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22 décembre 2016

Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

Ce texte est en cours de mise en page ci-dessous, vous pouvez consulter le PDF : CODT partie reglementaire 04_03_2022 .pdf

Pour des raisons éditoriales, la partie décrétale du Code est publiée dans un document distinct, mais est également disponible en version coordonnée dans le PDF ci-dessous.

Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er septembre 2019 n'est disponible qu'en pdf :
CoDT.pdf

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