20 juillet 2016
Code du Développement territorial (CoDT) - Partie décrétale
- le décret du 2 février 2017;
- le décret du 16 novembre 2017 (1 er document);
- le décret du 16 novembre 2017 (2 è document);
- le décret du 16 novembre 2017 (3 è document).
Consolidation officieuse
Session 2015-2016.
Documents du Parlement wallon, 307 (2015-2016), n os 1, 1 bis à 1 quater , 2 à 377.
Compte rendu intégral, séance plénière du 8 juin 2016.
Discussion.
Compte rendu intégral, séance plénière du 19 juillet 2016.
Rapport oral.
Discussion.
Compte rendu intégral, séance plénière du 20 juillet 2016.
Discussion.
Vote.
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:
INFRACTIONS ET SANCTIONS
Expropriations et indemnités
Biens susceptibles d’expropriation
Pouvoirs expropriants
((…) - décret du 22 novembre 2018, art.90)
((…) - décret du 22 novembre 2018, art.91)
((…) - décret du 22 novembre 2018, art.92)
Expropriation à la demande d’un tiers
Comité d’acquisition
Renonciation à l’expropriation
Droit transitoire
Droit de préemption
Champ d’application
Procédure d’adoption des périmètres
Procédure de préemption
Dispositions diverses
Droit transitoire
Régime des moins-values et des bénéfices
Indemnisation des moins-values
Régime des bénéfices résultant de la planification
Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er juillet 2019 n'est disponible qu'en pdf : CoDT_Fr.pdf
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
M. PREVOT
Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie,
P. FURLAN
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
C. LACROIX
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
R. COLLIN
