2 - WALLEX

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Structuur

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;
Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882, modifiée par le décret du 14 juillet 1994, notamment les articles 5 bis et 9 bis ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 avril 2002;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur, donné le 23 juin 2005;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de protection et de gestion du site, notamment en vue de préserver et, le cas échéant, de restaurer la faune et la flore qui y est inféodée;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Arrête:

Art. 1^er.

Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de « Sclaigneaux », les 17 ha 71 a 2 ca de terrains, appartenant à la Région wallonne et figurés en grisé foncé sur la carte jointe à l'arrêté et cadastrés comme ci-après:

province	commune	division	section	lieu-dit	parcelle
Namur	Andenne	11	A	Boltry	376c pie
	11	A	Coulot d'Agneau	1pie
	11	A	Coulot d'Agneau	2pie
	11	A	Coulot d'Agneau	3b pie
	11	A	Haie Monnet	381h2 pie
	11	A	Haute Campagne	379f pie
	11	A	Les 15 Bonniers	380k pie
	11	A	Les 15 Bonniers	380m
	11	A	Pré Al Laihisse	373a pie
	11	A	Pré Al Laihisse	373c
	11	A	Pré Al Laihisse	375a

La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Art. 2.

L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.

( Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en œuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve. – AGW du 27 novembre 2014, art. 1^er)

Art. 4.

Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5.

Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la Division de la Nature et des Forêts pourra procéder ou faire procéder, sous sa propre responsabilité, à la régulation des populations de lapins à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle domaniale de Sclaigneaux.

Art. 6.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

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