04 octobre 1991 -
Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement
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Protocole relatif à la protection de l’environnement
Annexe I (Evaluation d’impact sur l’environnement)
Annexe II (Faune et flore)
Annexe III (Elimination des déchets)
Annexe IV (Pollution marine)
Annexe V (Zones protégées)
Annexe VI (Responsabilité)
Source des documents (pas de lien "Source" vers le Moniteur belge et pas de lien "Conseil d'Etat" pour ce texte)