15 juillet 2008

Décret relatif au Code forestier

Les dates d’entrée en vigueur des dispositions de ce décret sont stipulées à l’article 129 .

Ce décret a été modifié par:
– le décret du 27 octobre 2011 ;
– le décret du 16 février 2017.
– Le décret-programme du17 juillet 2018

Session 2007-2008.
Documents du Parlement wallon, 806 (2007-2008). Nos 1 à 10.
Compte rendu intégral, séance publique du 15 juillet 2008.
Discussion. - Votes.

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 18 octobre 2018 n'est disponible qu'en pdf : Code forestier.pdf

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Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Équipement,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Formation,

M. TARABELLA

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances,

D. DONFUT

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN