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03 mars 2005

Code de l'eau (Partie Décrétale)

Consolidation officieuse


Le Code de l'Eau constitue le LIVRE II du Code de l'Environnement. Il est composé d'une Partie Décrétale et d'une Partie Réglementaire

    
       SOMMAIRE:

Partie Ière. Généralités (art. D.1er - D.6-1)

Titre 1er : Principes
Titre 2 : Définitions
 

Partie II.  Gestion intégrée du cycle naturel de l'eau (art. D.7 - D.179)

Titre 1 : Districts, bassins et sous-bassins hydrographiques
Titre 2 : Etat descriptif du bassin hydrographique
Titre 3 : Objectifs environnementaux
Titre 4 : Action de coordination
Titre 5 : Cour d’eau
Titre 6 : Wateringues
Titre 7 :Protection de l'eau
Titre 8 : Financement de la gestion du cycle naturel
 

Partie III. Gestion du cycle anthropique de l'eau (art. D.180 - D.391)

Titre 1er. Phases du cycle anthropique de l'eau
Titre 2 : Financement de la gestion du cycle anthropique de l'eau
Titre 3 : Organismes de gestion du cycle anthropique de l'eau
 

Partie IV. Constatation des infractions et sanctions (art. D.392 - D.429)

Titre 1er : Sanctions des infractions en matière d'eau de surface
Titre 2 : Sanctions des infractions en matière d'eau souterraine
Titre 3 : Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau destinée à la consommation humaine
Titre 4 : Sanctions des infractions en matière de dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine
Titre 5 : Constatation des infractions et sanctions en matière de tarification
Titre 6 :  Sanctions des infractions en matière de perception et paiement de taxe, de redevances, de contribution, de recouvrement du coût vérité d'assainissement et du coût d'assainissement industriel - Décret-programme
Titre 7 : Sanctions des infractions en matière de Fonds social de l'Eau
Titre 8 : Sanctions des infractions en matière de cours d'eau non navigables
Titre 9 : Sanctions des infractions en matière de voies hydrauliques
Titre 10 : Sanction des infractions communes en matière d'eaux de surface et d'eau destinée à la consommation humaine (EV : 2021)
 

Partie V. Dispositions transitoires (art. D.430 - D.445)




 

Version 2020 en cours de coordination - En attendant, vous trouverez le pdf coordonné de la Partie Décrétale ici: Code de l'Eau coordonne D 01012020.pdf

 

- Partie réglementaire à partir du 8 novembre 2019 : Code de l'Eau coordonneR - EV08112019.pdf

Partie REGLEMENTAIRE

La Partie Réglementaire du Code de l'Eau est disponible ici


ANNNEXES:

disponible sur le pdf suivant Annexes Code Eau.pdf