Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'avis du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature émis le 18 mai 1993;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil Provincial du Brabant émis le 8 février 1996,
Arrête:
Art. 1er.
Sont constitués en Réserve Naturelle Domaniale de la GRANDE CHAUSSEE, les 3 ha 02 a de terrains figurés en grisé au plan ci-joint et appartenant à la Commune de Mont-Saint-Guibert.
Art. 2.
(
Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la Division de la Nature et des Forêts pourra procéder ou faire procéder, sous sa propre responsabilité, à la régulation des populations de lapin à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée – AGW du 4 octobre 2001, art. 1er) .
Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture pour la Région wallonne,
G. LUTGEN