Le Gouvernement wallon,
Vu le dĂ©cret du 28 avril 2016 - PrĂȘt Coup de Pouce, l'article 5, § 2, alinĂ©a 1 er ;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au PrĂȘt Coup de Pouce ;
Vu le rapport du 14 novembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2022 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1 er décembre 2022 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 2 décembre 2022, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie ;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte :
Art. 1er.
Dans l'article 2, § 3, alinĂ©a 2, de l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exĂ©cution du dĂ©cret du 28 avril 2016 relatif au PrĂȘt Coup de Pouce, modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 4 fĂ©vrier 2021, les mots « au 31 dĂ©cembre 2022 » sont remplacĂ©s par les mots « au 31 dĂ©cembre 2024 ».
Art. 2.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© produit ses effets le 1 er janvier 2023.
Art. 3.
Le Ministre qui a l'Ă©conomie dans ses attributions est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique
de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
W. BORSUS