La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 9 bis ;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 rĂ©glementant l'emploi des armes Ă feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procĂ©dĂ©s ou techniques de chasse, les articles 3 et 4 modifiĂ©s par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 ;
ConsidĂ©rant la dĂ©cision M (2025) 1 du 15 juillet 2025 du ComitĂ© de Ministres Benelux arrĂȘtant la liste maximale des armes, munitions, projectiles, engins, dispositifs, procĂ©dĂ©s et modes de chasse, et remplaçant les dĂ©cisions M (83) 17 et M (96) 8 du ComitĂ© de Ministres de l'Union Ă©conomique Benelux,
ArrĂȘte :
Art. 1er.
Les articles 1 et 2 de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 rĂ©glementant l'emploi des armes Ă feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procĂ©dĂ©s ou techniques de chasse entrent en vigueur le jour de la publication du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Art. 2.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© entre en vigueur le jour de sa publication
A.-C. DALCQ