6889 - WALLEX

Zu Favoriten hinzufügen

Struktur

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 avril 2002;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur, donné le 25 juillet 2002;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de protection et de gestion du site, notamment en vue de le préserver et de conserver la faune et la flore qui y est inféodée;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête:

Art. 1^er.

Ont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à Sambreville, les 7 ha 70 a 67 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit:

Commune de Sambreville, 4 ^e division, section A

lieu-dit	parcelle	surface	lieu-dit	parcelle	surface
Les Dix bonniers	492a	2,4550	Sous la ville	412g	0,0181
Les Dix bonniers	493b	0,0329	Sous la ville	412h	0,0063
Sous la ville	394c	0,4494	Sous la ville	413b	0,0491
Sous la ville	394d	0,9100	Sous la ville	413c	0,0345
Sous la ville	402c2	0,6193	Sous la ville	414c	0,0478
Sous la ville	402r	0,0292	Sous la ville	414d	0,0373
Sous la ville	407e	0,0018	Sous la ville	418b	0,0927
Sous la ville	408d	0,0619	Sous la ville	418c	0,0363
Sous la ville	410c	0,2375	Sous la ville	420m	1,7507
Sous la ville	410d	0,0152	Sous la ville	494g	0,3236
Sous la ville	411b	0,0094	Sous la ville	494h	0,0877
Sous la ville	412d	0,0561	Thirion	420k	0,2842
Sous la ville	412e	0,0095	Thirion	420n	0,0231
Sous la ville	412f	0,0281
	total ha	7,7067

Art. 2.

L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.

( Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en œuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve. – AGW du 27 novembre 2014, art. 1^er)

Art. 4.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Mein Konto