20 juillet 2016
Code du Développement territorial (CoDT) - Partie décrétale
Ce Code a été modifié par:
- le décret du 2 février 2017;
- le décret du 16 novembre 2017 (1er document);
- le décret du 16 novembre 2017 (2è document);
- le décret du 16 novembre 2017 (3è document).
Consolidation officieuse
Session 2015-2016.
Documents du Parlement wallon, 307 (2015-2016), nos 1, 1 bis à 1 quater , 2 à 377.
Compte rendu intégral, séance plénière du 8 juin 2016.
Discussion.
Compte rendu intégral, séance plénière du 19 juillet 2016.
Rapport oral.
Discussion.
Compte rendu intégral, séance plénière du 20 juillet 2016.
Discussion.
Vote.
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:
Pour des raisons éditoriales, la partie réglementaire du Code est publiée dans un document distinct, mais est également disponible en version coordonnée dans le PDF ci-dessous.
Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er juillet 2019 n'est disponible qu'en pdf : CoDT_Fr.pdf
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Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
M. PREVOT
Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie,
P. FURLAN
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
C. LACROIX
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
R. COLLIN
