06 Oktober 2011 - Arrêté du Gouvernement wallon constitue en tant que réserve naturelle agréée des "Argilières de Romedenne" à Philippeville
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Pas de préambule.

Art. unique.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 constitue en tant que réserve naturelle agréée des "Argilières de Romedenne" à Philippeville les 6 ha 01 a 57 ca de terrains dont l'ASBL Réserves naturelles RNOB est propriétaire et unique occupante, cadastrés comme suit : 

Commune de Philippeville, division 7, section I, 20C, 126C, 127E, 129E et 134B.

Cet agrément est accordé pour une durée de trente ans à dater du 6 octobre 2011.

pas de signataire connu