3204 - WALLEX

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Structuur

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, notamment son article 4;
Vu la convention de location et de gestion du 7 avril 2010 établie entre la ville de Gembloux et la Région wallonne;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 25 mai 2010;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de gestion pour augmenter la biodiversité des sites « Fonds Gatot » et « Laid-Mâle »,
Arrête:

Art. 1^er.

Sont constitués en zones humides d'intérêt biologique du « Fonds Gatot » et du « Laid-Mâle » les 14 ha 66 a 71 ca de terrains appartenant à la ville de Gembloux, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit:

commune	division	section	section	lieu-dit	N° parcelle	Surface (ha)
Gembloux	6	C	Fonds Gatot	Campagne de la large Fosse	188a	4,3321
6	C	Fonds Gatot	Campagne de la large Fosse	208a	1,2746
6	C	Fonds Gatot	Campagne de la large Fosse	321a	2,4450
6	E	Fonds Gatot	Village	334x2	0,5640
6	E	Fonds Gatot	Village	435k	0,2550
6	E	Fonds Gatot	Village	435l	0,2043
6	D	Laid-Mâle	Campagne de la large Fosse	74b	1,7616
6	D	Laid-Mâle	Près du pont	33r pie	1,5047
6	D	Laid-Mâle	Près du pont	34g	2,3258
					14,6671

Art. 2.

L'agent du Service public wallon chargé de la gestion des zones humides d'intérêt biologique est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.

Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 4 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Art. 4.

La gestion du site sera assurée par le Département de la Nature et des Forêts. Sont préconisées les mesures de gestion suivantes:

– lutte contre l'appauvrissement floristique: fauchage des mégaphorbiaies, et cariçaies, en rotation et en maintenant des zones refuges;

– maintien des zones boisées en leur état;

– plantation d'autres saules-têtard pour compléter le réseau écologique;

– lutte contre les espèces exotiques envahissantes (renouée du Japon e.a.).

Art. 5.

En dehors des travaux de gestion visés à l'article 4 , est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes.

Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.

B. LUTGEN

La carte peut être consultée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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