09 januari 2020 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon modifiant l'arrĂȘtĂ© du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au PrĂȘt "Coup de Pouce"
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Le Gouvernement wallon,
Vu le dĂ©cret du 28 avril 2016 PrĂȘt "Coup de Pouce", l'article 5, § 2, alinĂ©a 1 er;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au PrĂȘt "Coup de Pouce";
Vu le rapport du 12 novembre 2019 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2019;
Vu l'avis 66.790/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2019, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte :

Art. 1 er.

Dans l'article 2, § 3, alinĂ©a 1 er, de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 PrĂȘt "Coup de Pouce", modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 9 novembre 2017, les mots « au 31 dĂ©cembre 2019 » sont remplacĂ©s par les mots « au 31 dĂ©cembre 2021 ».

Art. 2.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© produit ses effets le 1 er janvier 2020.

Art. 3.

Le Ministre de l'Economie est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

W. BORSUS