( Peut prétendre au bénéfice du chèque-repas tout membre du personnel qui preste ses services à quelque titre que ce soit au sein d'un service, d'un cabinet ministériel, ou d'un organisme figurant dans l'énumération ci-après:

1° les Services de l'Exécutif régional wallon;

2° le cabinet d'un Ministre de l'Exécutif régional wallon;

3° l' ( Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi – Décret du 6 mai 1999, art. 60) et de la Formation professionnelle, mais uniquement en ce qui concerne les membres du personnel relevant de la Région wallonne;

4° la Société wallonne des Distributions d'Eau;

5° le Conseil économique et social de la Région wallonne;

6° le personnel régionalisé issu des organismes nationaux dissous suivants: Société nationale du Logement et Société nationale terrienne;

7° l'Office de la Navigation;

8° le Port autonome de Namur;

9° le Port autonome de Charleroi;

10° le Port autonome de Liège;

11° l'Institut scientifique de Service public;

12° l'Office wallon de Développement rural – AERW du 7 mai 1991, art. 1^er) ;

( 13° l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture – AGW du 1^er juin 1995, art. 1^er) ;

( 14° l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles – AGW du 17 décembre 2015, art. 1^er) ;

( 15° le Centre régional d'aide aux communes – AGW du 1^er juin 1995, art. 1^er) ;

( 16° la Société wallonne du Logement – AGW du 1^er avril 1999, art. 1^er, §1^er) ;

( 17° l'Agence wallonne à l'Exportation – AGW du 16 juillet 1998, art. 1^er) ;

( 17° le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux haies – AGW du 1^er avril 1999, art. 1^er, §2) ;

N.B. Le Gouvernement wallon a ainsi créé deux 17°.

( 18° le Centre hospitalier psychiatrique des Marrronniers – AGW du 1^er avril 1999, art. 1^er, §2) ;

( 19° (...) – AGW du 23 novembre 2017, art. 20)

( 20° l'Institut wallon de Formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises – AGW du 25 mars 2004, art. 1^er) ;

( 21° l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique – AGW du 18 décembre 2003, art. 1^er) ;

( 22° la Société wallonne du Crédit social – AGW du 25 mars 2004, art. 1^er) ;

( 23° le Centre wallon de recherches agronomiques – AGW du 3 juin 2004, art. 1^er) ;

( 24° le Commissariat général au Tourisme – AGW du 19 juin 2008, art.  1^er ) ;

( 25° Wallonie-Bruxelles international – AGW du 5 décembre 2008, art.  1^er ) .

( 26° les secrétariats des Gouverneurs de province wallonne – l'AGW du 28 avril 2011, art.  1^er ) .
« 27° la Caisse publique wallonne d'allocations familiales. » (AGW du 14 juin 2018).

(28° FORMAFORM. - AGW du 10 mars 2023, art.1)

(Les membres du personnel du Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies et du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers, visés à l'article 1^er, ne peuvent prétendre au bénéfice des chèques-repas que si la situatiuon financière des Centres le permet – AGW du 1^er avril 1999, art. 2) .

§1^er Le Ministre de la Fonction publique régionale fixe les modalités d'octroi du chèque-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon.

§2. Les organismes d'intérêt public visés ( à l'article 1^er 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 20° – AGW du 25 mars 2004, art. 2) , fixent, chacun en ce qui le concerne, les modalités d'octroi du chèque-repas à leurs membres du personnel.

L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne l'octroi de chèques-repas, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1^er décembre 1988 est abrogé.

La présent arrêté produit ses effets le 1^er août 1990.

Le Ministre qui a la Fonction publique régionale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.