09 november 2017 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon modifiant l'arrĂȘtĂ© du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au « PrĂȘt Coup de Pouce »
Download
Aan favorieten toevoegen

Le Gouvernement wallon,
Vu le dĂ©cret du 28 avril 2016 - « PrĂȘt Coup de Pouce Â», l'article 5, §2, alinĂ©a 1er;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au PrĂȘt Coup de Pouce;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donnĂ© le 14 septembre 2017;
Vu l'accord du Ministre du budget, donnĂ© le 28 septembre 2017;
Vu le rapport du 25 septembre 2017 Ă©tabli conformĂ©ment Ă  l'article 3, 2° du dĂ©cret du 11 avril 2014 visant Ă  la mise en Ɠuvre des rĂ©solutions de la ConfĂ©rence des Nations unies sur les femmes Ă  PĂ©kin de septembre 1995 et intĂ©grant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques rĂ©gionales;
Vu l'avis 62.240/2 du Conseil d'État, donnĂ© le 23 octobre 2017, en application de l'article 84, §1er, alinĂ©a 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnĂ©es le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Économie;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

Dans l'article 2, §3, alinĂ©a 1er de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au PrĂȘt Coup de Pouce, les mots « au 31 dĂ©cembre 2017 Â» sont remplacĂ©s par les mots « au 31 dĂ©cembre 2019 Â».

Art. 2.

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.

Le Ministre de l'Économie est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-Président,

Pour le Gouvernement:

W. BORSUS

Le Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du NumĂ©rique, de l’Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET