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20 juillet 2016 - Code du Développement territorial (CoDT) - Partie décrétale
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    Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

    Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er juillet 2019 n'est disponible qu'en pdf : EV 16-01-20 - CoDT_Fr.pdf

    Le Ministre-Président,

    P. MAGNETTE

    Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

    M. PREVOT

    Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

    J.-C. MARCOURT

    Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie,

    P. FURLAN

    Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,

    C. DI ANTONIO

    La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

    Mme E. TILLIEUX

    Le Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

    C. LACROIX

    Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

    R. COLLIN