2 - WALLEX

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Struktur

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 6
Art. 7

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée, et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 37, 58 bis ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié, et notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998, portant création de la réserve naturelle agréée de « Enneilles »;

N.B. Cet arrêté n'a pas été publié par le Moniteur belge.Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 3 juillet 2001;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Luxembourg, donné le 26 juin 2003;
Considérant le dossier et la demande d'agrément, déposés le 27 mars 2001 par l'A.S.B.L. « Réserves naturelles R.N.O.B. »;
Considérant l'avis remis par les services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, le 12 mai 2003 et la lettre de l'A.S.B.L. « Réserves naturelles R.N.O.B. » du 22 avril 2003;
Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations demandées dans le dossier (pages 40 à 42), par l'A.S.B.L. « Réserves naturelles R.N.O.B. »;
Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du présent arrêté;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1^er.

Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « Enneilles », les 23 ha 59 a 61 ca de terrains cadastrés comme suit:

Commune de Durbuy, division 6, section E, n^os 346b, 361a, 361b, 363e, 384a, 387a, 391, 392b, 392a, 398, 465, 466b, 466a, 466c, 467b, 467a, 467c, 468, 469, 492, 343b, 343d, 343c, 343e, 343f, 343g, 346d, 346c, 358l, 358m, 359b, 359c, 511, 585a, 600b, 599b.

Division: Grandhan, section E, n°511, appartenant à l'A.S.B.L. « Réserves naturelles R.N.O.B. »

Art. 2.

Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de « Enneilles » est le chef de cantonnement du ressort administratif de la Division de la Nature et des Forêts du territoire considéré.

Art. 3.

( Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations suivantes strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion:

– enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal;
– placer des panneaux didactiques;
– de tuer, de chasser ou de piéger les animaux de l'espèce sanglier, quelque soit leur catégorie d'âge – AGW du 21 juin 2007, art. 1^er) .

Art. 4.

( Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis à l'occupant et à ses délégués, pour la mise en oeuvre du plan de gestion:

– de porter des instruments de coupe ou d'extraction;
– d'enlever des plantes ou des parties végétales;
– de chasser et détruire l'espèce sanglier dans le strict respect des dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de ses arrêtés d'exécution – AGW du 21 juin 2007, art. 2) .

Art. 6.

L'agrément est accordé pour couvrir la période restante d'un terme de trente ans, ayant pris effet le 14 mai 1998, soit jusqu'au 13 mai 2028.

Art. 7.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

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