24 mei 2006 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon modifiant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant crĂ©ation de la rĂ©serve naturelle agréée de « Sebastopol »
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiĂ©e par les dĂ©crets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998, et du 6 dĂ©cembre 2001, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 33, 37 et 41;
Vu l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 octobre 1975 Ă©tablissant le rĂšglement relatif Ă  la surveillance, la police et la circulation dans les rĂ©serves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts Ă  la circulation publique, notamment les articles 2 et 5;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant crĂ©ation de la rĂ©serve agréée de « Sebastopol Â»;
Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature, donnĂ© le 24 fĂ©vrier 2006;
ConsidĂ©rant la demande de dĂ©rogation de l'occupant, datĂ©e du 22 dĂ©cembre 2005;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:

Art.  1er.

L'article 3 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant crĂ©ation de la rĂ©serve naturelle agréée de « SĂ©bastopol Â» est remplacĂ© par la disposition suivante:

« Art. 3. Par dĂ©rogation Ă  l'article 11 de la loi sur la Conservation de la Nature, il est permis Ă  l'occupant de rĂ©aliser les opĂ©rations suivantes strictement indispensables Ă  la mise en oeuvre du plan de gestion:
– enlever, couper, dĂ©raciner ou mutiler des arbres et arbustes, dĂ©truire ou endommager le tapis vĂ©gĂ©tal;
– placer des panneaux didactiques;
– rĂ©guler les populations de sanglier en le poussant en dehors des limites de la rĂ©serve. Â»

Art.  2.

L'article 4 du mĂȘme arrĂȘtĂ© est remplacĂ© par la disposition suivante:

« Art. 4. Par dĂ©rogation Ă  l'article 5 de l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 octobre 1975, il est permis Ă  l'occupant, pour la mise en oeuvre du plan de gestion:
– de porter des instruments de coupe ou d'extraction;
– d'enlever des plantes ou des parties vĂ©gĂ©tales;
– d'autoriser le passage des personnes (non armĂ©es) et des chiens en vue de rechercher et de poursuivre le sanglier. Â»

Art.  3.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l’Agriculture, de la RuralitĂ©, de l’Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN