Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2022/128 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les contrôles, les garanties et la transparence ;
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.242 alinéas 1 er et 2, D.243, D.245 à 249 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole, les articles 8, alinéa 1 er, 14, 15, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 28 ;
Vu le rapport du 18 novembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2022 ;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 1 er décembre 2022;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, intervenue le 15 décembre 2022 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 22 décembre 2022, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Dispositions générales
Art. 1er.
Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 : l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole ;
2° codes NACE-BEL : les codes NACE-BEL représentant la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne établie conformément au règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;
3° produits de qualité : les produits de qualité visés aux articles D.171 à D.184 du Code wallon de l'Agriculture.
Dispositions communes aux investissements
Art. 2.
En application de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, pour procéder à la sélection des demandes, l'organisme payeur les examine au regard des critères de sélection décrits aux articles 6, 12, 16 et 19.
La cotation attribuée s'apprécie au jour de l'introduction de la demande d'aide et en tenant compte de l'ensemble des éléments en sa connaissance.
Art. 3.
§ 1 er. Les investissements admis au titre du présent arrêté sont les investissements neufs et de démonstration à l'exclusion des investissements d'occasion.
§ 2. L'on entend par « investissement de démonstration », les investissements qui remplissent les conditions suivantes :
1° avoir un délai de maximum de douze mois entre la date de fabrication et d'achat ;
2° avoir un maximum de deux cents heures de fonctionnement au compteur ; et
3° lorsqu'il s'agit de matériel roulant, avoir une seule immatriculation faite par le vendeur uniquement.
Un contrôle préalable pour constater que l'investissement remplit les conditions est effectué par l'administration.
Une réduction de 10 % est prévue sur le montant forfaitaire déterminé par l'annexe 3 selon les articles 4, 7, 10 et 14.
§ 3. Par dérogation au paragraphe 1 er, le montant forfaitaire est déterminé, lorsqu'il s'agit de l'achat de bâtiments, selon la formule suivante : VN * CV
Pour l'application de la formule prévue à l'alinéa 1 er :
1° « VN » correspond à la valeur à neuf déterminée selon la formule suivante : VC - IN ;
2° « CV » correspond à la valeur du coefficient de vétusté prévue au chapitre 3 de l'annexe 5.
Pour l'application de la formule prévue (à l'alinéa 2, 1° - AM du 25 avril 2024, art.1) :
1° « VC » correspond à la valeur de construction déterminée en multipliant le nombre de mètre carré du bâtiment par le coût simplifié déterminé au chapitre 2 de l'annexe 5 ;
2° « IN » correspond à la valeur de construction déterminée en multipliant le nombre de mètre carré du bâtiment par le coût simplifié déterminé au chapitre 2 de l'annexe 5, multipliée par le coefficient d'inflation de 1,5 % par année écoulée.
Par dérogation (à l'alinéa 3, 2° - AM du 25 avril 2024, art.1) le nombre d'année écoulée est (limité - AM du 12 janvier 2024, art.1) à vingt-cinq années pour les bâtiments de plus de vingt-cinq ans.
(L'achat de bâtiment n'est pas admissible entre membre d'un même partenaire au sens de l'article 2, alinéa 1er, 27° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité. - AM du 12 janvier 2024, art.1)
Art. 3/1.
(En application de l'article 13, alinéa 6, de l'article 16, alinéa 5 et de l'article 23, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les types de documents acceptés pour déterminer les parts dans l'activité du partenaire sont les suivants :
1° un acte constitutif enregistré ou publié au Moniteur belge ;
2° une convention de reprise enregistrée ;
3° une convention d'association enregistrée ;
4° une convention de répartition de droits d'usage enregistrée ;
5° le registre des parts enregistré.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'enregistrement est réalisé auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. - AM du 12 janvier 2024, art.2)
Aides aux investissements productifs dans les exploitations agricoles
Art. 4.
En application de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les investissements sont admissibles s'ils portent sur l'un des investissements prévus (à l'annexe 3 et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.2).
Pour chaque investissement admissible, un montant forfaitaire est déterminé.
Art. 5.
§ 1 er. En application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, le calcul de l'aide octroyée correspond à un pourcentage appliqué sur le montant forfaitaire par investissement prévu à l'article 4.
§ 2. Lorsque le demandeur est un agriculteur actif, personne physique ou personne morale, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe premier s'élève à un taux de base de 10 %.
Le taux visé à l'alinéa 1 er est majoré :
1° de 10 % si le ou l'un des membres répond à la définition de jeune agriculteur ;
2° de 4 % si l'exploitation bénéficie de l'aide aux zones de contraintes naturelles ou spécifiques conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes (naturelles - AM du 12 janvier 2024, art.4) ou à d'autres contraintes spécifiques ;
3° de 4 % si l'exploitation est dans un système herbager dont la superficie de la prairie permanente est supérieure ou égale à cinquante pour cent de la superficie déclarée ;
4° de 2,5 % si (une superficie est déclarée, conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité, et que celle-ci - AM du 12 janvier 2024, art.4) est inférieure à soixante hectares par membre ;
5° (de 6 % si l'exploitation est dans un système agricole de polyculture avec minimum cinq cultures différentes au sens de l'article 63/1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité - AM du 27 février 2025, art.2) ;
6° lorsque l'exploitation est en agriculture biologique ou en conversion :
a) soit de 2,5 % si l'exploitation est en conversion ;
b) soit de 2,5 % si l'exploitation est partiellement en agriculture biologique ;
c) soit de 5 % si l'exploitation est totalement en agriculture biologique ;
7° de 10 % pour l'investissement productif lié à l'achat de plante pérenne au sens de l'annexe 3 dans le secteur de l'horticulture ;
8° de 5 % si l'investissement rencontre les besoins liés à l'architecture verte tels que prévus à l'annexe 3 (et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.4) ;
9° de 5 % si l'investissement rencontre les besoins liés à la résilience économique tels que prévus à l'annexe 3 (et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.4) ;
10° de 2,5 % si l'investissement s'inscrit dans une filière de produits de qualité ;
11° de 10 % si l'investissement permet que l'espace libre prévu pour chaque porc est supérieur ou (égal - AM du 12 janvier 2024, art.4) à 120 % des normes minimales de mètre carré prévues à l'article 2, § 1 er, (et 4 - AM du 15 janvier 2026, art.1) de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins ;
12° de 90% si l'investissement concerne des clôtures destinées à protéger un élevage porcin de la peste porcine africaine.
Lorsque les majorations prévues à l'alinéa 2, 2° et 3°, sont cumulées, le taux est majoré de 6% maximum.
Les majorations prévues à l'alinéa 2, 8° et 9°, ne peuvent pas être cumulées.
Lorsque les majorations prévues à l'alinéa 2, 6° et 11°, ainsi que les majorations prévues à l'alinéa 2, 10° et 11° sont cumulées, le taux est majoré à 10%.
La majoration prévue à l'alinéa 2, 12°, ne peut pas être cumulée.
(La majoration prévue à l'alinéa 2, 5°, s'applique également aux exploitations qui déclarent des surfaces sous le groupe de cultures « maraîchage diversifiée sur petites surfaces » tel que visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'agriculture biologique.
La majoration prévue à l'alinéa 2, 6°, c), s'applique également pour les exploitations qui sont certifiées en agriculture biologique pour la totalité de l'exploitation mais dont l'agriculteur convertit de nouvelles parcelles en agriculture biologique. - AM du 27 février 2025, art.2)
§ 3. Lorsque le demandeur est une CUMA, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 er s'élève à un taux de base de 20 %.
Le taux visé à l'alinéa 1 er est majoré :
1° de 5 % si le nombre (de - AM du 12 janvier 2024, art.4) membres admissibles présents dans la CUMA est supérieur ou égal à six ;
2° de 2,5 % si le nombre (de - AM du 12 janvier 2024, art.4) membres admissibles présents dans la CUMA est de quatre ou cinq ;
3° de 10 % si l'investissement rencontre les objectifs liés à l'architecture verte ou à la résilience économique.
§ 4. Le plafond du pourcentage prévu au paragraphe 1 er par investissement est fixé à 40 % du montant forfaitaire prévu à l'article 4.
(L'alinéa 1er n'est pas applicable dans le cadre des investissements qui concernent des clôtures destinées à protéger un élevage porcin de la peste porcine africaine. - AM du 12 janvier 2024, art.4)
(Le montant total de l'aide accordée par investissement est limité à la valeur effectivement investie par le bénéficiaire.
Dans le cadre des investissements immobiliers dont le cout forfaitaire est fixé par mètre carré dans les annexes 3 et 5, le montant total de l'aide calculée, conformément au paragraphe 1er, est limité aux premiers 1.000 m2 de l'investissement concerné. - AM du 15 janvier 2026, art.1)
§ 5. Pour la période 2023-2027, le montant total de l'aide publique accordée à un même bénéficiaire est fixé à 200.000 euros.
(Pour la période 2023-2027 et dans le cadre des investissements visés à l'annexe 5, un seul investissement est accordé par bénéficiaire.
Sans préjudice de l'alinéa 2, le bénéficiaire conserve les montants d'aides perçus ou à percevoir pour les investissements visés à l'annexe 5, octroyés antérieurement au 1er janvier 2026. - AM du 15 janvier 2026, art.1)
Art. 6.
§ 1 er. La pondération des critères de sélection au titre de la présente aide est définie à l'annexe 2, chapitre 1 er. La cotation dépend de la satisfaction aux critères relatifs au demandeur, à l'exploitation et à l'investissement suivants :
1° le ou l'un des membres répond à la définition du jeune agriculteur ;
2° l'exploitation bénéficie de l'aide aux zones de contraintes naturelles ou spécifiques conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes (naturelles - AM du 12 janvier 2024, art.5)
ou à d'autres contraintes spécifiques ;
3° la superficie déclarée par membre est soit inférieure à soixante hectares, soit supérieure ou égale à soixante hectares ;
4° l'exploitation est dans un système agricole de polyculture avec minimum cinq groupes de cultures différentes (au sens de l'article 63/1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité - AM du 11 mai 2026, art. 1er) ;
5° l'exploitation est consacrée à la production biologique, totale ou partielle, ou en conversion ;
6° l'investissement rencontre les besoins liés à l'architecture verte ou la résilience économique tels que prévus (à l'annexe 3 et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.2) ;
7° l'exploitation a au moins la moitié de sa superficie agricole en prairies permanentes.
Dans le cadre d'une CUMA, la pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 2. La cotation dépend de la satisfaction aux critères suivants :
1° le nombre de membres admissibles présents ;
2° l'investissement rencontre les besoins liés à l'architecture verte ou la résilience économique tels que prévus à l'annexe 3.
(Le critère de sélection prévu à l'alinéa 1er, 4°, s'applique également aux exploitations qui déclarent des surfaces sous le groupe de cultures « maraîchage diversifiée sur petites surfaces » tel que visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'agriculture biologique. - AM du 11 mai 2026, art. 1er)
(Le critère de sélection prévu à l'alinéa 1er, 5°, relatif aux exploitations consacrées à la production biologique totale, s'applique également pour les exploitations qui sont certifiées en agriculture biologique pour la totalité de l'exploitation mais dont l'agriculteur convertit de nouvelles parcelles en agriculture biologique. - AM du 11 mai 2026, art. 1er)
§ 2. Pour l'application du paragraphe 1 er, le nombre de points minimal à atteindre est de (quinze - AM du 15 janvier 2026, art.2) points.
Par dérogation à l'alinéa 1 er, le nombre de points minimal à atteindre dans le cadre d'une CUMA est de cinq points.
Aides aux investissements non-productifs dans les exploitations agricoles
Art. 7.
En application de l'article (17 - AM du 12 janvier 2024, art.6) de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les investissements admissibles sont listés à l'annexe 4. Pour chaque investissement admissible, un montant forfaitaire est déterminé.
(Pour chaque investissement listé conformément à l'alinéa 1er, les documents nécessaires à leur admissibilité sont précisés parmi les documents suivants :
1° une étude hydrologique à l'échelle du bassin versant faite à la demande des communes concernées par des problèmes d'écoulement et réalisée par l'administration, par les services techniques provinciaux, par un bureau d'étude en hydrologie ou par une intercommunale ;
2° un document attestant de la présence d'un axe de concentration du ruissellement ;
3° le permis d'urbanisme afférent à l'investissement ;
4° l'étude de dimensionnement qui détermine notamment la capacité de rétention de l'investissement réalisée par un expert ou un bureau d'étude compétent dans les activités d'ingénierie et de conseils techniques. - AM du 12 janvier 2024, art.6)
Art. 8.
(En application de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, le - AM du 12 janvier 2024, art.7) calcul de l'aide octroyée correspond à 100 % du montant forfaitaire de l'investissement tel que prévu à l'article 7.
Pour la période 2023-2027, le montant total de l'aide publique accordée à un même agriculteur est fixé à 30.000 euros.
(Le montant total de l'aide accordée par investissement est limité à la valeur effectivement investie par le bénéficiaire. - AM du 15 janvier 2026, art.3)
Aides aux investissements pour les entreprises de travaux forestiers et les entreprises d'exploitation forestière
Art. 9.
En application de l'article 20, alinéa 2, et de l'article 4, alinéa 1 er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les entreprises du secteur sylvicole sont les entreprises qui exercent les activités prévues par les codes NACE-BEL listés à l'annexe 1 re, chapitre 3.
Art. 10.
En application de l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les investissements admissibles sont prévus (à l'annexe 3 et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.2). Pour chaque investissement admissible, un montant forfaitaire est déterminé.
Art. 11.
§ 1 er. En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, le calcul de l'aide octroyée correspond à un pourcentage appliqué sur le montant forfaitaire par investissement prévu à l'article 10.
§ 2. Le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 er s'élève à un taux de base de 20 %.
Le taux visé à l'alinéa 1 er est majoré :
1° de 10 % lorsque le demandeur s'inscrit dans un projet de coopération pour l'innovation ;
2° de 5 % lorsque (le demandeur valorise - AM du 27 février 2025, art.3) des sous-produits ((...) - AM du 15 janvier 2026, art.4) - AM du 12 janvier 2024, art.2);
3° de (7,5% - AM du 15 janvier 2026, art.4) lorsque le demandeur emploie du personnel salarié.
(4° de 7,5 % lorsque l'investissement rencontre les objectifs de performance environnementale. - AM du 15 janvier 2026, art.4)
§ 3. Le plafond du pourcentage prévu au paragraphe 1 er par investissement est fixé à 40 % du montant forfaitaire prévu à l'article 10.
(Le montant total de l'aide accordée par investissement est limité à la valeur effectivement investie par le bénéficiaire. - AM du 15 janvier 2026, art.4)
§ 4. Pour la période 2023-2027, le montant total de l'aide publique accordée à un même bénéficiaire est fixé à 500.000 euros.
Art. 12.
§ 1 er. La pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 3. La cotation dépend de la satisfaction aux critères suivants :
(1° l'exploitation se situe en zone rurale ou en zone semi-rurale ;
2° la taille de l'entreprise : l'entreprise est une micro, petite ou moyenne entreprise ;
3° l'ancienneté de l'entreprise ;
4° la performance environnementale de l'investissement : l'exploitation répond aux exigences environnementales et à limiter son impact sur l'environnement ;
5° l'innovation : l'investissement permet la mise en place de nouvelles pratiques ;
6° la numérisation et la robotisation : l'investissement permet une évolution des pratiques par l'automatisation, la numérisation et la robotisation. - AM du 12 janvier 2024, art.8)
§ 2. Pour l'application du paragraphe 1 er, le nombre de points minimal à atteindre est de (six - AM du 12 janvier 2024, art.8) points.
(Aides aux investissements dans la transformation ou la commercialisation de produits agricoles en produits agricoles et en produits non agricoles ainsi que dans la diversification non agricole - AM du 12 janvier 2024, art.9)
Art. 13.
En application de l'article 23, § 2, alinéa 2, 1°, et de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les entreprises du secteur agro-alimentaire sont les entreprises qui exercent les activités prévues par les codes NACE-BEL listés à l'annexe 1, chapitre 1 er.
Art. 14.
En application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, les investissements admissibles pour les agriculteurs et les entreprises de transformation et de commercialisation dans le secteur agroalimentaire y compris les SCTC sont ceux prévus (à l'annexe 3 et à l'annexe 5 - AM du 12 janvier 2024, art.2).
Pour chaque investissement admissible, un montant forfaitaire est déterminé.
Dans le cadre de la diversification non-agricole, l'investissement qui n'est pas considéré comme 100% agricole est considéré comme non-agricole tel que prévu à l'annexe 3. Les activités de diversification non-agricole sont définies par les codes NACE-BEL listés à l'annexe 1, chapitre 2.
Art. 15.
§ 1 er. En application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, le calcul de l'aide octroyée correspond à un pourcentage appliqué sur le montant forfaitaire par investissement prévu en vertu de l'article 14.
§ 2. Lorsque le demandeur est un agriculteur actif, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 er s'élève à un taux de base de 20 %.
Le taux visé à l'alinéa 1 er est majoré :
1° de 10 % si le ou l'un des membres répond à la définition de jeune agriculteur ;
2° de 10 % si l'exploitation concerne des produits biologiques ou de qualité.
§ 3. Lorsque le demandeur est une SCTC, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 er s'élève à un taux de base de 20 %.
Le taux visé à l'alinéa 1 er est majoré :
1° de 5 % si le nombre de membres admissibles présents dans la SCTC est supérieur ou égal à six ;
2° de 2,5 % si le nombre de membres admissibles présents dans la SCTC est de quatre ou cinq ;
3° de 5 % si l'exploitation produit en partie des produits biologiques ou de qualité ;
4° de 10 % si l'exploitation produit en totalité des produits biologiques ou de qualité.
§ 4. Lorsque le demandeur est une entreprise de transformation et de commercialisation dans le secteur agroalimentaire, le pourcentage appliqué conformément au paragraphe 1 er s'élève à un taux de base de 10 %.
Le taux visé à l'alinéa 1 er est majoré :
1° de 5 % si l'exploitation produit en partie des produits biologiques ou de qualité ;
2° de 10 % si l'exploitation produit en totalité des produits biologiques ou de qualité.
§ 5. Pour la période 2023-2027, le montant total de l'aide publique accordé à un bénéficiaire est fixé à 200.000 euros lorsque le demandeur est (un - AM du 15 janvier 2026, art.5) agriculteur actif et à 500.000 euros s'il s'agit d'une SCTC ou d'un autre type d'entreprise.
(Le montant total de l'aide accordée par investissement est limité à la valeur effectivement investie par le bénéficiaire. - AM du 15 janvier 2026, art.5)
Art. 16.
§ 1 er. La pondération des critères de sélection, en ce qui concerne le demandeur agriculteur actif, est faite au sens de l'article 6, § 1 er, alinéa 1 eret § 2, alinéa 1 er.
§ 2. (La pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 4 lorsque le demandeur est une entreprise de transformation et de commercialisation dans le secteur agroalimentaire. La cotation dépend de la satisfaction aux critères relatifs au demandeur, à l'exploitation et à l'investissement suivants :
1° la présence de personnel salarié enregistré auprès de l'Office National de Sécurité sociale ;
2° l'exploitation se situe en zone rurale, en zone semi-rurale ou en zone non rurale ;
3° la création d'activité : l'entreprise crée un nouveau siège d'exploitation ;
4° l'un des membres au moins cotise d'un cluster ou d'un pôle compétitivité ;
5° l'exploitation est consacrée à la production biologique, totale ou partielle, ou en conversion.
Lorsque le demandeur est une SCTC, la pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 2. - AM du 12 janvier 2024, art.10)
§ 3. Pour l'application du paragraphe 2, le nombre de points minimal à atteindre est de cinq points.
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Art. 16/1.
(En application de l'article 26, alinéa 4, les activités agricoles du jeune agriculteur qui s'installe pour la première fois sont définies par les codes NACE-BEL listés à l'annexe 1, chapitre 4. - AM du 15 janvier 2026, art.6)
Art. 17.
En application de l'article 27 de l'arrêté de Gouvernement wallon du 23 février 2023, l'identification du demandeur inclut l'identification SIGeC, le statut, la qualification ainsi que l'expérience.
La description de l'exploitation inclut les facteurs de production et la production brute standard ainsi que les forces et faiblesses de l'exploitation.
Les objectifs pour les cinq années à venir à partir de la date de l'installation incluent les étapes du plan, la manière dont le passage du statut d'agriculteur à titre complémentaire vers celui d'agriculteur à titre principal se fait, les investissements complémentaires éventuels, les besoins de formation et de service conseil, les éléments de résilience économique et les actions liées à l'architecture verte.
Art. 18.
En application de l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, l'aide à l'installation prend la forme d'une subvention en capital d'un montant forfaitaire de 70.000 euros.
Art. 19.
§ 1 er En application de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, la pondération des critères de sélection est définie à l'annexe 2, chapitre 5. La cotation dépend de la satisfaction aux critères suivants :
1° l'expérience pratique mensuelle ;
2° le nombre de jours de stage visé aux articles 9 à 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture ou à l'arrêté du 27 mai 1993 du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la formation et au perfectionnement des personnes travaillant dans l'agriculture ;
3° l'exploitation bénéficie de l'aide aux zones de contraintes naturelles ou spécifiques conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes (naturelles - AM du 12 janvier 2024, art.11) ou à d'autres contraintes spécifiques ;
4° l'exploitation est consacrée à la production biologique, totale ou partielle, ou en conversion ;
5° la majorité des superficies déclarées est consacrée à l'horticulture ;
6° l'exploitation est inscrite dans la filière de produits de qualité.
Pour l'application de l'alinéa 1 er, 1°, l'expérience pratique mensuelle s'entend de l'expérience pratique mensuelle effective à l'exclusion de l'appréciation de l'expérience donnée par le Comité d'installation visé au chapitre 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité (à l'issue - AM du 12 janvier 2024, art.11) d'une audition du demandeur.
§ 2. Pour l'application du paragraphe 1 er, le nombre de points minimal à atteindre est de quinze points.
Disposition finale
Art. 20.
Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2023.
W. BORSUS
Chapitre 1er. Code Nace-Bel des produits agricoles
(
| 01.630 | Traitement primaire des récoltes |
| 10.111 | Activités des abattoirs |
| 10.112 | Activités des ateliers de découpe de viande |
| 10.113 | Transformation des produits dérivés de la viande |
| 10.119 | Autre transformation et conservation de la viande, à l'exception de la viande de volaille |
| 10.120 | Transformation et conservation de la viande de volaille |
| 10.130 | Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille |
| 10.311 | Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelés à base de pommes de terre |
| 10 312 | Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre |
| 10.320 | Préparation de jus de fruits et de légumes |
| 10.391 | Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés |
| 10.392 | Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés |
| 10.393 | Fabrication de légumes et de fruits surgelés |
| 10.410 | Fabrication d'huiles et de graisses |
| 10.510 | Fabrication de produits laitiers |
| 10.610 | Travail des grains |
| 10.620 | Fabrication de produits amylacés |
| 10 810 | Fabrication de sucre |
| 10.840 | Fabrication de condiments et d'assaisonnements |
| 10.850 | Fabrication de plats préparés |
| 10.860 | Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques |
| 10.890 | Fabrications d'autres produits alimentaires n.c.a. |
| 10.910 | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme |
| 11.020 | Production de vin de raisin |
| 11.030 | Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits |
| 11.040 | Production d'autres boissons fermentées non distillées |
| 11.060 | Fabrication de malt |
| 13.100 | Fabrication de fibres textiles et filature |
| 82.920 | Activités de conditionnement |
(
| 10.520 | Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires |
| 10.712 | Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche |
| 10.720 | Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation |
| 10.730 | Fabrication de pâtes alimentaires |
| 10.820 | Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie |
| 10.850 | Fabrication de plats préparés |
| 11.010 | Production de boissons alcooliques distillées |
| 11.050 | Fabrication de bière |
| 02.100 | Sylviculture et autres activités forestières |
| 02.200 | Exploitation forestière |
| 02.400 | Valorisation des déchets forestiers reprise sous l'intitulé Service de soutien à l'exploitation forestière |
(Chapitre 4. Code Nace-Bel des activités agricoles
| 01.1 | Cultures non-permanentes |
| 01.2 | Cultures permanentes |
| 01.3 | Reproduction de plantes |
| 01.4 | Production animale |
| 01.5 | Culture et élevages associés |
| 03.2 | Aquaculture |
Chapitre 1er. (Critères de sélection relatifs au demandeur, à l'exploitation et à l'investissement - AM du 12 janvier 2024, art.12)
| Critères de sélection | Points attribués |
| Définition du jeune agriculteur : OUI NON |
10 0 |
| IZCN : OUI NON |
5 0 |
| Superficie déclarée: ha DS/nbre membre <60 ha DS/nbre membre >= 60 |
2,5 0 |
| Polyculture : OUI NON |
5 0 |
| Exploitation: Totalement en agriculture biologique Partiellement en agriculture biologique en conversion |
5 4 4 |
| Investissement rencontre les besoins liés à l’architecture verte | 5 |
| Investissement rencontre les besoins liés à la résilience économique | 5 |
| Majorité de la superficie agricole utile en prairies permanentes OUI NON |
5 0 |
| Critères de sélection | Points attribués |
| Nombre de membres admissibles présents : X < 4 4 ≤ X < 6 X ≥ 6 |
0 5 10 |
| Investissement rencontre les objectifs liés à l’architecture verte ou à la résilience économique | 10 |
| Critères de sélection | Points attribués |
| L’exploitation se situe : - en zone rurale ; - en zone semi-rurale. |
3 2 |
| L’entreprise est : - UNE MICRO-ENTREPRISE ( ≤ 10 salariés) ; - UNE PETITE ENTREPRISE (> 10 salariés et ≤ 50 salariés) ; - UNE MOYENNE ENTREPRISE (> 50 salariés et ≤ 250 salariés). |
3 2 1 |
| L’ancienneté de l’entreprise : - MOINS D’UN AN ; - ENTRE UN ET CINQ ANS ; - PLUS DE CINQ ANS. |
3 2 0 |
| Performance environnementale : OUI NON |
3 0 |
| Innovation : OUI NON |
3 0 |
| Numérisation et robotisation : OUI NON |
3 0 |
(Chapitre 4. Critères de sélection relatifs aux entreprises de transformation et de commercialisation dans le secteur agricole
| Critères de sélection | Points attribués |
| Personnel salarié enregistré auprès de l’ONSS : OUI NON |
3 0 |
| L’exploitation se situe : - en zone rurale ; - en zone semi-rurale ; - EN ZONE NON-RURALE. |
3 2 0 |
| Création d’activité : OUI NON |
3 0 |
| Membre cotisant d’un cluster ou d’un pôle compétitivité : OUI NON |
3 0 |
| La production est : - EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU EN QUALITÉ DIFFÉRENCIÉE ; - EN CONVERSION. |
5 4 |
Chapitre 5. Critères de sélection relatifs à l’aide à l’installation
| Critères de sélection | Points attribués |
| Expérience pratique : (M = mois) M < 6 6 ≤ M <12 12 ≤ M < 24 M ≥ 24 |
0 10 15 20 |
| Stage : (S = jours) 20 < S < 40 40 ≤ S < 60 S ≥ 60 |
15 30 45 |
| IZCN : OUI NON |
5 0 |
| Exploitation en agriculture biologique ou en conversion Oui Non |
10 0 |
| Majorité des superficies déclarées en horticulture: OUI NON |
10 0 |
| Exploitation inscrite dans la filière de produits de qualité OUI NON |
5 0 |
| M/I | Prod | Div agricole | Div non-agri | CUMA | SCTC | PME-TC Agro | PME-TC Sylvi | Digitalisation | AV | Climat | Ressources naturelles | Biodiversité | RE | PQ | Innovation sylvi | Robot/Numérisation sylvi | Environnement sylvi | Listes de matériel/équipement | Classe/ Largeur (m) |
Montant forfaitaire | |
| 1 | M | x | Abatteuse - Ebrancheuse | 4 roues motrices | 326 500 € | ||||||||||||||||
| 2 | M | x | Abatteuse - Ebrancheuse | 6 roues motrices | 480 000 € | ||||||||||||||||
| 3 | M | x | Abatteuse - Ebrancheuse | 8 roues motrices | 544 500 € | ||||||||||||||||
| 4 | M | x | x | Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm | 4 roues motrices | 326 500 € | |||||||||||||||
| 5 | M | x | x | Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm | 6 roues motrices | 480 000 € | |||||||||||||||
| 6 | M | x | x | Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm | 8 roues motrices | 544 500 € | |||||||||||||||
| 7 | M | x | Accessoire : bac désileur (brise silo) | 8 420 € | |||||||||||||||||
| 8 | M | x | Accessoire : bac désileur-mélangeur-distributeur | 12 513 € | |||||||||||||||||
| 9 | M | x | x | x | Accessoire : bac godet ou pelican | 2 200 € | |||||||||||||||
| 10 | M | x | x | Accessoire : bac hacheur betterave | 8 250 € | ||||||||||||||||
| 11 | M | x | x | x | Accessoire : balayeuse hydraulique | 3 300 € | |||||||||||||||
| 12 | M | x | x | Accessoire : batonneuse fougère | 7 975 € | ||||||||||||||||
| 13 | M | x | x | Accessoire : broyeur à marteaux | 16 000 € | ||||||||||||||||
| 14 | M | x | x | x | Accessoire : chargeur frontal tracteur <=70cv | 5 000 € | |||||||||||||||
| 15 | M | x | x | x | Accessoire : chargeur frontal tracteur >70cv | 13 200 € | |||||||||||||||
| 16 | M | x | x | Accessoire : enfonce pieux hydraulique | 5 500 € | ||||||||||||||||
| 17 | M | x | x | x | x | x | Accessoire : interface de guidage (translateur et caméra) | 17 200 € | |||||||||||||
| 18 | M | x | x | Accessoire : lames de déssouchage | 5 300 € | ||||||||||||||||
| 19 | M | x | x | x | Accessoire : mat de levage pour tracteur | 7 700 € | |||||||||||||||
| 20 | M | x | Accessoire : Montage câble ou pince pour débusqueur/débardeuse | 32 000 € | |||||||||||||||||
| 21 | M | x | x | Accessoire : Montage grue (pince sur flèche mobile) | 103 750 € | ||||||||||||||||
| 22 | M | x | x | Accessoire : pince à ballots | 2 200 € | ||||||||||||||||
| 23 | M | x | Accessoire : pince à bois ou grapin | capacité de levage =<3.500 kg | 1 967 € | ||||||||||||||||
| 24 | M | x | Accessoire : pince à bois ou grapin | 3.500 kg < capacité de levage < 7000 kg | 6 520 € | ||||||||||||||||
| 25 | M | x | x | Accessoire : pioche herse | 3 200 € | ||||||||||||||||
| 26 | M | x | x | x | Accessoire : relevage avant | 2 200 € | |||||||||||||||
| 27 | M | x | x | x | x | Accessoire : retourneur de palox | 6 075 € | ||||||||||||||
| 28 | M | x | x | Accessoire : scarificateur réversible | 3 600 € | ||||||||||||||||
| 29 | M | x | x | Accessoire : sous soleurs multifonction avec peigne | 3 700 € | ||||||||||||||||
| 30 | M | x | x | x | x | x | Accessoire : taille haie-barre de coupe ou débroussailleuse | 8 800 € | |||||||||||||
| 31 | M | x | Accessoire abatteuse : tête d'abatteuse | 106 700 € | |||||||||||||||||
| 32 | M | x | x | Accessoire enjambeur : outil de pulvérisation | 13 530 € | ||||||||||||||||
| 33 | M | x | Accessoire klemmbank | <1,75m2 | 5 000 € | ||||||||||||||||
| 34 | M | x | Accessoire klemmbank | >=1,75m2 | 39 000 € | ||||||||||||||||
| 35 | M | x | Accessoire remorque forestière : benne | 9 800 € | |||||||||||||||||
| 36 | M | x | Accessoire remorque forestiere : grapin | 8 860 € | |||||||||||||||||
| 37 | M | x | x | x | x | Accessoire tonneau à lisier : rampe d'injection | 19 580 € | ||||||||||||||
| 38 | M | x | x | Accessoires pneus forestiers (tracks) | la paire | 9 549 € | |||||||||||||||
| 39 | M | x | x | Accessoires pneus tracteur forestier (chaines par paire) | la paire | 3 150 € | |||||||||||||||
| 40 | I | x | x | Aménagement (ligne de traitement) | /m | 3 452 € | |||||||||||||||
| 41 | I | x | x | x | Aménagement (ligne de traitement) - Produit de qualité | /m | 3 452 € | ||||||||||||||
| 42 | I | x | x | x | x | Aménagement de bâtiment (hors élevage) | /m2 | 101 € | |||||||||||||
| 43 | I | x | x | x | x | Aménagement de bâtiment (toiture) | /m2 | 74 € | |||||||||||||
| 44 | I | x | Aménagement des abords/Zone bétonnée | /m2 | 48 € | ||||||||||||||||
| 45 | I | x | x | x | Aménagement ferme pédagogique ou sociale | /m2 | 571 € | ||||||||||||||
| 46 | I | x | Aménagement ligne de chantier de découpe de bois ronds | /m | 33 720 € | ||||||||||||||||
| 47 | I | x | x | x | Aménagement serre en verre | /m2 | 50 € | ||||||||||||||
| 48 | I | x | x | Aménagement serre en verre hydroponie | /m2 | 100 € | |||||||||||||||
