07 november 2024 - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Planes » à Froidchapelle. - Extrait
Download
Aan favorieten toevoegen

Le Gouvernement wallon,
(...)
Arrête :

Art. 1er.

Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Planes » les 7 ha 59 a 89 ca de terrains appartenant au Commissariat Général au Tourisme et loués par le biais d'un bail emphytéotique à l'asbl « Les Lacs de l'Eau d'Heure », cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 118 r5 pie 0,153
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 118 b6 pie 1,405
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 118 a6 pie 0,513
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 118 z5 pie 0,671
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 118 y5 pie 0,324
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 119 d 0,041
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 118 k5 pie 1,116
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 118 h5 pie 0,646
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 119 w pie 0,271
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 119 v pie 0,015
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 119 r pie 0,047
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 119 s pie 0,018
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 119 t pie 0,037
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes 118 b5 pie 0,012
Froidchapelle Froidchapelle G Fontaine aux Planes non référencée 2,3299
        Total : 7,5989

A l'échéance de la convention du 24 juillet 2012 par laquelle l'asbl « Les Lacs de l'Eau d'Heure » met les parcelles identifiées ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, celles-ci sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

(...)

Art. 6.

Le public n'est autorisé à pénétrer qu'accompagné du personnel du Département de la Nature et des Forêts ou d'une personne mandatée par ce dernier.

(...)

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président

A. DOLIMONT

La Ministre de la Ruralité

A.-C. DALCQ