Pour des raisons éditoriales, la partie décrétale du Code est publiée dans un document distinct, mais est également disponible en version coordonnée dans le PDF ci-dessous.

Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er septembre 2019 n'est disponible qu'en pdf :
CoDT.pdf

Comme ce texte n'est disponible qu'en pdf, l'onglet "Structure" n'est pas disponible. Afin de rechercher plus facilement un article précis dans le pdf, il est possible d'utiliser la fonction "Ctrl + F" dans celui-ci.