Calcination du coke |
Sole à axe vertical, four tournant à axe horizontal |
P |
12,75 |
| Craquage catalytique sur lit fluide |
Craquage catalytique sur lit fluide, craquage catalytique de mélangecontenant des résidus, craquage catalytique de résidus |
F |
5,50 |
| Autres craquages catalytiques |
Craquage catalytique Houdry, craquage catalytique Thermofor |
F |
4,10 |
| Hydrocraquage de distillats/gasoil |
Hydrocraquage doux, hydrocraquage sévère, hydrocraquage de naphta |
F |
2,85 |
| Hydrocraquage de résidus |
H-Oil, LC-FiningTM et Hycon |
F |
3,75 |
| Hydrotraitement de naphta et essences |
Saturation du benzène, désulfuration de charges C4-C6, hydrotraitementconventionnel de naphta, saturation des dioléfines en oléfines,saturation des dioléfines en oléfines de charges d'alkylation, hydrotraitementd'essences de FCC avec perte d'octane minimale, alkylationoléfinique de soufre thiophénique, procédé S-ZorbTM, hydrotraitementsélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta, désulfuration d'essencesde pyrolyse ou de naphta, hydrotraitement sélectif d'essences depyrolyse ou de naphta. Le facteur de l'hydrotraitement de naphta comprend égalementl'énergie et les émissions pour les réacteurs d'hydrotraitement sélectif(NHYT/RXST) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément. |
F |
1,10 |
| Hydrotraitement de gazole ou kérosène |
Saturation des aromatiques, hydrotraitement conventionnel, hydrogénationdes composés aromatiques des coupes solvants, hydrotraitementconventionnel de distillats, hydrotraitement de distillats à hautesévérité, hydrotraitement de distillats à très haute sévérité, déparaffinagede distillats intermédiaires, procédé S-ZorbTM, hydrotraitementsélectif de distillats |
F |
0,90 |
| Hydrotraitement de résidus |
Désulfuration de résidus atmosphériques, désulfuration de résidussous vide |
F |
1,55 |
| Hydrotraitement de distillats sous vide(VGO) |
Désulfuration et dénitrification, désulfuration |
F |
0,90 |
| Production d'hydrogène |
Réformage de méthane à la vapeur, réformage de naphta à la vapeur,unités d'oxydation partielle de charges légères. Le facteur pour la production d'hydrogène comprend l'énergie et lesémissions pour la purification (H2PURE), mais la capacité n'est pascomptabilisée séparément. |
P |
300,00 |
| Réformage catalytique |
Réformage à régénération continue, réformage cyclique, réformagesemirégénérant, AROMAX |
F |
4,95 |
| Alkylation |
Alkylation avec de l'acide HF, alkylation avec de l'acide sulfurique,polymérisation de charges C3 oléfiniques, polymérisation de chargesC3/C4, dimersol. Le facteur pour l'alkylation/polymérisation comprend l'énergie et lesémissions pour la régénération de l'acide (ACID), mais la capacité n'estpas comptabilisée séparément. |
P |
7,25 |
| Isomérisation de C4 |
Isomérisation de C4. Le facteur comprend également l'énergie et les émissions, pour lamoyenne de l'UE-27, des fractionnements spéciaux (DIB) complémentairesde l'isomérisation de C4. |
R |
3,25 |
| Isomérisation de C5/C6 |
Isomérisation de C5/C6. Le facteur comprend également l'énergie et les émissions, pour lamoyenne de l'UE-27, des fractionnements spéciaux (DIH) complémentairesde l'isomérisation de C5. |
R |
2,85 |
| Production d'oxygénés |
MTBE avec distillation, MTBE avec extraction, ETBE, TAME, productiond'isooctène |
P |
5,60 |
| Production de propylène |
Propylène de qualité chimique, propylène de qualité polymérisable |
F |
3,45 |
| Production de bitumes |
Production de bitumes et asphaltes. Les chiffres de production doivent inclure les bitumes modifiés auxpolymères. Le facteur CWT comprend le soufflage. |
P |
2,10 |
| Mélange de bitumes modifiés aux polymères |
Mélange de bitumes modifiés aux polymères |
P |
0,55 |
| Récupération du soufre |
Récupération du soufre. Le facteur pour la récupération du soufre comprend l'énergie et lesémissions pour la récupération des gaz résiduaires (TRU) et les unitésde dégazage d'H2S (U32) mais la capacité n'est pas comptabiliséeséparément. |
P |
18,60 |
| Extraction d'aromatiques au moyen desolvants |
ASE : distillation extractive, ASE : extraction liquide/liquide, ASE :combinaison extraction liquide/liquide et distillation. Le facteur CWT concerne toutes les charges y compris les essences depyrolyse après hydrotraitement. L'hydrotraitement d'essences de pyrolysedoit être pris en compte dans l'hydrotraitement de naphta. |
F |
5,25 |
| Hydrodésalkylation |
Hydrodésalkylation |
F |
2,45 |
| TDP/TDA |
Dismutation, désalkylation de toluène |
F |
1,85 |
| Production de cyclohexane |
Production de cyclohexane |
P |
3,00 |
| Isomérisation de xylène |
Isomérisation de xylène |
F |
1,85 |
| Production de paraxylène |
Paraxylène par absorption, paraxylène par cristallisation. Le facteur comprend également l'énergie et les émissions pour lesplitter de xylène et la colonne de refractionnement de l'orthoxylène. |
P |
6,40 |
| Production de métaxylène |
Production de métaxylène |
P |
11,10 |
| Production d'anhydride phtalique |
Production d'anhydride phtalique |
P |
14,40 |
| Production d'anhydride maléique |
Production d'anhydride maléique |
P |
20,80 |
| Production d'éthylbenzène |
Production d'éthylbenzène Le facteur comprend également l'énergie et les émissions pour ladistillation d'éthylbenzène. |
P |
1,55 |
| Production de cumène |
Production de cumène |
P |
5,00 |
| Production de phénol |
Production de phénol |
P |
1,15 |
| Extraction des lubrifiants au solvant |
Extraction des lubrifiants au solvant : le solvant utilisé est le furfural, lesolvant utilisé est le NMP, le solvant utilisé est le phénol, le solvantutilisé est le SO2 |
F |
2,10 |
| Déparaffinage des lubrifiants au solvant |
Déparaffinage des lubrifiants au solvant : le solvant utilisé est lechlorocarbone, le solvant utilisé est le MEK/Toluène, le solvant utiliséest du MEK/MIBK, le solvant utilisé est le propane |
F |
4,55 |
| Isomérisation catalytique des paraffines |
Isomérisation catalytique des paraffines et déparaffinage, craquagesélectif des paraffines |
F |
1,60 |
| Hydrocraquage pour production de lubrifiants |
Hydrocraquage de lubrifiants avec distillation en plusieurs coupes,hydrocraquage de lubrifiants avec strippeur sous vide |
F |
2,50 |
| Déshuilage des paraffines |
Déshuilage des paraffines : le solvant utilisé est du chlorocarbone, lesolvant utilisé est du MEK/toluène, le solvant utilisé est du MEK/MIBK,le solvant utilisé est du propane |
P |
12,00 |
| Hydrotraitement des lubrifiants et paraffines |
Hydrofinissage des lubrifiants avec strippeur sous vide, hydrotraitementdes lubrifiants avec distillation en plusieurs coupes, hydrotraitementdes lubrifiants avec strippeur sous vide, hydrofinissage desparaffines avec strippeur sous vide, hydrotraitement des paraffinesavec distillation en plusieurs coupes, hydrotraitement des paraffinesavec strippeur sous vide |
F |
1,15 |
| Hydrotraitement des solvants |
Hydrotraitement des solvants |
F |
1,25 |
| Fractionnement des solvants |
Fractionnement des solvants |
F |
0,90 |
| Tamisage moléculaire pour les paraffinesC10+ |
Tamisage moléculaire pour les paraffines C10+ |
P |
1,85 |
| Oxydation partielle (POX) de résiduspour la production de combustibles |
POX gaz de synthèse pour production de combustible |
SG |
8,20 |
| Oxydation partielle de résidus (POX)pour la production d'hydrogène ouméthanol |
POX gaz de synthèse pour production d'hydrogène ou de méthanol,POX gaz de synthèse pour production de méthanolLe facteur comprend également l'énergie et les émissions pour laséparation du CO (COshift) et la purification de l'hydrogène (U71)mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément. |
SG |
44,00 |
| Méthanol à partir de gaz de synthèse |
Méthanol |
P |
- 36,20 |
| Séparation de l'air |
Séparation de l'air |
P(MNm3O2) |
8,80 |
| Fractionnement de LGN achetés |
Fractionnement de LGN achetés |
F |
1,00 |
| Traitement des fumées |
DeSOx et deNOxF |
F(MNm3) |
0,10 |
| Traitement et compression de gaz deraffinage pour le vendre |
Traitement et compression de gaz de raffinage pour le vendre |
kW |
0,15 |
| Désalinisation d'eau de mer |
Désalinisation d'eau de mer |
P |
1,15 |
b) Référentiels relatifs aux produits aromatiques : fonctions CWT
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|
|
|
|
| Hydrotraitement de naphta et essences |
Saturation du benzène, désulfuration de charges C4-C6, hydrotraitementconventionnel de naphta, saturation des dioléfines en oléfines,saturation des dioléfines en oléfines de charges d'alkylation, hydrotraitementd'essences de FCC avec perte d'octane minimale, alkylationoléfinique de soufre thiophénique, procédé S-ZorbTM, hydrotraitementsélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta, désulfuration d'essencesde pyrolyse ou de naphta, hydrotraitement sélectif d'essences depyrolyse ou de naphta. Le facteur de l'hydrotraitement de naphta comprend égalementl'énergie et les émissions pour les réacteurs d'hydrotraitement sélectif(NHYT/RXST) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément. |
F |
1,10 |
| Extraction de solvants aromatiques |
ASE : distillation extractive, ASE : extraction liquide/liquide, ASE :combinaison extraction liquide/liquide et distillation. Le facteur CWT concerne toutes les charges y compris les essences depyrolyse après hydrotraitement. L'hydrotraitement d'essences de pyrolysedoit être pris en compte dans l'hydrotraitement de naphta. |
F |
5,25 |
| TDP/ TDA |
Dismutation, désalkylation de toluène |
F |
1,85 |
| Hydrodésalkylation |
Hydrodésalkylation |
F |
2,45 |
| Isomérisation de xylène |
Isomérisation de xylène |
F |
1,85 |
| Production de paraxylène |
Paraxylène par absorption, paraxylène par Cristallisation. Le facteur comprend l'énergie et les émissions pour le splitter dexylènes et la colonne de refractionnement de l'orthoxylène. |
P |
6,40 |
| Production de cyclohexane |
Production de cyclohexane |
P |
3,00 |
| Production de cumène |
Production de cumène |
P |
5,00 |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue depermettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant lesconditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du1er janvier 2013.
Namur, le 7 juillet 2011.
. — Paramètres définis pour la collecte des données de référence concernant les installations en place
Aux fins de la collecte des données de référence prévue à l'article 16, les exploitants soumettent au moins lesdonnées ci-après, pour chaque installation et sous-installation, y compris les installations qui ne sont en activitéqu'occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de fac¸onsaisonnière.
Les données recouvrent toutes les années civiles de la période de référence allant du 1er janvier 2005 au31 décembre 2008 ou, au choix de l'exploitant, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, durant lesquelles l'installationa été en activité.
Conformément à l'article 18, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat peut, si nécessaire, demander desinformations supplémentaires :
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|
|
| Capacité installée initiale |
Uniquement pour chaque sous-installation avec référentielde produit; exprimée dans l'unité définie pour leproduit concerné à l'annexe 1re |
| La capacité ajoutée ou retirée, ainsi que la capacitéinstallée de la sous-installation après une modificationsignificative de capacité, en cas de modification significativede capacité entre le 1er janvier 2009 et le30 juin 2011 |
Les capacités sont exprimées (1) pour la sous-installation avec référentiel de produit,dans l'unité définie pour le produit concerné àl'annexe 1re; (2) pour la sous-installation avec référentiel de chaleur,en térajoules de chaleur mesurable consommée pour lafabrication de produits ou la production d'énergiemécanique utilisée à des fins autres que la productiond'électricité, le chauffage ou le refroidissement dans leslimites de l'installation, par an; (3) pour la sous-installation avec référentiel de combustibles,en térajoules d'apport de combustibles par an; (4) pour la production d'émissions de procédé, entonnes équivalent dioxyde de carbone émises par an. |
| Dénomination du ou des produits |
|
| Code d'activité NACE |
|
| Code PRODCOM du ou des produits |
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| Identification en tant que producteur d'électricité |
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| Niveaux d'activité historiques |
Suivant le type de sous-installation; y compris, pour lessous-installations avec référentiel de produit, tous lesvolumes de production annuels sur la base desquels lavaleur médiane a été déterminée. |
| Débits traités pour toutes les fonctions CWT concernées |
Uniquement pour les référentiels relatifs à la raffinerie etaux produits aromatiques |
| Données utilisées pour le calcul des niveaux d'activitéhistoriques |
Au moins pour les référentiels de produits relatifs à lachaux, à la dolomie, au vapocraquage, à l'hydrogène etaux gaz de synthèse |
| Total des émissions de gaz à effet de serre |
Seulement les émissions directes; uniquement si toutesles émissions de l'installation ne sont pas liées à desproduits pour lesquels un référentiel a été défini |
| Emissions de gaz à effet de serre liées aux combustibles |
Seulement les émissions directes; uniquement si toutesles émissions de l'installation ne sont pas liées à desproduits pour lesquels un référentiel a été défini |
| Emissions de gaz à effet de serre liées aux procédés |
Uniquement si toutes les émissions de l'installation nesont pas liées à des produits pour lesquels un référentiela été défini |
| Apport énergétique total lié aux combustibles dansl'installation |
Uniquement si toutes les émissions de l'installation nesont pas liées à des produits pour lesquels un référentiela été défini |
| Apport énergétique lié aux combustibles dans l'installationqui n'est pas utilisé pour la production de chaleurmesurable |
Uniquement si toutes les émissions de l'installation nesont pas liées à des produits pour lesquels un référentiela été défini |
| Apport énergétique lié aux combustibles dans l'installationqui est utilisé pour la production de chaleurmesurable |
Uniquement si toutes les émissions de l'installation nesont pas liées à des produits pour lesquels un référentiela été défini |
| Chaleur mesurable consommée |
Uniquement si toutes les émissions de l'installation nesont pas liées à des produits pour lesquels un référentiela été défini |
| Chaleur mesurable importée |
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| Emissions de gaz à effet de serre liées à la production dechaleur exportée vers des ménages privés |
|
| Chaleur mesurable exportée |
Uniquement vers des consommateurs ne relevant pasdu système de l'Union, en indiquant clairement si leconsommateur est un ménage privé ou non |
| Electricité consommée conformément à la définitionapplicable des limites du système (annexe 1re) |
Uniquement pour les sous-installations relevant d'unréférentiel pour lequel l 'interchangeabilitéchaleur/électricité est applicable |
| Hydrogène utilisé comme combustible pour la productionde chlorure de vinyle monomère |
Uniquement pour les sous-installations se rapportantau référentiel relatif au chlorure de vinyle monomère |
Namur, le 7 juillet 2011.
. — Paramètres définis pour la collecte des données concernant les nouveaux entrants
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| Dénomination du ou des produits |
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| Code d'activité NACE |
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| Code PRODCOM du ou des produits |
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| Capacité installée initiale avant l'extension significative |
Uniquement pour les sous-installations pour lesquellesa été déclarée une extension significative de capacité |
| Capacité ajoutée (en cas d'extension significative) |
Uniquement pour les sous-installations pour lesquellesa été déclarée une extension significative de capacité |
| Capacité installée après l'extension significative |
Uniquement pour les sous-installations pour lesquellesa été déclarée une augmentation significative de capacité |
| Capacité installée initiale |
Uniquement pour les nouveaux entrants qui exercentune ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe Irede l'arrêté du gouvernement wallon du 1er avril 2010 etont obtenu leur première autorisation d'émettre des gazà effet de serre après le 30 juin 2011. Les capacités sont exprimées : (1) pour la sous-installation avec référentiel de produit,dans l'unité définie pour le produit concerné àl'annexe Ire; (2) pour la sous-installation avec référentiel de chaleur,en térajoules de chaleur mesurable consommée pour lafabrication de produits ou la production d'énergiemécanique utilisée à des fins autres que la productiond'électricité, le chauffage ou le refroidissement dans leslimites de l'installation, par an; (3) pour la sous-installation avec référentiel de combustibles,en térajoules d'apport de combustibles par an; (4) pour la production d'émissions de procédé, entonnes équivalent dioxyde de carbone émises par an. |
| Coefficient d'utilisation de la capacité applicable (RelevantCapacity Utilisation Factor ou RCUF) |
Pour les sous-installations autres que celles se rapportantà un référentiel de produit |
| Importation prévisionnelle de chaleur mesurable |
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| Consommation prévisionnelle d'électricité conformémentà la définition des limites du système applicables(annexe Ire) |
Uniquement pour les sous-installations relevant d'unréférentiel pour lequel l 'interchangeabilitéchaleur/électricité est applicable |
| Utilisation prévisionnelle d'hydrogène comme combustiblepour la production de chlorure de vinyle monomère |
Uniquement pour les sous-installations se rapportantau référentiel relatif au chlorure de vinyle monomère |
| Début de l'activité normale |
Exprimé sous forme de date |
| Date du démarrage |
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| Emissions de gaz à effet de serre |
Avant le début de l'exploitation normale, exprimées entonnes équivalent CO2 |
Namur, le 7 juillet 2011.