04 MĂ€rz 2004 - ArrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon portant extension de la rĂ©serve naturelle agréée de « Enneilles »
Herunterladen
Zu Favoriten hinzufĂŒgen

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiĂ©e, et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 37, 58 bis ;
Vu l'arrĂȘtĂ© de l'ExĂ©cutif rĂ©gional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrĂ©ment des rĂ©serves naturelles et le subventionnement des achats de terrains Ă  Ă©riger en rĂ©serves naturelles agréées par les associations privĂ©es, tel que modifiĂ©, et notamment l'article 11;
Vu l'arrĂȘtĂ© du Gouvernement wallon du 14 mai 1998, portant crĂ©ation de la rĂ©serve naturelle agréée de « Enneilles Â»;

N.B. Cet arrĂȘtĂ© n'a pas Ă©tĂ© publiĂ© par le Moniteur belge.Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur wallon de la Conservation de la Nature, donnĂ© le 3 juillet 2001;
Vu l'avis de la dĂ©putation permanente du conseil provincial de Luxembourg, donnĂ© le 26 juin 2003;
ConsidĂ©rant le dossier et la demande d'agrĂ©ment, dĂ©posĂ©s le 27 mars 2001 par l'A.S.B.L. « RĂ©serves naturelles R.N.O.B. Â»;
ConsidĂ©rant l'avis remis par les services extĂ©rieurs de la Division de la Nature et des ForĂȘts, le 12 mai 2003 et la lettre de l'A.S.B.L. « RĂ©serves naturelles R.N.O.B. Â» du 22 avril 2003;
ConformĂ©ment aux mesures de gestion proposĂ©es et aux dĂ©rogations demandĂ©es dans le dossier (pages 40 Ă  42), par l'A.S.B.L. « RĂ©serves naturelles R.N.O.B. Â»;
ConformĂ©ment au tracĂ© des limites extĂ©rieures du pĂ©rimĂštre de la rĂ©serve, reportĂ© sur le plan de localisation qui figure en annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ©;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
AprÚs délibération,
ArrĂȘte:

Art. 1er.

Sont ajoutĂ©s Ă  la rĂ©serve naturelle agréée de « Enneilles Â», les 23 ha 59 a 61 ca de terrains cadastrĂ©s comme suit:

Commune de Durbuy, division 6, section E, nos 346b, 361a, 361b, 363e, 384a, 387a, 391, 392b, 392a, 398, 465, 466b, 466a, 466c, 467b, 467a, 467c, 468, 469, 492, 343b, 343d, 343c, 343e, 343f, 343g, 346d, 346c, 358l, 358m, 359b, 359c, 511, 585a, 600b, 599b.

Division: Grandhan, section E, n°511, appartenant Ă  l'A.S.B.L. « RĂ©serves naturelles R.N.O.B. Â»

Art. 2.

Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des ForĂȘts chargĂ© de la surveillance de la rĂ©serve naturelle agréée de « Enneilles Â» est le chef de cantonnement du ressort administratif de la Division de la Nature et des ForĂȘts du territoire considĂ©rĂ©.

Art.  3.

( ... – AGW du 26 avril 2012, art.  8, al 3

Art.  4.

( ... – AGW du 26 avril 2012, art.  8, al 3

Art. 6.

L'agrĂ©ment est accordĂ© pour couvrir la pĂ©riode restante d'un terme de trente ans, ayant pris effet le 14 mai 1998, soit jusqu'au 13 mai 2028.

Art. 7.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l’Agriculture et de la RuralitĂ©,

J. HAPPART