20 juillet 2016
Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire
Dernière modification : 09 mai 2019 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:
Pour des raisons éditoriales, la partie décrétale du Code est publiée dans un document distinct, mais est également disponible en version coordonnée dans le PDF ci-dessous.
Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er septembre 2019 n'est disponible qu'en pdf :
CoDT.pdf
Comme ce texte n'est disponible qu'en pdf, l'onglet "Structure" n'est pas disponible. Afin de rechercher plus facilement un article précis dans le pdf, il est possible d'utiliser la fonction "Ctrl + F" dans celui-ci.