| 49 | I | x | x | Aménagement/équipement de bâtiment d'élevage (autre élevage) | /m2 | 110 € | |||||||||||||||
| 50 | I | x | x | Aménagement/équipement de bâtiment multifonction | /m2 | 110 € | |||||||||||||||
| 51 | I | x | x | Aménagement/équipement de bergerie (ovin-caprin) | /m2 | 116 € | |||||||||||||||
| 52 | I | x | x | Aménagement/équipement de porcherie | /m2 | 136 € | |||||||||||||||
| 53 | I | x | x | x | Aménagement/équipement de porcherie - Produit de qualité | /m2 | 136 € | ||||||||||||||
| 54 | I | x | x | Aménagement/équipement d'écurie de chevaux d'élevage (hors manège et pension) | /m2 | 129 € | |||||||||||||||
| 55 | I | x | x | Aménagement/équipement d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs | /m2 | 187 € | |||||||||||||||
| 56 | I | x | x | x | Aménagement/équipement d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs - Produit de qualité | /m2 | 187 € | ||||||||||||||
| 57 | I | x | x | Aménagement/équipement d'élevage de volailles d'engraissement | /m2 | 139 € | |||||||||||||||
| 58 | I | x | x | x | Aménagement/équipement d'élevage de volailles d'engraissement - Produit de qualité | /m2 | 139 € | ||||||||||||||
| 59 | I | x | x | Aménagement/équipement d'étable bovins | /m2 | 119 € | |||||||||||||||
| 60 | M | x | x | Andaineur | Simple | 8 525 € | |||||||||||||||
| 61 | M | x | x | x | Andaineur | Double | 22 000 € | ||||||||||||||
| 62 | M | x | x | x | Andaineur | Quadruple | 48 000 € | ||||||||||||||
| 63 | M | x | x | x | Andaineur à tapis | 32 320 € | |||||||||||||||
| 64 | M | x | x | Aplatisseur | 6=< Puissance <15KW | 5 500 € | |||||||||||||||
| 65 | M | x | x | x | Aplatisseur | Puissance>= 15KW | 20 075 € | ||||||||||||||
| 66 | M | x | Aquaponie - Aérateur des eaux - soufflante puissance >1 Kw + diffuseur | unité | 1 500 € | ||||||||||||||||
| 67 | I | x | Aquaponie - Bassin d'élevage GRP polyester/fibre de verre | /m3 | 400 € | ||||||||||||||||
| 68 | M | x | Aquaponie - Chauffage eaux - thermoplongeur puissance <= 9Kw | unité | 400 € | ||||||||||||||||
| 69 | M | x | Aquaponie - Chauffage eaux - thermoplongeur puissance > 9Kw | unité | 1 000 € | ||||||||||||||||
| 70 | M | x | Aquaponie - Cuve de transport de poissons | >= 500L | 750 € | ||||||||||||||||
| 71 | M | x | Aquaponie - Nourrisseur automatique poissons | unité | 250 € | ||||||||||||||||
| 72 | M | x | Aquaponie - Pompe à eaux - capacité >= 30 m3/h | unité | 1 000 € | ||||||||||||||||
| 73 | I | x | Aquaponie - Traitement des eaux - Bassin décantation cyclindroconique GRP | 300 € | |||||||||||||||||
| 74 | I | x | Aquaponie - Traitement des eaux - stérilisateur UV capacité > 20 m3/h | /m3/h de capacité | 120 € | ||||||||||||||||
| 75 | I | x | Aquaponie - Traitement des eaux - tambour filtrant, capacité <= 50m3/h | /m3/h de capacité | 160 € | ||||||||||||||||
| 76 | I | x | Aquaponie - Traitement des eaux - tambour filtrant, capacité > 50 m3/h | /m3/h de capacité | 100 € | ||||||||||||||||
| 77 | I | x | x | x | x | Armature et filet (antigrêle, brise vent) | /m2 | 8 € | |||||||||||||
| 78 | I | x | x | x | Armature et filet brise vent pour étable avec gestion automatisée | /m2 | 100 € | ||||||||||||||
| 79 | M | x | x | Arracheuse à mottes sur tracteur | 38 700 € | ||||||||||||||||
| 80 | M | x | Arracheuse automotrice (Pdt, betteraves, chicorées, chicons) | >= 3 rangs | 396 835 € | ||||||||||||||||
| 81 | M | x | Arracheuse automotrice d'arbres | 50 000 € | |||||||||||||||||
| 82 | M | x | Arracheuse trainée (Pdt, betteraves, chicorées, chicons) | 1 rang | 46 552 € | ||||||||||||||||
| 83 | M | x | x | Arracheuse trainée (Pdt, betteraves, chicorées, chicons) | 2 rangs | 169 125 € | |||||||||||||||
| 84 | M | x | x | Assistance récolte | 7 150 € | ||||||||||||||||
| 85 | M | x | Atomiseur entrainé par prise de force | 400L =< capacité =< 600 L | 5 214 € | ||||||||||||||||
| 86 | M | x | x | Atomiseur entrainé par prise de force | capacité > 600L | 9 350 € | |||||||||||||||
| 87 | M | x | x | Auto-chargeuse | 86 680 € | ||||||||||||||||
| 88 | I | x | x | x | x | Bac de rétention phyto (nettoyage) | /m2 | 44 € | |||||||||||||
| 89 | M | x | x | x | Bande transporteuse mobile/Sauterelle/ Répartisseur de tas mobile |
/m | 1 802 € | ||||||||||||||
| 90 | M | x | x | Bascule/Cage de contention (mobile ou fixe) | 5 060 € | ||||||||||||||||
| 91 | M | x | x | Benne 3 points hydraulique | 2 250 € | ||||||||||||||||
| 92 | M | x | x | x | Bétaillère | 2 essieux | 41 800 € | ||||||||||||||
| 93 | M | x | x | Bétaillère | 1 essieu | 29 480 € | |||||||||||||||
| 94 | M | x | x | Bétaillère voiture | 2 essieux | 10 880 € | |||||||||||||||
| 95 | M | x | x | x | x | x | Bineuse à rayon laser | => 2m | 456 900 € | ||||||||||||
| 96 | M | x | x | x | x | x | Bineuse horticole dans le rang guidage automatique | => 6 éléments | 99 000 € | ||||||||||||
| 97 | M | x | x | x | x | x | Bineuse horticole pour passe pieds | 27 000 € | |||||||||||||
| 98 | M | x | x | x | x | x | x | Bineuse interligne guidage automatique caméra | => 4 éléments | 40 920 € | |||||||||||
| 99 | M | x | x | x | x | x | x | Bineuse interligne guidage automatique ultrasons | => 4 éléments | 29 920 € | |||||||||||
| 100 | M | x | x | x | x | x | Bineuse/Desherbeur mécanique/Sarcleuse | => 4 éléments < 12 éléments | 7 920 € | ||||||||||||
| 101 | M | x | x | x | x | x | Bineuse/Desherbeur mécanique/Sarcleuse | => 12 éléments | 22 000 € | ||||||||||||
| 102 | M | x | Blindage pour mini pelle | 7 500 € | |||||||||||||||||
| 103 | M | x | Blindage pour tracteur forestier (arceaux de protection) | 12 035 € | |||||||||||||||||
| 104 | M | x | x | Botteleuse-ficeleuse | 4 000 € | ||||||||||||||||
| 105 | M | x | x | Broyeur à plaquettes forestières (sur remorque ou automoteur) | 275 000 € | ||||||||||||||||
| 106 | M | x | x | x | x | Broyeur de branches | diametre branches min 60mm | 2 545 € | |||||||||||||
| 107 | M | x | x | x | Broyeur de branches automoteur avec rouleau ameneur | diametre branches min 100mm | 13 200 € | ||||||||||||||
| 108 | M | x | x | x | Broyeur de branches avec rouleau ameneur | diametre branches min 100mm | 9 400 € | ||||||||||||||
| 109 | M | x | x | x | Broyeur forestier automoteur | Min 140 CV | 300 000 € | ||||||||||||||
| 110 | M | x | x | x | Broyeur forestier pour tracteur | 70 <= puissance =< 120cv | 15 320 € | ||||||||||||||
| 111 | M | x | x | x | Broyeur forestier pour tracteur | > 120cv | 31 000 € | ||||||||||||||
| 112 | M | x | x | x | x | x | x | Broyeur forestier télécommandé | 60 000 € | ||||||||||||
| 113 | M | x | x | Butteuse-plastifieuse | largeur de travail max. 110cm | 8 000 € | |||||||||||||||
| 114 | M | x | x | Camion pour semi-remorque | 82 500 € | ||||||||||||||||
| 115 | M | x | x | Chargeur compact/Nettoyeur d'étable/Télescopique | <50cv | 35 387 € | |||||||||||||||
| 116 | M | x | x | Chargeur compact/Nettoyeur d'étable/Télescopique | 50cv=< puissance <75CV | 49 192 € | |||||||||||||||
| 117 | M | x | x | Chargeur compact/Nettoyeur d'étable/Télescopique | 75cv=< puissance <100CV | 65 186 € | |||||||||||||||
| 118 | M | x | x | Chargeur compact/Nettoyeur d'étable/Télescopique | >=100cv | 83 050 € | |||||||||||||||
| 119 | M | x | Charrue | = 3 socs | 11 000 € | ||||||||||||||||
| 120 | M | x | Charrue | = 4 socs | 19 635 € | ||||||||||||||||
| 121 | M | x | x | Charrue | = 5 socs | 24 750 € | |||||||||||||||
| 122 | M | x | x | Charrue | >=6 socs | 32 505 € | |||||||||||||||
| 123 | M | x | Charrue forestière/Cover-crop | <= 5 éléments | 17 000 € | ||||||||||||||||
| 124 | M | x | Charrue forestière/ Cover-crop |
> 5 éléments <= 8 éléments | 40 000 € | ||||||||||||||||
| 125 | M | x | Charrue forestière/ Cover-crop |
> 8 éléments | 52 000 € | ||||||||||||||||
| 126 | M | x | x | x | x | Chenilles | Les 4 | 60 500 € | |||||||||||||
| 127 | M | x | x | Cheval de trait formé au débardage et débourré | 3 500 € | ||||||||||||||||
| 128 | M | x | x | Clark | 27 500 € | ||||||||||||||||
| 129 | M | x | x | x | Combiné herse étrille et semoir | largeur de travail min 3m | 17 347 € | ||||||||||||||
| 130 | M | x | x | x | Combiné herse rotative et semoir | largeur de travail min 2m50 | 34 909 € | ||||||||||||||
| 131 | M | x | x | x | Combiné presse-enrubaneuse | 83 996 € | |||||||||||||||
| 132 | M | x | x | Combiné tronconneuse-fendeuse-tapis | 18 650 € | ||||||||||||||||
| 133 | I | x | x | x | x | x | Construction bâtiment (multifonction) | /m2 | 220 € | ||||||||||||
| 134 | I | x | x | x | x | x | Construction bâtiment (multifonction) sans aménagements/ équipements |
/m2 | 110 € | ||||||||||||
| 135 | I | x | x | Construction bâtiment d'élevage (autre élevage ou plusieurs espèces sous le même toit) | /m2 | 220 € | |||||||||||||||
| 136 | I | x | x | Construction bâtiment d'élevage (autre élevage ou plusieurs espèces sous le même toit) sans aménagements/ équipements |
/m2 | 110 € | |||||||||||||||
| 137 | I | x | x | Construction de bergerie (ovin-caprin) | /m2 | 231 € | |||||||||||||||
| 138 | I | x | x | Construction de bergerie (ovin-caprin) sans aménagements/ équipements |
/m2 | 115 € | |||||||||||||||
| 139 | I | x | Construction de clôture anti-sanglier pour mesure sanitaire | /m | 17 € | ||||||||||||||||
| 140 | I | x | x | Construction d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension) | /m2 | 259 € | |||||||||||||||
| 141 | I | x | x | Construction d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension) sans aménagements/ équipements |
/m2 | 130 € | |||||||||||||||
| 142 | I | x | x | Construction d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs | /m2 | 374 € | |||||||||||||||
| 143 | I | x | x | Construction d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs sans aménagements/ équipements |
/m2 | 187 € | |||||||||||||||
| 144 | I | x | x | Construction d'élevage de volailles d'engraissement | /m2 | 277 € | |||||||||||||||
| 145 | I | x | x | x | Construction d'élevage de volailles d'engraissement - Produit de qualité | /m2 | 277 € | ||||||||||||||
| 146 | I | x | x | Construction d'élevage de volailles d'engraissement sans aménagements/ équipements |
/m2 | 138 € | |||||||||||||||
| 147 | I | x | x | x | Construction d'élevage de volailles d'engraissement sans aménagements/ équipements - Produit de qualité |
/m2 | 138 € | ||||||||||||||
| 148 | I | x | x | Construction d'étable bovins | /m2 | 238 € | |||||||||||||||
| 149 | I | x | x | Construction d'étable bovins sans aménagements/ équipements |
/m2 | 119 € | |||||||||||||||
| 150 | I | x | x | x | Construction ferme pédagogique ou sociale | /m2 | 1 141 € | ||||||||||||||
| 151 | I | x | x | x | Construction ferme pédagogique ou sociale sans aménagements/ équipements |
/m2 | 570 € | ||||||||||||||
| 152 | I | x | x | x | x | Construction hangar de stockage/Remise matériel | /m2 | 202 € | |||||||||||||
| 153 | I | x | x | x | x | Construction hangar de stockage/Remise matériel - Produit de qualité | /m2 | 202 € | |||||||||||||
| 154 | I | x | x | x | x | Construction hangar de stockage/Remise matériel sans aménagements/ équipements |
/m2 | 101 € | |||||||||||||
| 155 | I | x | x | x | x | Construction hangar de stockage/Remise matériel sans aménagements/ équipements - Produit de qualité |
/m2 | 101 € | |||||||||||||
| 156 | I | x | x | Construction porcherie | /m2 | 272 € | |||||||||||||||
| 157 | I | x | x | x | Construction porcherie - Produit de qualité | /m2 | 272 € | ||||||||||||||
| 158 | I | x | x | Construction porcherie sans aménagements/ équipements |
/m2 | 136 € | |||||||||||||||
| 159 | I | x | x | x | Construction porcherie sans aménagements/ équipements - Produit de qualité |
/m2 | 136 € | ||||||||||||||
| 160 | I | x | x | x | Construction serre en verre | /m2 | 100 € | ||||||||||||||
| 161 | I | x | x | Construction serre en verre hydroponie | /m2 | 200 € | |||||||||||||||
| 162 | I | x | x | Construction serre en verre hydroponie sans aménagements/ équipements |
/m2 | 100 € | |||||||||||||||
| 163 | I | x | x | x | Construction serre en verre sans aménagements/ équipements |
/m2 | 50 € | ||||||||||||||
| 164 | I | x | Cornadis | /m | 100 € | ||||||||||||||||
| 165 | M | x | x | Cultirateau maraîcher | >= 1,25m | 12 550 € | |||||||||||||||
| 166 | M | x | x | x | Cureuse de fossé | 12 117 € | |||||||||||||||
| 167 | M | x | x | x | x | Débrousailleuse latérale | Un seul coté | 5 005 € | |||||||||||||
| 168 | M | x | x | x | x | Débrousailleuse latérale | Droite et gauche | 10 208 € | |||||||||||||
| 169 | M | x | Débusqueur/Débardeuse | 280 000 € | |||||||||||||||||
| 170 | M | x | x | Débusqueur/Débardeuse (huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm) | 280 000 € | ||||||||||||||||
| 171 | M | x | x | x | Déchaumeuse/Cultivateur/ Covercrop |
1,5m =< l <2m | 4 550 € | ||||||||||||||
| 172 | M | x | x | x | x | Déchaumeuse/Cultivateur/ Covercrop |
2m =< l <3m | 6 930 € | |||||||||||||
| 173 | M | x | x | x | x | Déchaumeuse/Cultivateur/ Covercrop |
3m =< l <4 m | 16 500 € | |||||||||||||
| 174 | M | x | x | x | x | Déchaumeuse/Cultivateur/ Covercrop |
>= 4m | 28 600 € | |||||||||||||
| 175 | M | x | x | Deck alimentation pour combiné | 5 590 € | ||||||||||||||||
| 176 | M | x | x | X | Décompacteur à dents ou sous-soleuse à dents | <4 dents | 4 400 € | ||||||||||||||
| 177 | M | x | x | x | x | Décompacteur à dents ou sous-soleuse à dents | >= 4 dents | 6 600 € | |||||||||||||
| 178 | M | x | x | Découpeuse à gazon automotrice | 467 000 € | ||||||||||||||||
| 179 | M | x | x | Découpeuse à gazon trainée | 314 000 € | ||||||||||||||||
| 180 | M | x | x | x | x | Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie | <=1,5m | 3 500 € | |||||||||||||
| 181 | M | x | x | x | x | x | Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie | 1,5 < l <= 3m | 7 447 € | ||||||||||||
| 182 | M | x | x | x | x | x | Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie | > 3m | 10 973 € | ||||||||||||
| 183 | M | x | x | x | x | Défaneuse/désherbeur thermique ou électrique | largeur >= 1,5m | 16 500 € | |||||||||||||
| 184 | M | x | x | Dérouleuse - enrouleuse de bâches/filets/films | >= 2,3 m de large | 9 504 € | |||||||||||||||
| 185 | M | x | x | x | Dérouleuse à balle | 7 700 € | |||||||||||||||
| 186 | M | x | x | x | x | Désherbeur mécanique avec travail du sol au pied des arbres (2 lignes gauche et droite) | 14 500 € | ||||||||||||||
| 187 | M | x | x | x | x | Désherbeur mécanique avec travail du sol au pied des arbres (une ligne) | 7 250 € | ||||||||||||||
| 188 | M | x | x | x | x | Désherbeur mécanique hydraulique avec travail du sol au pied des arbres (2 lignes gauche et droite) | 28 290 € | ||||||||||||||
| 189 | M | x | x | Désileuse portée (avec ou non pailleuse) | 11 000 € | ||||||||||||||||
| 190 | M | x | x | Désileuse trainée (avec ou non pailleuse) | 27 607 € | ||||||||||||||||
| 191 | M | x | x | x | x | x | Déterreur mobile | 110 208 € | |||||||||||||
| 192 | I | x | x | x | x | Dispositif anti gel : Frostguard ou tour anti-gel | 11 611 € | ||||||||||||||
| 193 | M | x | Distributeur à engrais porté | < 1T | 3 400 € | ||||||||||||||||
| 194 | M | x | x | Distributeur à engrais porté | =>1T | 10 330 € | |||||||||||||||
| 195 | M | x | x | x | x | x | x | Distributeur à engrais porté avec système pesée DPA intégré | =>1T | 19 943 € | |||||||||||
| 196 | M | x | Distributeur automoteur d'aliments | 20 900 € | |||||||||||||||||
| 197 | M | x | x | X | Ecimeuse | 21 692 € | |||||||||||||||
| 198 | M | x | x | X | Ecimeuse/rogneuse pour vignes | 15 800 € | |||||||||||||||
| 199 | M | x | Ecorceuse de pieux/piquets/bois ronds | Manuel | 7 840 € | ||||||||||||||||
| 200 | M | x | Ecorceuse de pieux/piquets/bois ronds | Automatique | 23 080 € | ||||||||||||||||
| 201 | M | x | x | Effeuilleuse pour vignes | 1/2 rang | 16 600 € | |||||||||||||||
| 202 | M | x | x | x | Effeuilleuse pour vignes | 2 x 1/2 rang | 30 978 € | ||||||||||||||
| 203 | I | x | x | x | x | Energie renouvelable professionnelle (inférieur ou égale à 10 KW) : biométhanisation | /KWc | 11 484 € | |||||||||||||
| 204 | I | x | x | x | x | x | x | Energie renouvelable professionnelle : éolienne | /KWc et plafonné aux KWc max que l'onduleur accepte à l'entrée | 10 879 € | |||||||||||
| 205 | I | x | x | x | x | x | x | Energie renouvelable professionnelle : panneaux photovoltaIques | /KWc des panneaux et plafonné aux KWc max que l'onduleur accepte à l'entrée | 1 364 € | |||||||||||
| 206 | M | x | x | Enjambeur 2 rangs (1 ligne de plantation) | >= 50cv | 51 040 € | |||||||||||||||
| 207 | M | x | x | Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation) | 50cv=< puissance <75CV | 70 180 € | |||||||||||||||
| 208 | M | x | x | Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation) | 75cv=< puissance <100CV | 86 130 € | |||||||||||||||
| 209 | M | x | x | Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation) | >= 100CV | 97 240 € | |||||||||||||||
| 210 | M | x | x | Enrubaneuse | 18 370 € | ||||||||||||||||
| 211 | M | x | Ensileuse automotrice à maïs | 250 000 € | |||||||||||||||||
| 212 | M | x | x | Epandeur à fumier | < 9 m3 | 8 093 € | |||||||||||||||
| 213 | M | x | x | Epandeur à fumier | >= 9 m3 | 31 900 € | |||||||||||||||
| 214 | M | x | x | Epandeur à fumier | >= 12 m3 | 37 945 € | |||||||||||||||
| 215 | M | x | x | x | x | x | Exosquelette | 4 000 € | |||||||||||||
| 216 | M | x | x | Fagoteuse | min 1 stère | 1 760 € | |||||||||||||||
| 217 | M | x | x | Faneuse | <= 6 toupies | 11 000 € | |||||||||||||||
| 218 | M | x | x | x | Faneuse | > 6 toupies | 15 169 € | ||||||||||||||
| 219 | M | x | x | Faucheuse (latérale/frontale) | 13 038 € | ||||||||||||||||
| 220 | M | x | x | x | Faucheuse frontale+papillon double arrière | 42 174 € | |||||||||||||||
| 221 | M | x | x | x | Faucheuse-conditionneuse | 17 710 € | |||||||||||||||
| 222 | M | x | Fendeuse | hydraulique (min 35cv) | 3 650 € | ||||||||||||||||
| 223 | M | x | Fendeuse | electrique (min 5,5kw) | 3 950 € | ||||||||||||||||
| 224 | M | x | Fendeuse avec treuil | hydraulique (min 35cv) | 4 900 € | ||||||||||||||||
| 225 | M | x | x | Fendeuse horizontale hydraulique | 14 250 € | ||||||||||||||||
| 226 | M | x | x | x | x | Gerbeur électrique | min 2m hauteur | 5 000 € | |||||||||||||
| 227 | I | x | x | x | x | x | Gestion climatique de la serre : bassin de rétention ou citerne d'eau de pluie | /m3 | 90 € | ||||||||||||
| 228 | M | x | x | x | x | x | x | Gestion climatique de la serre : ordinateur et programme de gestion + station météo | 16 000 € | ||||||||||||
| 229 | I | x | x | x | x | x | Gestion climatique de la serre : système d'ombrage et thermique | /m2 (min 1000m2) | 27 € | ||||||||||||
| 230 | M | x | Grapin de débardage sur prise arrière tracteur | 3 575 € | |||||||||||||||||
| 231 | I | x | x | Groupe frigorifique pour stockage légumes ou plants | /m3 du local réfrigéré | 19 € | |||||||||||||||
| 232 | I | x | x | Groupe frigorifique pour stockage plants | /m3 du local réfrigéré | 19 € | |||||||||||||||
| 233 | I | x | x | x | x | Groupe frigorifique pour stockage produits transformés - Diversification agricole | /m3 du local réfrigéré | 19 € | |||||||||||||
| (234 | I | x | x | x | x | x | Groupe frigorifique pour stockage produits transformés - Diversification agricole | /m3 du local réfrigéré | 19 € - AM du 11 mai 2026, art.2) | ||||||||||||
| 235 | M | x | x | x | Groupeur autochargeur de grosses balles | 115 500 € | |||||||||||||||
| 236 | M | x | x | x | Groupeur de grosses balles | 48 900 € | |||||||||||||||
| 237 | M | x | x | x | Groupeur de petites balles | 85 100 € | |||||||||||||||
| 238 | I | x | x | x | X | x | Hall de séchage pour vrac | /m2 | 498 € | ||||||||||||
| 239 | I | x | x | x | X | x | x | Hall de séchage pour vrac - Produit de qualité | /m2 | 498 € | |||||||||||
| 240 | M | x | x | x | Harnachement (harnais, collier de travail) | 1 500 € | |||||||||||||||
| 241 | M | x | x | x | x | Herse étrille | 14 597 € | ||||||||||||||
| 242 | M | x | Herse rotative/Cultivateur rotatif/Fraise | 1,5=< l <3m | 6 500 € | ||||||||||||||||
| 243 | M | x | x | Herse rotative/Cultivateur rotatif/Fraise | >=3m | 16 500 € | |||||||||||||||
| 244 | M | x | x | x | x | Houe rotative | 13 750 € | ||||||||||||||
| 245 | M | x | x | X | Informatique professionnelle : DAC (installation complète) | 7 745 € | |||||||||||||||
| 246 | M | x | x | X | Informatique professionnelle : DAL (installation complète) | 12 650 € | |||||||||||||||
| 247 | M | x | x | x | Informatique professionnelle : système de détection de chaleur et/ou de vélage | 9 175 € | |||||||||||||||
| 248 | I | x | x | x | x | x | x | Installation de potabilisation de l'eau (eau non potable vers eau potable) | 27 000 € | ||||||||||||
| 249 | M | x | x | x | x | Jantes et pneus basse pression | La paire | 7 906 € | |||||||||||||
| 250 | I | x | x | x | Kit de franchissement de cours d'eau | 10 000 € | |||||||||||||||
| 251 | M | x | x | Lame souleveuse vibrante | 4 400 € | ||||||||||||||||
| 252 | M | x | x | x | Laveuse légumes | 5 786 € | |||||||||||||||
| 253 | M | x | x | Laveuse-écaleuse (noix) | 5 357 € | ||||||||||||||||
| 254 | M | x | x | Machine à déplanter à racines nues, sur tracteur | 20 650 € | ||||||||||||||||
| 255 | M | x | x | x | Mélangeuse distributrice automotrice (avec ou sans pailleuse) | 154 963 € | |||||||||||||||
| 256 | M | x | x | x | Mélangeuse distributrice trainée (avec ou sans pailleuse) | 40 150 € | |||||||||||||||
| 257 | M | x | Mini-pelle | <= 30cv | 44 000 € | ||||||||||||||||
| 258 | M | x | Mini-pelle | 30cv< puissance =<55cv | 65 000 € | ||||||||||||||||
| 259 | M | x | Mini-pelle | 55cv< puissance =<80cv | 84 000 € | ||||||||||||||||
| 260 | M | x | Mini-pelle | 80cv< puissance =<110cv | 113 000 € | ||||||||||||||||
| 261 | M | x | Mini-pelle | 110cv< puissance | 353 194 € | ||||||||||||||||
| 262 | M | x | Mini-pelle | > 80cv | 113000.00 | ||||||||||||||||
| 263 | M | x | Mixer à lisier mobile | 6 050 € | |||||||||||||||||
| 264 | M | x | Moissonneuse batteuse | 214 983 € | |||||||||||||||||
| 265 | M | x | x | Motoculteur avec fraise | 12 cv, largeur de travail 80cm | 1 900 € | |||||||||||||||
| 266 | M | x | Nettoyeur automoteur de logettes | 23 000 € | |||||||||||||||||
| 267 | M | x | Niche à veaux | /places | 682 € | ||||||||||||||||
| 268 | M | x | x | Pailleuse distributrice portée | 16 500 € | ||||||||||||||||
| 269 | M | x | x | Pailleuse distributrice trainée | 22 000 € | ||||||||||||||||
| 270 | M | x | x | Palox (pièce) | 110 € | ||||||||||||||||
| 271 | I | x | x | x | x | Plantation fruitier : surgreffage | par arbre | 8 € | |||||||||||||
| 272 | I | x | Plantation fruitier basse tige | par pied (min 500 arbres) | 9 € | ||||||||||||||||
| 273 | I | x | x | Plantation fruitier demi tige | par arbre (min 50 arbres) | 105 € | |||||||||||||||
| 274 | I | x | x | Plantation fruitier demi tige - Produit de qualité | par arbre (min 50 arbres) | 105 € | |||||||||||||||
| 275 | I | x | x | x | x | x | Plantation fruitier haute - Produit de qualité | par arbre (min 50 arbres) | 114 € | ||||||||||||
| 276 | I | x | x | x | x | Plantation fruitier haute tige | par arbre (min 50 arbres) | 114 € | |||||||||||||
| 277 | I | x | Plantations vignes | par pied (min 500 pieds) | 7 € | ||||||||||||||||
| 278 | I | x | x | Plantations vignes - Produit de qualité | par pied (min 500 pieds) | 7 € | |||||||||||||||
| 279 | M | x | x | Planteuse arbres | 2 rangs | 10 000 € | |||||||||||||||
| 280 | M | x | x | x | x | Planteuse arbres Système d'autoguidage GPS | 2 rangs | 20 000 € | |||||||||||||
| 281 | M | x | x | Planteuse PdT | 44 000 € | ||||||||||||||||
| 282 | M | x | x | x | Planteuse PdT - Produit de qualité | 44 000 € | |||||||||||||||
| 283 | M | x | x | Planteuse PdT combiné travail du sol | 93 500 € | ||||||||||||||||
| 284 | M | x | x | x | Planteuse PdT combiné travail du sol - Produit de qualité | 93 500 € | |||||||||||||||
| 285 | M | x | Planteuse-repiqueuse | 2 rangs | 4 000 € | ||||||||||||||||
| 286 | M | x | Planteuse-repiqueuse | 3 rangs | 6 000 € | ||||||||||||||||
| 287 | M | x | x | Planteuse-repiqueuse | 4 rangs | 7 000 € | |||||||||||||||
| 288 | M | x | x | Planteuse-repiqueuse | 5 rangs | 8 000 € | |||||||||||||||
| 289 | M | x | x | Plateforme/passerelle automotrice | 27 500 € | ||||||||||||||||
| 290 | M | x | x | Plateforme/passerelle automotrice avec allongement latéral | levage <3m | 34 650 € | |||||||||||||||
| 291 | M | x | x | Plateforme/passerelle automotrice avec allongement latéral | levage >=3m | 46 750 € | |||||||||||||||
| 292 | M | x | x | x | x | Plateforme/passerelle automotrice électrique avec allongement latéral | panneaux photovoltaïques | 63 250 € | |||||||||||||
| 293 | I | x | x | Pont bascule | 31 876 € | ||||||||||||||||
| 294 | M | x | Porteur | 8t =< capacité <12t | 312 000 € | ||||||||||||||||
| 295 | M | x | Porteur | 12t <= capacité de chargement <=18t | 333 000 € | ||||||||||||||||
| 296 | M | x | Porteur | >18t | 455 000 € | ||||||||||||||||
| 297 | M | x | x | Porteur (huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm) | 8t =< capacité <12t | 312 000 € | |||||||||||||||
| 298 | M | x | x | Porteur (huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm) | 12t <= capacité de chargement <=18t | 333 000 € | |||||||||||||||
| 299 | M | x | x | Porteur (huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm) | >18t | 455 000 € | |||||||||||||||
| 300 | M | x | x | x | Porteur hippomobile | 15 000 € | |||||||||||||||
| 301 | I | x | x | x | x | Poulailler mobile automatisé avec châssis fixe | /places poules plein air | 150 € | |||||||||||||
| 302 | M | x | x | x | Presse balles carrées | 111 375 € | |||||||||||||||
| 303 | M | x | x | x | Presse balles rondes | 44 000 € | |||||||||||||||
| 304 | M | x | x | x | Presse petites balles | ballots < 50kg | 26 279 € | ||||||||||||||
| 305 | M | x | Pulvérisateur à hélice | 33 000 € | |||||||||||||||||
| 306 | M | x | x | Pulvérisateur à hélice avec faucheuse | 46 750 € | ||||||||||||||||
| 307 | M | x | Pulvérisateur à lance sur roues motorisé ou atomiseur traîné motorisé | capacité de 150 à 400 L | 4 700 € | ||||||||||||||||
| 308 | M | x | x | Pulvérisateur à rampe porté | 400L=< capacité =< 1600 L | 20 000 € | |||||||||||||||
| 309 | M | x | Pulvérisateur automoteur | 207 500 € | |||||||||||||||||
| 310 | M | x | x | x | x | x | x | Pulvérisateur de précision (smart/spot spraying) | 116 000 € | ||||||||||||
| 311 | M | x | x | Pulvérisateur porté | >1600 L | 36 300 € | |||||||||||||||
| 312 | M | x | x | Pulvérisateur trainé | >1600 L | 52 800 € | |||||||||||||||
| 313 | M | x | x | Récolteuse de plant d'arbre | 30 000 € | ||||||||||||||||
| 314 | M | x | x | Récolteuse haricots | 48 400 € | ||||||||||||||||
| 315 | M | x | Récolteuse lin ou chanvre | 250 000 € | |||||||||||||||||
| 316 | M | x | x | x | x | x | x | Régénérateur de prairie/Aérateur de prairie/Ebouseuse | <= 6m | 5 610 € | |||||||||||
| 317 | M | x | x | x | x | x | x | Régénérateur de prairie/Aérateur de prairie/Ebouseuse | > 6m | 11 000 € | |||||||||||
| 318 | M | x | x | x | Releveuse/Palisseuse pour vignes | 25 000 € | |||||||||||||||
| 319 | M | x | x | Remorque (benne) | 1 essieu | 16 500 € | |||||||||||||||
| 320 | M | x | x | x | x | Remorque (benne) | 2 essieux | 33 536 € | |||||||||||||
| 321 | M | x | x | x | x | Remorque (benne) | 3 essieux | 62 722 € | |||||||||||||
| 322 | M | x | x | x | Remorque (benne) à fond poussant | min 30m3 | 45 000 € | ||||||||||||||
| 323 | M | x | Remorque auto-suiveuse directionnelle (transport bois long/grume=chassis) | 2 essieux | 85 000 € | ||||||||||||||||
| 324 | M | x | Remorque auto-suiveuse directionnelle (transport bois long/grume=chassis) | 3 essieux | 125 000 € | ||||||||||||||||
| 325 | M | x | x | Remorque auto-suiveuse directionnelle (transport bois long/grume=chassis) - roues jumelées | 2 essieux | 85 000 € | |||||||||||||||
| 326 | M | x | x | Remorque auto-suiveuse directionnelle (transport bois long/grume=chassis) - roues jumelées | 3 essieux | 125 000 € | |||||||||||||||
| 327 | M | x | Remorque double essieu freiné (benne) pour voiture | MMA min 3000kg | 9 000 € | ||||||||||||||||
| 328 | M | x | x | Remorque double essieu freiné (plateau) pour voiture | long min 4,5m | 6 600 € | |||||||||||||||
| 329 | M | x | Remorque grumier extensible directionnelle | 2 essieux | 140 000 € | ||||||||||||||||
| 330 | M | x | Remorque grumier extensible directionnelle | 3 essieux | 180 000 € | ||||||||||||||||
| 331 | M | x | x | Remorque grumier extensible directionnelle | 2 essieux fixes et 1 autovireur | 110 000 € | |||||||||||||||
| 332 | M | x | x | Remorque grumier extensible directionnelle - roues jumelées | 2 essieux | 115 000 € | |||||||||||||||
| 333 | M | x | x | Remorque grumier extensible directionnelle - roues jumelées | 3 essieux | 165 000 € | |||||||||||||||
| 334 | M | x | x | x | Remorque grumier extensible directionnelle - roues jumelées | 2 essieux fixes et 1 autovireur | 110 000 € | ||||||||||||||
| 335 | M | x | Remorque grumier non-rétractable, type plateau (transport bois courts/billons) | >=10m, 3essieux fixes | 65 000 € | ||||||||||||||||
| 336 | M | x | x | Remorque grumier non-rétractable, type plateau (transport bois courts/billons) - roues jumelées | >=10m, 3essieux fixes | 65 000 € | |||||||||||||||
| 337 | M | x | x | x | x | Remorque plateau | < 8 m | 11 000 € | |||||||||||||
| 338 | M | x | x | x | Remorque plateau/charriot (semi-portée ou trainé) | >= 8m | 14 960 € | ||||||||||||||
| 339 | M | x | Remorque porte engin avec lit surbaissé, essieux à direction hydraulique | > 10m, 2 essieux | 125 000 € | ||||||||||||||||
| 340 | M | x | Remorque porte engin avec lit surbaissé, essieux à direction hydraulique | >10m, 3 essieux | 157 500 € | ||||||||||||||||
| 341 | M | x | Remorque porte engin surbaissée | > 10m, 2 essieux | 92 500 € | ||||||||||||||||
| 342 | M | x | Remorque porte engin surbaissée | > 10m, 3 essieux | 110 000 € | ||||||||||||||||
| 343 | M | x | x | Remplisseur de pallox | 20 900 € | ||||||||||||||||
| 344 | M | x | Rempoteuse à pots | min 1200 pots/h | 19 190 € | ||||||||||||||||
| 345 | M | x | Retourneuse lin ou chanvre | 79 200 € | |||||||||||||||||
| 346 | I | x | x | x | Robot de traite | 148 500 € | |||||||||||||||
| 347 | I | x | x | x | Robot de traite double | 220 000 € | |||||||||||||||
| 348 | M | x | x | x | x | x | x | Robot de travail autonome et autoguidé (GPS/RTK) pour cultures | débit de chantier max =<2,5ha/j | 30 050 € | |||||||||||
| 349 | M | x | x | x | x | x | x | Robot de travail autonome et autoguidé (GPS/RTK) pour cultures | débit de chantier max >2,5ha/j | 150 000 € | |||||||||||
| 350 | I | x | x | x | Robot distributeur alimentation | 169 400 € | |||||||||||||||
| 351 | M | x | x | Robot nettoyeur | 13 475 € | ||||||||||||||||
| 352 | M | x | x | Robot repoussoire alimentation | 15 950 € | ||||||||||||||||
| 353 | M | x | Rogneuse de souche à disque | Min 65CV | 23 700 € | ||||||||||||||||
| 354 | M | x | Rotobêche | 1m=< l <1,5m | 4 500 € | ||||||||||||||||
| 355 | M | x | x | Rotobêche | >=1,5m | 11 660 € | |||||||||||||||
| 356 | M | x | x | x | x | Rouleau/Tasse-avant | 8 305 € | ||||||||||||||
| 357 | I | x | x | x | Rucher | /ruche ; min 25 ruches | 165 € | ||||||||||||||
| 358 | I | x | Salle de traite bovin | /place | 7 123 € | ||||||||||||||||
| 359 | M | x | x | Salle de traite mobile | /place | 5 670 € | |||||||||||||||
| 360 | I | x | Salle de traite ovin/caprin | /place | 1 880 € | ||||||||||||||||
| 361 | M | x | x | Sapin de Noël : combiné emballeuse-palletiseur automatique | 26 500 € | ||||||||||||||||
| 362 | M | x | x | Sapin de Noël : emballeuse automatique hydraulique | 6 500 € | ||||||||||||||||
| 363 | M | x | x | Sapin de Noël : palletisseur | 20 000 € | ||||||||||||||||
| 364 | M | x | x | Sapin de Noël : tailleuse de pied | 6 000 € | ||||||||||||||||
| 365 | I | x | x | x | Séchoir compact pour balles | /m2 | 953 € | ||||||||||||||
| 366 | I | x | x | x | x | Séchoir compact pour balles - Produit de qualité | /m2 | 953 € | |||||||||||||
| 367 | M | x | x | x | Semi-remorque frigo | 93 000 € | |||||||||||||||
| 368 | M | x | x | x | x | x | Semoir engrais verts | 2 750 € | |||||||||||||
| 369 | M | x | x | Semoir multigraines ou précision monograine ou maraicher | =<1,5m | 6 000 € | |||||||||||||||
| 370 | M | x | x | Semoir multigraines ou précision monograine ou maraicher | >1,5m | 20 900 € | |||||||||||||||
| 371 | M | x | x | x | x | x | x | Semoir pour semis direct sans travail du sol ou pour semis simplifié (avec travail du sol/sans labour) | l = 3m | 43 687 € | |||||||||||
| 372 | M | x | x | x | x | x | x | Semoir pour semis direct sans travail du sol ou pour semis simplifié (avec travail du sol/sans labour) | l> 3m | 74 800 € | |||||||||||
| 373 | M | x | x | x | x | x | Semoir sur-semis pour rénovation de prairies | 27 500 € | |||||||||||||
| 374 | I | x | x | x | Serre multichapelle plastique | /m2 | 40 € | ||||||||||||||
| 375 | I | x | x | x | Serre tunnel à bord rond | min 5m de large, min 50m de long, /m2 | 8 € | ||||||||||||||
| 376 | I | x | x | x | Serre tunnel à bords droit fixe avec portes | min 5m de large, min 50m de long, /m2 | 12 € | ||||||||||||||
| 377 | I | x | x | x | Serre tunnel avec portes et ventilation latérale relevable mécaniquement | min 5m de large, min 50m de long, /m2 | 26 € | ||||||||||||||
| 378 | I | x | Silo couloir | /m2 | 78 € | ||||||||||||||||
| 379 | I | x | x | Silo tour | >=10 m3, /m3 | 293 € | |||||||||||||||
| 380 | M | x | x | x | x | Système de télégonflage | 9 312 € | ||||||||||||||
| 381 | M | x | x | x | x | x | x | x | Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines) | précision =<15 cm | 9 673 € | ||||||||||
| 382 | M | x | x | x | x | x | x | x | Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines) | précision > 15cm | 4 500 € | ||||||||||
| 383 | M | x | x | x | Systèmes de guidage "GPS" (type TimberMatic Maps) - Abatteuse | 13 000 € | |||||||||||||||
| 384 | M | x | x | x | Systèmes de guidage "GPS" (type TimberMatic Maps) - Porteur | 10 000 € | |||||||||||||||
| 385 | M | x | x | x | Systèmes de guidage "GPS" (type TimberMatic Maps) - Porteur et abatteuse combiné | 23 000 € | |||||||||||||||
| 386 | I | x | Tank-Refroidisseur | /1000l | 3 465 € | ||||||||||||||||
| 387 | M | x | x | Tapis monte bois motorisé | min 2m hauteur | 3 000 € | |||||||||||||||
| 388 | M | x | Taxi-lait | > 150 lt | 6 868 € | ||||||||||||||||
| 389 | M | x | Tonneau à eau | 6 050 € | |||||||||||||||||
| 390 | M | x | x | x | x | x | x | Tonneau à lisier avec injecteurs | 76 450 € | ||||||||||||
| 391 | M | x | Tonneau à lisier avec palette/pendulaire | <= 9 m3 | 12 183 € | ||||||||||||||||
| 392 | M | x | x | Tonneau à lisier avec palette/pendulaire | > 9 m3 | 23 100 € | |||||||||||||||
| 393 | M | x | x | Tracteur | 30cv =< puissan- ce=<50cv |
19 800 € | |||||||||||||||
| 394 | M | x | x | Tracteur | 50cv < puissan- ce=<90cv |
41 800 € | |||||||||||||||
| 395 | M | x | x | x | x | Tracteur | 90cv < puissance =<120cv | 64 240 € | |||||||||||||
| 396 | M | x | x | x | x | Tracteur | 120cv < puissance =< 150CV | 85 800 € | |||||||||||||
| 397 | M | x | x | x | x | Tracteur | 150cv <puissance =<180cv | 103 400 € | |||||||||||||
| 398 | M | x | x | x | x | x | x | x | x | Tracteur électrique ou biogaz | > 150 CV | 173 905 € | |||||||||
| 399 | M | x | x | Tracteur type "vigneron" ou "fruitier" (largeur max 1,6m) | 70cv =< puissance | 82 200 € | |||||||||||||||
| 400 | M | x | x | x | Tracteur type "vigneron" ou "fruitier" (largeur max 1,6m) - Produit de qualité | 70cv =< puissance | 82 200 € | ||||||||||||||
| 401 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : baratte à beurre | 10 725 € | |||||||||||||
| 402 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification agricole | 5 280 € | |||||||||||||
| 403 | M | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification agricole - Produit de qualité | 5 280 € | ||||||||||||
| 404 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification non-agricole | 5 280 € | ||||||||||||||
| 405 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : combiné pasteurisateur - turbine à glace | /L/h, min 30L/h de capacité | 440 € | |||||||||||||
| 406 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique : diversification agricole | 7 150 € | |||||||||||||
| 407 | M | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique : diversification agricole - Produit de qualité | 7 150 € | ||||||||||||
| 408 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique: diversification non-agricole | 7 150 € | ||||||||||||||
| 409 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : cuve de vinification | /1000L | 1 265 € | ||||||||||||
| 410 | I | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : cuve de vinification - Produit de qualité | /1000L | 1 265 € | |||||||||||
| 411 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : cuve fromagère | /100l | 4 180 € | ||||||||||||
| 412 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : cuve fromagère - Produit de qualité | /100l | 4 180 € | ||||||||||||
| 413 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (non-réfrigéré): diversification agricole | par casier visible | 275 € | ||||||||||||
| 414 | I | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (non-réfrigéré): diversification non-agricole | par casier visible | 275 € | |||||||||||||
| 415 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (réfrigéré): diversification agricole | par casier visible | 440 € | ||||||||||||
| 416 | I | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (réfrigéré): diversification non-agricole | par casier visible | 440 € | |||||||||||||
| 417 | I | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : distributeur automatique carrousel réfrigéré : diversification non-agricole | 11 000 € | ||||||||||||||
| 418 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : distributeur automatique carrousel réfrigéré: diversification agricole | 11 000 € | |||||||||||||
| 419 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : écrémeuse | /l de lait traité/h | 12 € | ||||||||||||
| 420 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : ensacheuse à farine | sac de 25kg | 18 150 € | ||||||||||||
| 421 | I | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : ensacheuse à farine - Produit de qualité | sac de 25kg | 18 150 € | |||||||||||
| 422 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : étuve à yahourt | min. 500 pots | 8 250 € | ||||||||||||
| 423 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : lave-bac : diversification agricole | 5 940 € | |||||||||||||
| 424 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : lave-bac : diversification non-agricole | 5 940 € | ||||||||||||||
| 425 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : machine à pâtes | min 20kg/h | 8 250 € | |||||||||||||
| 426 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre | meule50 cm=< diamètre <100cm | 9 460 € | ||||||||||||
| 427 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre | meule >= 100cm | 22 000 € | ||||||||||||
| 428 | I | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre - Produit de qualité | meule50 cm=< diamètre <100cm | 9 460 € | |||||||||||
| 429 | I | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre - Produit de qualité | meule >= 100cm | 22 000 € | |||||||||||
| 430 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : pasteurisateur : diversification agricole | /L, min 30L de capacité | 171 € | ||||||||||||
| 431 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : pasteurisateur : diversification non agricole | /L, min 30L de capacité | 171 € | |||||||||||||
| 432 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : pasteurisateur en continu : diversification agricole | /L/h | 61 € | ||||||||||||
| 433 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : pasteurisateur en continu : diversification non agricole | /L/h | 61 € | |||||||||||||
| 434 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : presse à fromage pneumatique | par verrin, max 3 verrins | 3 190 € | ||||||||||||
| 435 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : pressoir pneumatique pour vin | /kg de capacité de la cuve (vendange entière) | 22 € | ||||||||||||
