13 Oktober 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du « Noir Ru », à Stavelot
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 15 février 2005;
Vu l'avis de la députation permanente de la province de Liège, donné le 12 mai 2005;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site du « Noir Ru », eu égard à sa grande valeur biologique;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Arrête:

Art.  1er.

Sont constitués en réserve naturelle domaniale du « Noir Ru » les 9 ha 96 a 24 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

Province Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)
Liège Stavelot 1 D Bruyère de Tamonfaz 1947a 0,0970
    1 D Bruyère de Tamonfaz 1947b 0,0100
    1 D Bruyère de Tamonfaz 1948a 0,3980
    1 D Bruyère de Tamonfaz 1948b 0,0125
    1 E Derrière les Fanges 353b 0,5490
    1 E Derrière les Fanges 355a 0,6750
    1 D Dré les Tannières 1915 0,0665
    1 D Dré les Tannières 1916 0,1330
    1 D Dré les Tannières 1917 0,1995
    1 D Dré les Tannières 1918 0,1995
    1 D Dré les Tannières 1919 0,1995
    1 D Dré les Tannières 1920 0,1995
    1 D Dré les Tannières 1921 0,1995
    1 D Dré les Tannières 1922 0,0665
    1 D Dré les Tannières 1923 0,1330
    1 D Dré les Tannières 1924 0,1995
    1 D Dri les Fanges au Noir Ry 1914 0,1995
    1 D Fange au Noir Otay 1949 0,3470
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1925 0,1830
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1926 0,0915
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1927 0,0915
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1928 0,0915
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1929 0,1830
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1930a 0,2530
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1930b 0,2385
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1930c 0,2365
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1936 0,1095
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1937 0,0770
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1940 0,1540
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1941 1,0290
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1944 0,0780
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1946 0,2350
    1 D Fange au Noir Ry
sous Tamonfaz
1950 0,3510
    1 D Fange sous Tamonfaz 1945a 0,1230
    1 D Fond du Noir Ruy 1939 0,2900
    1 D Fond du Noir Ry
sous Tamonfaz
1942a 0,5650
    1 D Fond du Noir Ry
sous Tamonfaz
1943a 0,0980
    1 D Les Fagnoulles 1951 0,0194
    1 D Les Fagnoulles 1966 0,6020
    1 D Les Fagnoulles 1967 0,0395
    1 D Les Fagnoulles 1952a 0,2850
    1 D Les Fagnoulles 1952b 0,1220
    1 D Les Fagnoulles 1969a 0,3995
    1 D Tamonfaz 1938 0,1330
            9,9624

 

La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Art.  2.

L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art.  3.

Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art.  4.

Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art.  5.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN