14 Januar 1988 - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Ronquières
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Pas de préambule.

Art. unique.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 1988, sont constitués en réserve naturelle domaniale de "Ronquières" les 10 ha 85 a 40 ca de terrains appartenant à l’Etat (Ministère des Travaux publics, Administration des Voies hydrauliques, Service des Canaux houillers), mis à la disposition du Ministère de la Région wallonne par conventions des 10 décembre 1976 et 1er mars 1987 et situés sur le territoire des communes de Braine-le-Comte (anciennement Ronquières), Seneffe (anciennement Feluy) et Nivelles (anciennement Bornival).

Pas de signataire connu.