27 november 2002 - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique « Au Pré Jacquet et A la Rouge Fontaine »
Download
Aan favorieten toevoegen

    Par arrêté ministériel du 27 novembre 2002, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite « Au Pré Jacquet et A la Rouge Fontaine » les 4 ha 05 a 90 ca de terrains appartenant à la ville de Virton, figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

    Ville
    Division
    Section
    Lieu-dit
    		Parcelle Surface
    (ha)    		 Propriétaire
    Virton
    		 1 B A Solumont 796 0,6460 Virton
     
    		 1 B Au Pré Jacquet 810d pie 1,1000 Virton
     
    		 6 A A la Rouge Fontaine 498d 0,1200 Virton
     
    		 6 A Au-dessus du Pré Jacquet 492h 0,0030 Virton
     
    		 6 A Au-dessus du Pré Jacquet 492k 0,0760 Virton
     
    		 6 A Au-dessus du Pré Jacquet 493a 0,1650 Virton
     
    		 6 A Le Pré Jacquet 499 0,7630 Virton
     
    		 6 A Le Pré Jacquet 500b 0,1530 Virton
     
    		 6 A Le Pré Jacquet 502r 0,1640 Virton
     
    		 6 A Le Pré Jacquet 502s 0,1020 Virton
     
    		 6 A Le Pré Jacquet 505l 0,0230 Virton
     
    		 6 A Le Pré Jacquet 510a 0,4040 Virton
     
    		 6 A Le Pré Jacquet 520a pie 0,3400 Virton
     
    		 4,0590  

    Ladite carte peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes