• Domaine
    Aérodromes et aéroports

  • Thèmes
    Nuisances acoustiques
    Nuisances sonores

13 septembre 2007
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques
Cet arrêté a été modifié par l’AGW du 12 mars 2009.

Le Gouvernement wallon,

Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu l’avis n° 43.503/2/V du Conseil d’Etat, donné le 27 août 2007 en application de l’article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat;

Sur la proposition conjointe des Ministres ayant la Gestion aéroportuaire, les Transports, l’Equipement et l’Environnement dans leurs attributions;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Les communes de Liège et de Charleroi constituent des agglomérations au sens de l’article 4, 12°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Elles font l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2012.

Art. 2. 

Les tronçons d’autoroutes et de routes régionales délimités en annexe I constituent des grands axes routiers et font l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2007.

(Les tronçons d’autoroutes et de routes régionales délimités en annexe III constituent des grands axes routiers entre 3 millions et 6 millions de passages de véhicules par an devant faire l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2012 – AGW du 12 mars 2009, art. 1er).

Art. 3. 

Les tronçons de voies ferrées délimités en annexe II constituent des grands axes ferroviaires et font l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2007.

(Les tronçons de voies ferrées délimités en annexe IV constituent des grands axes ferroviaires entre 30 000 et 60 000 passages de trains par an devant faire l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2012 – AGW du 12 mars 2009, art. 2).

Art. 4. 

Aux articles 9 et 10 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le mot « avril » est remplacé par le mot « juin ».

Art. 5. 

Les Ministres ayant les Transports, l’Equipement et l’Environnement dans leurs attributions sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 septembre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances et de l’Equipement,

M. DAERDEN

Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Cette annexe a été insérée par l’AGW du 12 mars 2009, art. 3.
Cette annexe a été insérée par l’AGW du 12 mars 2009, art. 4.