NB : Les plans de détail sont consultables à l'Administration.

Introduction :
La présente déclaration environnementale résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le projet de zones de prévention et dont le rapport sur les incidences environnementales et les avis émis par les instances consultées ont été pris en considération, ainsi que les raisons du choix du projet de zone, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées.
Cette déclaration environnementale découle de l'article D.60 du Livre 1er du Code de l'Environnement et applicable pour tout projet faisant l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales des plans et programmes sur l'environnement.
1. Objectifs environnementaux du projet de délimitation des zones de prévention des ouvrages de prises d'eau de « Bougnimont Principale et Appoint »
Les objectifs environnementaux des zones de prévention sont les limitations des risques de pollution des ouvrages de prises d'eau par la mise en place de périmètres établis sur base des temps de transferts de 24 heures et de 50 jours d'un polluant potentiel vers l'ouvrage de prise d'eau.
Le projet de zone de prévention est accompagné par la mise en place d'actions de protection devant prévenir les risques de pollution et/ou améliorer la qualité de l'eau brute exploitée.
2. Prises en compte du rapport sur les incidences environnementales du projet
Le rapport des incidences environnementales a analysé l'impact éventuel d'un dossier de zones de prévention sur les composantes de l'environnement.
Aucun impact n'est identifié en ce qui concerne la réalisation des travaux de mise en conformité prévus. Néanmoins, la délimitation des zones de prévention du captage est susceptible de contraindre ou de réglementer les activités reprises dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Liste des activités contraintes/interdites par le projet 



Les zones susceptibles d'être touchées par le projet de délimitation des zones de prévention du captage sont les zones Natura 2000 ainsi que l'Ourthe occidentale et son bassin hydrographique.
Cependant, l'impact du projet revêt un caractère positif. En effet, le projet de délimitation et son programme d'action permettront de prévenir le risque d'accident susceptible de dégrader la qualité des eaux souterraines et des surfaces drainées par le réseau hydrographique.
Ils permettront par ailleurs d'induire des changements dans les pratiques agricoles (contrat captage ...) et de réduire de cette manière les concentrations en nitrate dans le sol, les eaux souterraines et les eaux de surface.
La protection du captage aux pollutions bactériologiques (extension de clôture - contrat captage) et les travaux de mise en place de panneaux indicateurs aux entrées et sortie de la zone IIb étant réalisés dans les règles de l'art, aucun problème environnemental n'est prévu sur des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement (telles que celles désignées conformément aux directive 79/409/CE « Oiseaux » et 92/43/C.E.E. « Habitats »). La mise en place de la clôture empêchera l'accès du gros et du petit gibier à cette zone, mais la surface de cette dernière reste limitée par rapport à la surface des parcelles naturelles environnantes.
Les incidences positives et négatives du projet sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2 : Incidence du projet sur l'environnement 



Après la mise en oeuvre du projet de délimitation des zones de prévention, toutes les sources potentielles de pollution en hydrocarbures (citernes) seront sécurisées. Les transferts de nitrate dans le sol et les eaux souterraines seront réduits de manière à ce que la concentration en nitrate au captage soit redescendue en dessous de 20 mg/l pendant au moins 5 ans.
Les restrictions d'usage seront également d'application dans le périmètre des zones de prévention.
Une sensibilisation des personnes traversant les zones de prévention sera effective par la mise en place de panneaux indicateurs aux entrées et sorties de la zone de prévention éloignée.
3. Intégration des considérations environnementales :
Aucune incidence négative non-négligeable sur l'environnement n'est envisagée. Dès lors, aucune mesure correctrice ou amplificatrice n'est envisagée.
Il n'y a pas de problématique d'eaux usées épurées, car les seules constructions observées en zone de prévention sont les bâtiments de la ferme et, d'après le webPASH de la SPGE, ceux-ci sont raccordés au réseau d'égouttage public. De plus, aucune zone d'habitat susceptible d'être construite à l'avenir n'est présente dans la zone de prévention.
4. Collecte des avis émis sur le projet de zones de prévention des instances consultées
Le projet d'arrêté ministériel de délimitation de zones de prévention ou de surveillance, ses annexes et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis, pour avis, à la SPGE, aux communes concernées et au pôle « Environnement ». Les avis sont transmis dans les 60 jours de la demande. A défaut, les avis sont réputés favorables.
Les instances consultées dans le cadre du présent dossier sont : la SPGE, la commune de Libramont, le pôle « Environnement ».
La synthèse des avis des instances consultées est reprise ci-dessous :
SPGE :
La SPGE n'a pas remis d'avis sur le projet, son avis est donc réputé favorable.
La commune de Libramont :
La commune de Libramont n'a pas remis d'avis sur le projet, son avis est donc réputé favorable.
Le pôle Environnement :
Le pôle Environnement a remis un avis favorable.
5. Prise en considération des avis des instances consultées sur le projet de délimitation des zones de prévention
Les avis remis par les instances consultées sont favorables.
6. Modifications apportées au projet de délimitation des zones de prévention faisant suite à la prise en considération des avis émis par les instances consultées
Les avis remis étant favorables, aucune modification ne sera apportée au projet.