4013 - WALLEX

Zu Favoriten hinzufügen

Struktur

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 et notamment son article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de la zone humide d'intérêt biologique des « Marais de la Neuville » à Hensies;
Vu le procès-verbal de remise-reprise de gestion du 21 novembre 2007 établi entre la Direction générale des Voies hydrauliques et la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 février 2009;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de gestion pour rendre au site des « Marais de la Neuville » toute sa valeur biologique,
Arrête:

Art. 1^er.

Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des « Marais de la Neuville » les 19 ha 26 a 66 ca de terrains appartenant à la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques.

Les parcelles sont figurées sur la carte ci-jointe, en grisé clair pour les parcelles mises sous statut de « zone humide d'intérêt biologique » en 2001, et en grisé foncé, pour celles mises sous statut de ZHIB par le présent arrêté. Elles sont cadastrées comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

Commune	Division	Section	Lieu-dit	Parcelle	Surface (ha)
Hensies	1	A	Hameau de la Neuville	201d	1,0608
	1	A	Hameau de la Neuville	202a	1,2958
	1	A	Hameau de la Neuville	203a	1,8657
	1	A	Hameau de la Neuville	204c	1,8451
	1	A	Hameau de la Neuville	206g	1,1048
	1	A	Hameau de la Neuville	207a	0,9596
	1	A	Hameau de la Neuville	209p	0,1074
	1	A	Hameau de la Neuville	212c	0,9860
	1	A	La Muvelle	210c	0,1490
	1	A	Le Don	211a	0,2796
	1	A	Le Don	213a	0,5887
	1	A	Le Don	225a	0,2470
	1	A	Le Don	229a	1,2645
	1	A	Le Don	231b	0,4145
	1	A	Le Don	234a	1,4760
	1	A	Le Don	235a	0,2610
	1	A	Le Don	236a	0,1500
	1	A	Le Don	238	1,1920
	1	A	Le Don	239	0,1740
	1	A	Le Don	240	0,2000
	1	A	Le Don	241	0,2500
	1	A	Le Don	242a	0,1290
	1	A	Le Don	243a	0,4150
	1	A	Le Don	244a	0,1120
	1	A	Le Don	245b	0,7231
	1	A	Le Don	246b	0,1421
	1	A	Le Don	249b	0,2883
	1	A	Le Don	251a	0,1850
	1	A	Le Don	251b	0,1850
	1	A	Le Don	252	0,0470
	1	A	Le Don	253c	0,0450
	1	A	Le Don	253d	0,0440
	1	A	Le Don	254b	0,1540
	1	A	Le Don	254e	0,1540
	1	A	Le Don	255b	0,3246
	1	A	Neu Foiles	210a	0,1490
	1	A	Neuville	210b	0,1490
	1	A	Neuville	210d	0,1490
					19.266

La carte peut être consultée à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

Art. 2.

L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la zone humide d'intérêt biologique est l'ingénieur chef de Cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.

Les mesures de gestion de la zone humide d'intérêt biologique des « Marais de la Neuville » ont comme objectif d'améliorer la diversité biologique du site. Les travaux de gestion consisteront principalement à:

– recéper régulièrement les saules qui envahissent la mégaphorbiaie-magnocaricaie située au sud-est du site;

– limiter le développement de la roselière;

– faucher tardivement la mégaphorbiaie-magnocariçaie tous les trois ans;

– faucher les prairies selon le plan remis par le DEMNA (Département de l'Étude du Milieu naturel et agricole);

– exporter les produits de la fauche;

– gérer les fossés;

– créer des mares, si la qualité des eaux de surface et souterraines est suffisante.

Art. 4.

Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Art. 5.

En dehors des travaux de gestion visés à l'article 3 , est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes. Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.

Art. 6.

L 'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de la zone humide d'intérêt biologique des « Marais de la Neuville » à Hensies est abrogé.

B. LUTGEN

Mein Konto