Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la ForĂȘt, de la Nature et du Patrimoine,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 8 juin 1989 relatif Ă la protection des zones humides d'intĂ©rĂȘt biologique, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, et notamment son article 4;
Vu la convention de location et de gestion du 8 octobre 2010 Ă©tablie entre la commune de Florennes et la RĂ©gion wallonne;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 25 janvier 2011;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de gestion pour rendre au site du « Richa » toute sa valeur biologique,
ArrĂȘte:
Art. 1er.
Sont constituĂ©s en zone humide d'intĂ©rĂȘt biologique du « Richa » les terrains appartenant Ă la commune de Florennes, figurĂ©s en grisĂ© sur la carte ci-jointe et cadastrĂ©s comme suit:
â Florennes, division 1re, section L, lieu-dit « Sous le chemin de Namur », parcelle 140b d'une superficie de 1 ha 36 a 60 ca.
Art. 2.
L'agent du Service public wallon chargĂ© de la gestion de la zone humide d'intĂ©rĂȘt biologique du « Richa » est l'ingĂ©nieur chef de cantonnement du DĂ©partement de la Nature et des ForĂȘts du ressort territorial concernĂ©.
Art. 3.
Dans le cadre strict des objectifs dĂ©finis Ă l'article 4 du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, le gestionnaire est autorisĂ© Ă dĂ©roger aux articles 2 et 3 de l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 8 juin 1989 relatif Ă la protection des zones humides d'intĂ©rĂȘt biologique.
Art. 4.
La gestion du site sera assurĂ©e par le DĂ©partement de la Nature et des ForĂȘts. Sont prĂ©conisĂ©es les mesures de gestion suivantes:
â couper les arbres et arbustes prĂ©sents dans le prĂ© afin de conserver un milieu ouvert;
â pratiquer le fauchage en laissant des bandes tĂ©moins;
â creuser des mares;
â lutter contre les espĂšces exotiques envahissantes (renouĂ©e du Japon e.a.).
Art. 5.
En dehors des travaux de gestion visés à l'article 4 , est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espÚces naturelles présentes.
Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépÎt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.
B. LUTGEN
La carte peut ĂȘtre consultĂ©e Ă la Direction gĂ©nĂ©rale opĂ©rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de LiĂšge 15, 5100 Jambes.