Dans l'article 4, 3°, de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 février 2025, les mots « à partir de 2026 » sont remplacés par les mots « à partir de 2027 ».

L'article 7, § 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 février 2025, est complété par le 5° rédigé comme suit :

« 5° en ce qui concerne les cultures visées à l'article 8, § 2, 3°, à l'égard desquelles l'article 8, § 1^er, alinéa 4, s'applique :

a) 173 euros par hectare minimum;

b) 330 euros par hectare maximum. ».

L'article 8, § 1^er, du même arrêté, complété par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« Par dérogation à l'alinéa 1^er, 4°, si l'agriculteur installe une bordure de champs conformément à l'article 11/5 adjacente à la parcelle engagée et représentant au moins 10 % de la superficie de la parcelle engagée et à condition que la bordure de champs soit prise en considération pour déterminer l'étendue de la surface environnementale totale de l'exploitation dans le cadre de l'éco-régime « maillage écologique » conformément à l'article 11, § 1^er, le montant de l'aide prévu à l'article 7, § 1^er, alinéa 1^er, est diminué à 300 euros par hectare. ».

A l'article 11/2, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 27 février 2025, les modifications suivantes sont apportées :

1° le paragraphe 1^er, alinéa 2, est complété par la phrase suivante :

« Les espèces pluriannuelles sont mises en évidence dans la liste principale des espèces d'automne. »;

2° dans le paragraphe 2, alinéa 3, la première phrase commençant par les mots « l'agriculteur » et finissant par les mots « semis d'automne » est remplacée par la phrase suivante :

« Lorsqu'au minimum trois espèces pluriannuelles sont implantées dans le semis visé au paragraphe 1^er, alinéa 1^er, 2°, a), l'agriculteur peut déclarer la surface prévue à l'alinéa 1^er, 4°, comme jachère mellifère une deuxième année sans procéder à un nouveau semis d'automne. »

Dans l'article 11/7, § 2, alinéa 1^er, 2°, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 27 février 2025, les mots « cinquante mètres » sont remplacés par les mots « cent mètres ».

A l'article 17 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 1^er, alinéa 1^er, modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, le 2° est abrogé;

2° le paragraphe 2, inséré par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, est abrogé.

Dans le même arrêté, l'annexe n° 2, remplacée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 février 2025, est remplacée par ce qui suit :

« Annexe n° 2. Produits prohibés dans le cadre de l'éco-régime « réduction d'intrants »

1° Aclonifen;

2° Benzovindiflupyr;

3° Bifénox;

4° Bromuconazole;

5° Chlorotoluron;

6° Cyperméthrine (avec exception pour les cultures de colza encodées dans la demande unique en 2026)

7° Cyprodinil;

8° Difénoconazole;

9° Diflufenican;

10° Esfenvalérate;

11° Etoxazole;

12° Flufénacet;

13° Fluopicolide;

14° Gamma-cyhalothrine;

15° Hydroxyde de cuivre;

16° Imazamox;

17° Lambda-cyhalothrine;

18° MCPA;

19° Metam (potassium et sodium);

20° Métazachlore (avec exception pour les cultures de colza encodées dans la demande unique en 2026)

21° Metconazole;

22° Méthoxyfenozide;

23° Metsulfuron-méthyle;

24° Nicosulfuron;

25° Oxychlorure de cuivre;

26° Paclobutrazol;

27° Pendiméthaline;

28° Pirimicarbe;

29° Propyzamide;

30° Prosulfuron;

31° Sulcotrione;

32° Tébuconazole;

33° Tébufenpyrad;

34° Tembotrione;

35° Terbuthylazine;

36° Triallate. ».

Dans le même arrêté, l'annexe n° 4, insérée par l'arrêté ministériel du 27 février 2025, est remplacée par ce qui suit :

« Annexe n° 4. Liste des espèces riches en pollen et en nectar pour l'implantation des jachères et des jachères mellifères

1. Liste pour le semis de printemps :

a) Liste principale pour le semis de printemps :

(1) Moutarde (Sinapis alba);

(2) Phacélie (Phacelia tanacetifolia);

(3) Radis (Raphanus sativus);

(4) Sarrasin (Fagopyrum esculentum);

(5) Tournesol (Helianthus annuus);

(6) Trèfle blanc (Trifolium repens);

(7) Trèfle d'Alexandrie (Trifolium alexandrinum);

(8) Trèfle de Perse (Trifolium resupinatum);

(9) Vesce commune (Vicia sativa).

b) Liste secondaire pour le semis de printemps :

(1) Bourrache (Borago officinalis);

(2) Coriandre (Coriandrum sativum);

(3) Lin (Linum usitatissimum);

(4) Nigelles (Nigella spp.).

2. Liste pour le semis d'automne :

a) Liste principale pour le semis d'automne :

(1) Colza (Brassica napus);

(2) Fétuque rouge (Festuca rubra) *;

(3) Féverolle d'hiver (Vicia faba);

(4) Lotier corniculé (Lotus corniculatus) *;

(5) Luzerne cultivée (Medicago sativa) *;

(6) Luzerne lupuline (Medicago lupulina) *;

(7) Mélilot blanc (Melilotus albus) *;

(8) Radis (Raphanus sativus);

(9) Trèfle blanc (Trifolium repens) *;

(10) Trèfle incarnat (Trifolium incarnatum);

(11) Vesce commune d'hiver (Vicia sativa).

* : cultures pluriannuelles.

b) Liste secondaire pour le semis d'automne :

(1) Avoine cultivée (Avena sativa);

(2) Bleuet (Centurea cyanus);

(3) Centaurées (Centaurea spp.);

(4) Chicorées (Cichorium spp.);

(5) Coquelicot (Papaver rhoeas);

(6) Mauves (Malva spp.). ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1^er janvier 2026.