02 Januar 1991 -
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Mer de Sable
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Pas de préambule.
Art. unique.
Par arrêté ministériel du 2 janvier 1991, sont constitués en réserve naturelle domaniale de la Mer de Sable les 22 ha 14 a 15 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés :
Commune de Beloeil (ex Stambruges), Mer de Sable, section D nos 8A2, 8C2, 8K2, Section B n° 643 H3.
Pas de signataire connu.