| 436 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : pressoir pour autres fruits | /kg/h | 4 € | ||||||||||||
| 437 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : séchoir à pâtes | min 40kg | 7 150 € | |||||||||||||
| 438 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : tamiseuse à farine | 14 850 € | |||||||||||||
| 439 | M | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : tamiseuse à farine - Produit de qualité | 14 850 € | ||||||||||||
| 440 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente : turbine à glace | /L/h, min 20 L/h | 363 € | |||||||||||||
| 441 | M | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification agricole | 1 100 € | |||||||||||||
| 442 | M | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification agricole - Produit de qualité | 1 100 € | ||||||||||||
| 443 | M | x | x | x | x | Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification non-agricole | 1 100 € | ||||||||||||||
| 444 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification agricole | /m2 | 512 € | ||||||||||||
| 445 | I | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification agricole - Produit de qualité | /m2 | 512 € | |||||||||||
| 446 | I | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification non-agricole | /m2 | 512 € | |||||||||||||
| 447 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (construction sans aménagements/ équipements) : diversification agricole |
/m2 | 633 € | ||||||||||||
| 448 | I | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (construction sans aménagements/ équipements): diversification agricole - Produit de qualité |
/m2 | 633 € | |||||||||||
| 449 | I | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (construction sans aménagements/ équipements): diversification non-agricole |
/m2 | 633 € | |||||||||||||
| 450 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (construction): diversification agricole | /m2 | 1 144 € | ||||||||||||
| 451 | I | x | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (construction): diversification agricole - Produit de qualité | /m2 | 1 144 € | |||||||||||
| 452 | I | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (construction): diversification non-agricole | /m2 | 1 144 € | |||||||||||||
| 453 | M | x | x | Transpalette électrique | 2 860 € | ||||||||||||||||
| 454 | M | x | Treuil à commande électrohydraulique | traction < 8,5t | 5 950 € | ||||||||||||||||
| 455 | M | x | Treuil à commande électrohydraulique | traction >= 8,5t | 8 300 € | ||||||||||||||||
| 456 | M | x | Treuil à commande manuelle | 2 280 € | |||||||||||||||||
| 457 | M | x | x | x | x | Trieur à grains mobile pour cultures associées | 89 000 € | ||||||||||||||
| 458 | M | x | x | x | Triqueballe | 10 000 € | |||||||||||||||
| 459 | M | x | x | Van de transport chevaux | min 2 chevaux | 10 650 € | |||||||||||||||
| 460 | M | x | x | x | x | x | Véhicule utilitaire : remorque réfrigérée : diversification agricole | 7 211 € | |||||||||||||
| 461 | M | x | x | x | x | x | x | Véhicule utilitaire : remorque réfrigérée : diversification non-agricole/sylvicole | 7 211 € | ||||||||||||
| 462 | M | x | x | x | x | x | Véhicule utilitaire réfrigéré : diversification agricole | 24 424 € | |||||||||||||
| 463 | M | x | x | x | x | x | x | Véhicule utilitaire réfrigéré : diversification non-agricole/sylvicole | 24 424 € | ||||||||||||
| 464 | M | x | x | x | Vendangeuse | 160 000 € | |||||||||||||||
| 465 | I | x | Ventilateur/Extracteur d'air | par ventilateur (min 450m3/ min) |
540 € |
Légende :
M/I = Bien meuble/Bien immeuble
Div agricole = Diversification agricole
Div non-agri = Diversification non-agricole
PME-TC agro = entreprise de transformation et de commercialisation dans le secteur agroalimentaire
PME-TC Sylvi = entreprise dans le secteur sylvicole
AV = Architecture verte
RE = résilience économique
PQ = produits de qualité
Environnement sylvi = objectifs de performance environnementale - AM du 15 janvier 2026, art.8)
| M/I | Producteur | CUMA | SCTC | PME-TC Agricole | PME-TC Sylvicole | AV | Climat | Ressources naturelles | Biodiversité | RE | Etude hydrologique à l'échelle du bassin versant | Présence d'un axe de ruissellement | Permis d'urbanisme | Etude de dimensionnement | Listes de matériel/ équipement |
Classe/ Largeur (m) |
Montant forfaitaire | |
| 1 | I | x | x | x | x | x | x | Aménagement des exutoires de drains (max 1.000 €/drain) | /m2 max 1000€ | 10.00 € | ||||||||
| 2 | I | x | x | x | x | x | Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par entreprise) | /m | 125.00 € | |||||||||
| 3 | I | x | x | x | x | x | Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par le demandeur) | /m | 100.00 € | |||||||||
| 4 | I | x | x | x | x | x | Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise) | /m | 62.50 € | |||||||||
| 5 | I | x | x | x | x | x | Barrage filtrant/fascine en paille, h. min 40 cm (par le demandeur) | /m | 50.00 € | |||||||||
| 6 | I | x | x | x | x | x | Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise) prolongé par un talus | /m de talus | 10.00 € | |||||||||
| 7 | I | x | x | x | x | x | Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par le demandeur) prolongé par un talus | /m de talus | 10.00 € | |||||||||
| 8 | I | x | x | x | x | x | x | x | x | Bassin de rétention 25 à 200 m3 | /m3 ; max 2000€ | 10.00 € | ||||||
| 9 | I | x | x | x | x | x | x | x | Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (€/m) + redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (€/unité) : fossé | /m | 10.00 € | |||||||
| 10 | I | x | x | x | x | x | x | x | Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (€/m) + redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (€/unité) :redent | /redent | 125.00 € | |||||||
| 11 | I | x | x | x | x | x | x | x | Création de fossé ouvert, l et P >= 50 cm | /m | 10.00 € | |||||||
| 12 | I | x | x | x | x | x | x | x | x | Création de noues, l >= 3,5 m et P >= 50 cm, pente 2/1 | /m2 | 10.00 € | ||||||
| 13 | I | x | x | x | x | x | x | x | x | Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 100m2 =< surface < 200m2 | /m2 | 11.00 € | ||||||
| 14 | I | x | x | x | x | x | x | x | x | Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 200m2 =< surface < 300m2 | /m2 | 10.00 € | ||||||
| 15 | I | x | x | x | x | x | x | x | x | Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 50m2 =< surface < 100m2 | /m2 | 12.00 € | ||||||
| 16 | I | x | x | x | x | x | Déplacement entrée de champs: min 5 m de large avec canalisation DN500 mm + empierrement | 500.00 € | ||||||||||
| 17 | I | x | x | x | x | x | x | Déversoir accompagnant le fossé-talus | 80.00 € | |||||||||
| 18 | I | x | x | x | x | x | x | x | Fossé-talus, h < 50 cm | /m2 | 10.00 € |
AV = Architecture verte
RE = résilience économique
TC = transformation et/ou commercialisation
Dans le cadre des investissements non-productifs qui sont soumis à un permis d'urbanisme ou à une étude de dimensionnement, le bénéficiaire peut joindre dans sa demande d'aide la preuve qu'il a effectué le permis d'urbanisme ou l'étude de dimensionnement à ses frais. Un forfait de 150 euros dans le cadre d'un permis d'urbanisme ou un forfait de 500 euros dans le cadre d'une étude de dimensionnement peut être accordé aux bénéficiaires.
Dans le cadre de l'investissement « Déplacement entrée de champs : min 5 m de large avec canalisation DN500 mm + empierrement », une autorisation de l'autorité communale est annexée à la demande d'aide.
Dans le cadre des investissements non-productifs qui sont soumis à la preuve de la présence d'un axe de ruissellement, l'administration effectue une analyse de risque en cas de proximité d'habitation présente à moins de cinquante mètres.
- AM du 15 janvier 2026, art.9)
Chapitre 1er. Méthodes de calcul
Montant forfaitaire = Valeur à neuf (VN) * Coefficient de vétusté (CV)
Valeur à neuf (VN) = Valeur construction (VC) - (Valeur construction * (nombre année * 1,5%)) (IN)
Valeur construction (VC) = (nombre de m² * CS)
(Chapitre 2. Coût simplifié au mètre carré
Chapitre 2. Coût simplifié au mètre carré
| M/I | Prod | Div agri | Div non-agri | CUMA | SCTC | PME-TC Agricole | PME-TC Sylvicole | Digitalisation | AV | Climat | Ressources naturelles | Biodiversité | RE | PQ | Innovation sylvicole | Robot/Numérisation sylvicole | Environnement sylvicole | Listes de matériel/ équipement |
Classe/ Largeur (m) |
Montant forfaitaire | |
| 1 | I | x | x | x | x | x | Achat bâtiment (multifonction) | /m2 | 220 € | ||||||||||||
| 2 | I | x | x | Achat bâtiment d'élevage (autre élevage) | /m2 | 220 € | |||||||||||||||
| 3 | I | x | x | Achat de bergerie (ovin-caprin) | /m2 | 231 € | |||||||||||||||
| 4 | I | x | x | Achat d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension) | /m2 | 259 € | |||||||||||||||
| 5 | I | x | x | Achat d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs | /m2 | 374 € | |||||||||||||||
| 6 | I | x | x | Achat d'élevage de volailles d'engraissement | /m2 | 277 € | |||||||||||||||
| 7 | I | x | x | Achat d'étable bovins | /m2 | 238 € | |||||||||||||||
| 8 | I | x | x | x | x | x | Achat espace frigorifique : diversification agricole | /m2 | 578 € | ||||||||||||
| 9 | I | x | x | x | x | Achat espace frigorifique : diversification non-agricole | /m2 | 578 € | |||||||||||||
| 10 | I | x | x | x | x | Achat hangar de stockage/Remise matériel | /m2 | 202 € | |||||||||||||
| 11 | I | x | x | Achat porcherie | /m2 | 272 € | |||||||||||||||
| 12 | I | x | x | x | x | x | Transformation et/ou vente (Achat) : diversification agricole | /m2 | 1 144 € | ||||||||||||
| 13 | I | x | x | x |
Chapitre 3. Coefficient de vétusté
| Vétusté (%) | Année |
| 1 | 1 |
| 0.96 | 2 |
| 0.9216 | 3 |
| 0.8847 | 4 |
| 0.8493 | 5 |
| 0.8154 | 6 |
| 0.7827 | 7 |
| 0.7514 | 8 |
| 0.7214 | 9 |
| 0.6925 | 10 |
| 0.6648 | 11 |
| 0.6382 | 12 |
| 0.6127 | 13 |
| 0.5882 | 14 |
| 0.5646 | 15 |
| 0.5421 | 16 |
| 0.5204 | 17 |
| 0.4995 | 18 |
| 0.4796 | 19 |
| 0.4604 | 20 |
| 0.442 | 21 |
| 0.4243 | 22 |
| 0.4073 | 23 |
| 0.3911 | 24 |
| 0.3754 | 25 |