22 décembre 2016
Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire
Dernière modification : 09 mai 2019 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:
Pour des raisons éditoriales, la partie décrétale du Code est publiée dans un document distinct, mais est également disponible en version coordonnée dans le PDF ci-dessous.
Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er septembre 2019 n'est disponible qu'en pdf :
CoDT.pdf
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