Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23;
Vu le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 19, §2, modifié par des arrêtés royaux ultérieurs;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 et les arrêtés du Gouvernement wallon des 1er juin 1995, 27 juin 1996, 16 juillet 1998, 1er avril 1999 et 18 juillet 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2003;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 juin 2003;
Vu le protocole n° 395 du Comité de Secteur XVI du 15 juillet 2003;
Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de la Fonction publique,
Arrête:
Art. 1er.
L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 et les arrêtés du Gouvernement wallon des 1er juin 1995, 27 juin 1996, 16 juillet 1998, 1er avril 1999 et 18 juillet 2000 est complété comme suit:
« 21° L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique ».
Art. 2.
Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
Art. 3.
Le Ministre-Président et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures, et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL