20 juillet 2016

Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire

Dernière modification : 09 mai 2019 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

La version coordonnée est disponible en pdf:   EV 10-06-20 - CoDT_.pdf

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ANNEXE 3 CODT.pdf

Modifiée par l'AGW du 09/05/2019, article 36
ANNEXES 4 a 21.pdf


Modifiées par l'AGW du 09/05/2019, article 36
ANNEXE 28.pdf

Ajoutée par l'AGW du 09/05/2019, article 36