22 décembre 2016
Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:
Ce texte est en cours de mise en page ci-dessous, vous pouvez consulter le PDF : CODT partie reglementaire 04_03_2022 .pdf
Pour des raisons éditoriales, la partie décrétale du Code est publiée dans un document distinct, mais est également disponible en version coordonnée dans le PDF ci-dessous.
Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er septembre 2019 n'est disponible qu'en pdf :
CoDT.pdf
Comme ce texte n'est disponible qu'en pdf, l'onglet "Structure" n'est pas disponible. Afin de rechercher plus facilement un article précis dans le pdf, il est possible d'utiliser la fonction "Ctrl + F" dans celui-ci.
Metadonnées
- Du 04/03/2022 au ...
- Du 01/01/2022 au 03/03/2022
- Du 18/09/2021 au 31/12/2021
- Du 01/07/2021 au 17/09/2021
- Du 01/01/2021 au 30/06/2021
- Du 10/06/2020 au 31/12/2020
- Du 01/05/2020 au 09/06/2020
- Du 01/09/2019 au 30/04/2020
- Du 01/07/2019 au 31/08/2019
- Du 02/06/2017 au 30/06/2019
- Du 01/06/2017 au 01/06/2017
