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20 juillet 2016
Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire
Dernière modification : 09 mai 2019 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:
La version coordonnée est disponible en pdf: EV 10-06-20 - CoDT_.pdf
Afin de rechercher plus facilement un article précis dans le pdf, il est possible d'utiliser la fonction "Ctrl + F" dans celui-ci.
Metadonnées
En vigueur du 10/06/2020 au 31/12/2020
Structure
Thème(s)