Sont constitués en réserve naturelle agréée « Marais de Chantemelle », les 7 ha 66 a 65 ca de terrains cadastrés comme suit: commune de Etalle, 5^e division, section B, n°1280b, 5^e division, section C, n^os 262e, 262i, 262l, 262m, 262n, 263a, 264b, 266d, 266e, 262c, 264a/2, 264a/3, 267b, 268a, 268g, 268h et 268l et 3^e division, section D, n^os 22a, 21c, 21d, 21^e et 151m et appartenant à l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB ».

Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée du « Marais de Chantemelle » est le chef de cantonnement de Arlon.

Comme prévu à l'article 9, c , 5°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 et par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations suivantes, strictement indispensables à la mise en œuvre du plan de gestion:

– enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal;

– placer des panneaux didactiques.

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis à l'occupant et à ses délégués, pour la mise en œuvre du plan de gestion:

– d'être porteur d'outils de coupe;

– de rechercher les animaux blessés;

– de poursuivre le sanglier en vue de le pousser en dehors des limites de la réserve.

Les délégations prévues aux articles 3 et 4 font l'objet d'un écrit daté et signé par l'occupant et les délégués. Elles sont personnelles et doivent pouvoir être présentées à tout moment aux agents de surveillance. Leur durée ne peut dépasser un an. L'occupant est tenu d'en transmettre une copie dans les vingt-quatre heures au fonctionnaire chargé de la surveillance, désigné à l'article 2 et au Service de la Conservation de la Nature.

L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.