Les zones de prévention rapprochée et éloignée en vue de protéger les ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable définis ci-après sont établies dans les limites fixées à l'article 2 du présent arrêté:

§1^er. Les zones de prévention rapprochée (zones IIa) des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan n^o « Anlage 4.2 » du rapport « Hydrogeologische Studie zur Schutzzonenausweisung der Förderbrunnen Wolfsbusch I und Wolfsbusch II im Rahmen der kommunalen Trinkwasserversorgung der Gemeinde Amel » consultable à l'Administration.

Ces délimitations sont établies conformément à l'article R.156, §1^er, alinéas 1^er et 2, du Code de l'Eau, sur base de la distance forfaitaire.

§2. La zone de prévention éloignée (zone IIb) des ouvrages de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan n^o « Anlage 4.2 » du rapport « Hydrogeologische Studie zur Schutzzonenausweisung der Förderbrunnen Wolfsbusch I und Wolfsbusch II im Rahmen der kommunalen Trinkwasserversorgung der Gemeinde Amel » consultable à l'Administration.

Cette délimitation est établie conformément à l'article R.156, §1^er, alinéas 1^er et 3, du Code de l'Eau, sur base du temps de transfert calculé avec des valeurs de perméabilité moyenne des aquifères captés, pour un débit d'exploitation de 160 m³/j de l'ouvrage de prise d'eau dénommé Wolfsbusch I et pour un débit d'exploitation de 400 m³/j de l'ouvrage de prise d'eau dénommé Wolfsbusch II, et adaptée aux limites des parcelles cadastrales conformément à l'article R.157 dudit Code.

§3. Le tracé des zones de prévention rapprochée et éloignée est présenté sur l'extrait de carte de l'annexe I^re du présent arrêté.

Les actions à mener dans les zones de prévention rapprochée et éloignée délimitées à l'article 2, sont synthétisées dans le tableau de l'annexe II du présent arrêté. Y sont fixés les délais maximum endéans lesquels ces actions doivent être menées. Ils commencent à courir dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

L'Administration est chargée de transmettre un exemplaire du présent arrêté:

– à l'Administration communale d'Amel qui est aussi l'exploitant des prises d'eau;

– à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie du Service public de Wallonie, Direction de Liège.